M. Stéphane Travert

Madame la ministre de l’énergie, pour des millions de Français, la voiture n’est pas une option : elle est indispensable. Dans mon département de la Manche comme dans l’ensemble des territoires ruraux, la hausse des prix des carburants pèse lourdement sur le quotidien de nos concitoyens, qui doivent aller travailler, accompagner leurs enfants à l’école, se soigner ou simplement faire leurs courses. Le prix du litre de gazole dépasse 2,35 euros et chaque passage à la pompe pèse davantage sur le budget des ménages, ce qui contraint de nombreuses familles à des arbitrages toujours plus difficiles…

Cet amendement a été travaillé avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip). Il tend à renforcer la coordination entre les acteurs judiciaires et les acteurs de la protection de l’enfance. Les services pénitentiaires d’insertion et de probation assurent le suivi de nombreuses personnes condamnées pour des faits de violences intrafamiliales, de violences sexuelles ou de violences commises dans un cadre familial.Dans le cadre de ces suivis, les professionnels peuvent être amenés à identifier des éléments qui révèlent une situation de danger ou un risque pour un enfant : re…

L’amendement vise à renforcer la prévention et la détection des violences commises contre les enfants. Comme vous le savez, le contrôle des antécédents judiciaires constitue une avancée majeure mais ne permet pas à lui seul d’identifier les différentes situations dans lesquelles un enfant est victime. Les enfants exposés à des violences présentent souvent des signaux d’alerte, des changements de comportement, des troubles émotionnels, des difficultés scolaires, un repli sur soi, manifestent leur souffrance. Ces souffrances, ces signaux, peuvent toutefois rester invisibles lorsqu’ils ne sont pa…

Vous n’aimez pas les infirmières ! Vous le leur direz !

La première étape doit donc être, me semble-t-il, de revenir vers le droit commun de l’Union européenne, en mettant fin à cette dérogation et en rendant applicable en France le seuil de 60 milligrammes. D’autres étapes de réduction du seuil pourront être prévues, mais il faudra trouver le bon rythme pour tenir compte du coût potentiel et de sa répercussion dans le prix de vente des engrais, de la décadmiation qui devrait alors être appliquée à certains intrants, ainsi que des difficultés d’approvisionnement en engrais naturellement pauvres en cadmium.La France doit-elle, après avoir été au-des…

Les travaux de notre commission sur ce sujet ont été empreints de sérieux et d’écoute. Nous savons qu’il existe des différences de points de vue et d’approche sur ce sujet, mais tous les orateurs ont rappelé leur vigilance quant à la protection de la santé des consommateurs, notamment des plus jeunes, ainsi que leur attachement à la prise en compte des besoins du monde agricole. Nous faisons confiance à l’expertise scientifique et aux progrès technologiques pour nous guider vers les meilleures solutions, en tenant compte bien entendu de la réalité des pratiques et des risques sanitaires pouvan…

…mais dont le dispositif était différent : elle visait à abroger l’autorisation d’épandre des engrais contenant du cadmium pour protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium. L’organisation de la niche du groupe écologiste ne nous avait pas permis d’en débattre en séance, mais je veux souligner aujourd’hui que c’est le vote du président Attal, en conférence des présidents, qui a permis l’inscription de cette nouvelle proposition de loi à notre ordre du jour. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Notre assemblée examine aujourd’hui en séance publique une proposition de loi abordant un sujet sensible : celui de la présence de résidus de cadmium dans notre alimentation et du lien entre ces résidus et l’utilisation de certains engrais. La commission des affaires économiques, mercredi dernier, a débattu de cette question pour la seconde fois puisqu’elle l’avait déjà fait, le 4 février dernier, lors de l’examen d’une proposition de loi de notre collègue Benoît Biteau, qui s’inscrivait dans la même démarche…

Je voudrais faire un commentaire sur l’amendement qu’a défendu Mme Stambach-Terrenoir. Vous proposez une trajectoire, mais dès lors qu’elle prévoit un taux de cadmium de 0 %, il s’agit en fait d’une interdiction pure et simple. Or, au vu des éléments fournis par les membres de l’Anses et par les autres scientifiques qui travaillent sur ce sujet, je ne sais pas comment il est scientifiquement possible d’obtenir des engrais dont la teneur en cadmium soit nulle. Par conséquent, cet amendement ne vise ni plus ni moins qu’à interdire l’utilisation des engrais phosphatés. C’est un point de vue qui s…

Très bien !

Cela relève de la commission des lois !

C’est bien le problème du prix plancher !

Mais ils n’ont pas la même structuration.

Tout à fait !

Il s’agit d’une pêche durable !

Non !

Oh, ça va !

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de notre collègue et ancienne ministre du logement, Valérie Létard, qui vise à faciliter l’accès au logement de nos concitoyens en procédant à des ajustements législatifs destinés à mieux mobiliser le bâti existant. Elle est ainsi en prise avec les difficultés d’accès au logement, mal vécues par bon nombre de nos concitoyens. Près de 3 millions de demandes de logement social sont aujourd’hui en attente et l’offre trop limitée de logements à louer ou à acquérir sur le marché privé a conduit, face à l’importance de la demande, à maintenir les pri…

Il faudrait donc continuer dans cette voie ?

J’interviens pour rappeler les modifications apportées en commission des affaires économiques à l’article 17, qui permettra au gouvernement de modifier les règles de classement des élevages selon leur niveau de risque ou de nuisance, les conditions de cessation d’activité, les procédures d’évaluation environnementale et de participation du public ainsi que l’articulation entre les autorisations environnementales et les règles d’urbanisme. Lors de ses travaux, la commission a fait sien le double objectif que vise cet article : la transposition de la directive européenne et la simplification des…

Mais non ! Vous ne pouvez pas dire ça !

Étant donné l’importance de l’article 2, je tenais à rappeler la teneur des travaux en commission.L’article vise à permettre à la France de prendre des mesures conservatoires concernant les produits importés contenant des substances phytopharmaceutiques ou des médicaments vétérinaires interdits – ou dont l’autorisation n’a pas été renouvelée – dans l’Union européenne pour des motifs sanitaires ou environnementaux. Il vise aussi à permettre au gouvernement de suspendre, de restreindre ou d’encadrer l’importation ou la mise sur le marché de certaines denrées alimentaires. Il oblige le gouverneme…

Nous examinons enfin ce projet de loi d’urgence pour les producteurs, et plus généralement pour le monde agricole, que nous avions appelé de nos vœux parce que les agriculteurs l’attendaient. Ils nous l’avaient clairement dit lorsque nous les avions rencontrés au Salon de l’agriculture, en février. Dans la commission des affaires économiques et dans celle du développement durable, à qui la délégation au fond a été donnée pour les articles 5 à 10 et 14, nous avons mené un travail important sur ce projet de loi, qui comptait vingt-trois articles avant son examen en commission et en compte désorm…

Nous avons été nombreux, après les épizooties et les crises sanitaires que nous avons connues, à soutenir l’action des vétérinaires dans tout le pays (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mmes Chantal Jourdan et Sandrine Le Feur applaudissent également) et à reconnaître leur engagement dans la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ainsi que d’autres pathologies, désormais bien connues, qui fragilisent de nombreux élevages.Nous ne ferons pas ce soir un cours de sémantique. Qu’on utilise l’anglicisme – One Health – ou qu’on parle de l’approche « une seule santé …

J’ai beaucoup de mal à comprendre que l’on veuille supprimer la référence au concept international qu’est One Health, sur lequel le ministère de l’agriculture travaille depuis de nombreuses années.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Favorable.

…mais il embrasse les choses largement. Chacun sera en accord avec certains éléments et en désaccord avec d’autres. Je regrette que n’émergent du lot que deux articles, qui apparaissent comme des irritants, alors que nous avions tant de choses à dire sur de nombreux articles structurants du texte.La simplification est une obligation ardente. Le projet de loi nous permet d’avancer résolument dans cette voie. Deux ans de parcours parlementaire méritent véritablement d’aboutir. Mes chers collègues, je vous demande de valider l’ensemble des mesures proposées car la plupart d’entre elles sont très …

Dans ce projet de loi, qui part de très loin, les articles dont j’avais la charge couvrent des domaines très différents : aménagement du territoire, énergie, innovation, commerce, droit minier. Sur la grande majorité d’entre eux, nous avons convergé sans difficulté.L’Assemblée nationale avait introduit dans l’article 15 – relatif aux data centers – des dispositions actant la quasi-disparition du ZAN. Le compromis que nous proposons est beaucoup plus resserré : l’exemption du décompte est limitée aux seuls projets d’intérêt national majeur et d’envergure nationale ou européenne.J’en viens maint…

Cette proposition de loi de notre collègue Hubert Ott apporte aux agriculteurs des solutions pragmatiques pour préserver le foncier agricole, leur activité et les signes de qualité qui y sont associés. Elle a pour ambition de contribuer à assurer le lien entre production, qualité, origine et territoire, lien qui est si important pour le modèle économique des appellations d’origine, dont notre pays est très riche. Ces appellations, qui valorisent des savoir-faire, sont des motifs de fierté légitime pour nos agriculteurs. Nous devons protéger et développer ces productions originales, bien identi…