M. Serge Letchimy

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 4455 · 07/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — La République française réaffirme l’importance première de la contribution des territoires d’outre-mer à ses caractérist…
• n° 856 · 17/01/2019 · Loi de programmation de la justice 2018-2022 — À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : « décision de l’autorité judiciaire » les mots : …
• n° 3 (Rect) · 12/12/2018 · Sortie de l'indivision successorale en outre-mer — À l’alinéa 7, substituer aux mots : « un délai de trois ou quatre mois à compter de la notification » les mots : « le…
• n° 2 · 12/12/2018 · Sortie de l'indivision successorale en outre-mer — À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « par au moins un indivisaire ayant » les mots : « lorsqu’au…
• n° 1 · 12/12/2018 · Sortie de l'indivision successorale en outre-mer — Compléter l’alinéa 3 par les mots : « le bien ».