M. Serge Letchimy

Tout à fait !

Aux Antilles, nous avons connu, avant la lettre, et avant d’autres manifestations du même type, un crime d’écocide. À partir de 1972, les terres martiniquaises et guadeloupéennes ont été polluées, conduisant à une catastrophe sanitaire, puisque 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens sont aujourd’hui touchés dans leur sang par la chlordécone.Comment après un tel drame, qui n’est toujours pas terminé, peut-on refuser d’envisager la création du crime d’écocide ? Cet exemple montre bien qu’il n’y a pas de transition écologique sans justice sociale, comme cela a été répété par de nombreux …

En tant que Martiniquais et en tant que Français, je considère ce texte, qui vient après la COP21, les alertes du GIEC – le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, et la Convention citoyenne pour le climat, comme très important.Mes collègues y ont toutefois relevé – brillamment d’ailleurs -– quelques insuffisances, atermoiements et incohérences. Concernant par exemple la rénovation énergétique, l’artificialisation des sols, la TVA réduite sur les produits locaux – question qui m’intéresse énormément –, vous ne proposez pas de solution franche, claire. Et puis, pire, s…

Je partage totalement votre point de vue, madame la ministre déléguée, et je trouve que cet amendement n’a pas sa place dans ce débat, même si vous avez bien sûr le droit de le déposer. J’estime qu’il revient à ignorer qu’il existe soixante-dix langues régionales en France – une cinquantaine en outre-mer et une vingtaine dans l’Hexagone. Dans le seul pays de la Nouvelle-Calédonie, on compte environ vingt-sept langues régionales.À ce titre, au-delà du débat sur l’écriture inclusive, je partage l’avis de Mme la ministre déléguée : il n’y a pas lieu de ne pas permettre aux associations d’utiliser…

Non, tout le texte est structuré autour de cette idée, et je répète qu’il est compréhensible que nous prenions des mesures strictes pour éviter toute forme de radicalisation.Ce que nous vous disons, c’est que les dispositions que vous prenez sont susceptibles d’avoir des effets collatéraux pour des structures associatives qui n’ont rien à voir avec ces pratiques. Le statut protecteur dont elles bénéficient grâce à la loi de 1901 pourrait être remis en cause, mettant en péril leur existence même.Avouez-le, s’agissant des troubles à l’ordre public, vous conservez la possibilité que le droit posi…

Vous avez clairement indiqué, monsieur le président de la commission spéciale, que vous avez une cible, ce qui, compte tenu de la situation, peut se comprendre. Vous essayez de contenir les attitudes, les postures et les actions liées à l’intégrisme religieux.

Je ne suis pas ici pour cela et j’espère que vous non plus. Nous n’embrouillons rien du tout…

Monsieur le président de Rugy, dire que nos propos ou nos prises de position seraient destinés à brouiller le débat n’est pas correct, et je pense que nous nous connaissons trop bien pour nous livrer à ce type de bassesse.

Voilà !

Deuxièmement, vous avez rappelé, madame la ministre déléguée, que la commission spéciale avait débattu pendant plus de cinquante heures. Vous n’êtes pas sans savoir que notre Parlement est libre, et que les débats peuvent nous conduire à revenir sur une disposition qui aurait été votée. En revanche, si M. le président de la commission spéciale considère que, dès lors que celle-ci a adopté telle ou telle disposition il n’y a plus lieu d’en débattre dans l’hémicycle, dites-le-nous tout de suite ! Si tel est le cas, on ne restreindra pas seulement les droits et les libertés : on bridera aussi la …

Comme je le craignais tout à l’heure, nous continuons dans un débat surréaliste.Monsieur le rapporteur, vous donnez compétence au maire ou au président d’une collectivité pour retirer automatiquement la subvention. Mais qui peut qualifier un acte d’illégal ? Dans le cadre de procédures classiques, le retrait de la subvention résulterait d’un jugement rendu à la suite d’un débat devant un tribunal. Or cet article prévoit que c’est le maire, le président de la collectivité ou le préfet qui décidera de retirer la subvention.Vous rendez-vous compte, madame la ministre déléguée, des risques que vou…

Les interprétations auxquelles a donné lieu la proposition d’introduire la laïcité dans l’article 6 montrent bien que l’on risque de restreindre la liberté d’expression, voire la liberté d’association. Surtout, en fonction de l’endroit où l’on placera le curseur, on risque de remettre en cause l’existence même ou la survie d’associations, dès lors qu’elles perdraient le bénéfice de subventions.Il me semble tout à fait logique que l’alinéa 2 de l’article 6 mentionne les grands principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine. Mais la référence au respect de l’…

Ayant entendu le débat un peu surréaliste qui a précédé la suspension de séance, je crains de lancer, avec cet amendement de Mme Untermaier, un autre débat tout aussi important.Nous sommes nombreux à nous accorder sur le fait que le contrat d’engagement républicain pose un véritable problème.

Certes, mais pensez-vous vraiment que nous avons, nous, les mêmes droits ?

…de nous émanciper, de nous libérer, d’apporter notre contribution ! Sans subir la stigmatisation qui résulte du racisme et de la discrimination.

Nous avons le droit de penser,…

La seule revendication qui vaille, c’est que l’on puisse raconter l’histoire de la France avec toutes les acceptions possibles : à la fois la grandeur de la France, mais aussi les crimes qui ont été commis pendant la colonisation. Il faut le dire, et dire qu’à ce titre, nous devons partager un destin commun.Et ceux qui sont actuellement ici, les enfants de ceux qui ont été colonisés, mis en esclavage et asservis, ont le droit d’avoir une philosophie de liberté et d’émancipation totalement différente de l’enfermement de votre esprit et de votre mentalité. (Applaudissements sur les bancs des gro…

…ne se veut pas communautariste et ne s’est jamais voulue raciste.Si l’on parle de décolonisation, c’est-à-dire d’une philosophie, c’est parce que nous partageons une histoire commune, qui est, d’une certaine manière, malheureusement pour ceux que vous représentez, celle d’une domination suprémaciste de peuples sur d’autres peuples pendant des centaines d’années.

M. Reda a présenté l’amendement de M. Thiériot en s’attaquant à deux piliers de la démocratie. L’un de ces piliers est le volet social et, dans la démocratie sociale, l’organisation de la défense des droits passe, d’une manière générale, par les syndicats.Proposer que les applications sévères, coercitives, de suppression, s’appliquent aussi à des syndicats est une véritable injure faite à la démocratie sociale. Oser faire cette proposition est, je le répète, une injure à la démocratie sociale (Robin Reda proteste), c’est-à-dire au droit des travailleurs de faire des choix de représentants synd…

Il a raison.

Très bien !

Exactement !

N’allez pas trop loin, tout de même ! Vous fustigeriez les élus locaux ? Un élu local est choisi démocratiquement et librement par une population : c’est le peuple qui le désigne. (M. Patrick Hetzel applaudit.) Vous n’avez pas le droit de mettre en cause la démocratie. Or vous sapez la démocratie, vous la fragilisez, et vous manquez de hauteur de vue !

Pourquoi pas les parlementaires ? Au nom de quoi seriez-vous dispensés de prendre position et d’adopter un dispositif contre vous-mêmes ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Il ne faut pas exagérer ! Les lois existent, la démocratie fonctionne, des candidats sont choisis. Si un élu local se met à faire du prosélytisme ou toute autre chose de ce genre, il n’y a qu’à le traduire devant le tribunal pour qu’il réponde de son comportement ! S’il tombe dans l’intégrisme, quel qu’il soit, il suffit de faire jouer les procédures pénales ou civiles existantes ! Comment pouvez-vous vous p…

Je suis franchement effaré par ce que j’entends. Si vous voulez voter pour cet amendement, faites-le, mais ce sera sans moi. Les élus locaux ?

Madame la ministre déléguée, le texte oblige les associations à informer de manière individuelle chacun de ses membres du contrat d’engagement : cela ferait peser sur elles un poids considérable. C’est possible, mais si c’est une information verbale il n’y a aucune trace et si, pour une association de deux cents membres, il faut envoyer deux cents courriers, ce sont des contraintes administratives lourdes. Mme Untermaier, qui est la première signataire de ces amendements, propose de modifier quelque peu la rédaction. Le premier amendement prévoit que les associations « assurent l’information »…

Monsieur le président, je défendrai en même temps, si vous me le permettez, l’amendement no 1879.

Vos propos sont scandaleux !

Je ne doute pas du bien-fondé – j’insiste – de certaines des dispositions proposées, notamment en matière de lutte contre le séparatisme et le fondamentalisme religieux, et concernant le respect des principes d’égalité, de neutralité et de laïcité dans les organismes de droit public ou dans les organismes de droit privé exécutant une mission de service public.Charles de Courson a brillamment exposé l’agencement des différentes dispositions, entre celles qu’il juge totalement inutiles, celles qui ne sont pas applicables et celles qui manquent. De même, Boris Vallaud a procédé à une analyse déta…

Au cours de ces dix à quinze dernières années, nous avons connu, sur le territoire national, des situations très difficiles : le nombre de victimes qu’elles ont faites nous impose une attitude sereine, un débat apaisé et un travail à la hauteur de leur sacrifice.La représentation nationale examine le projet de loi confortant le respect des principes républicains, et des exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique. Citons la verve d’Aimé Césaire : « En politique, quand j’entends un de ces grands mots techniques, » – ici le séparatisme – « je me braque, et je cherche to…