Amendement n° CE166 Adopté

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis  À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « , cette dernière procédure faisant l’objet d’un plan d’action au sein du projet » ; ».

Aujourd'hui, le code rural n'établit pas de lien direct entre la formation dispensée au sein des établissements et l'orientation des élèves, alors que celui-ci est nécessaire pour accompagner au mieux le jeune tout au long de son parcours au sein de l'enseignement agricole. Si l'article L. 811-5 mentionne l'orientation, c'est uniquement pour préciser que le projet d'établissement est établi par chaque lycée dans le respect des prescriptions nationales en ce qui concerne les programmes, le calendrier scolaire, le recrutement et l'orientation. Cette indication est certes utile, mais il faut aller plus loin et, comme le préconise le rapport de notre collègue Carole Delga sur la promotion et la réussite dans l'enseignement agricole, inscrire l'orientation dans les projets d'établissement.  Le présent amendement propose donc que cette procédure fasse l'objet d'un plan d'action spécifique au sein du cadre référence qu'est le projet d'établissement.