M. Lionel Tardy

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1 · 01/02/2017 · Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale — Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°  bis  Les délits traduisant une atteinte à la confiance publique pré…
• n° 1 · 01/02/2017 · Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection — Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2°  bis  Les délits traduisant une atteinte à la confiance publique pr…
• n° 88 · 25/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — Supprimer l’alinéa 14.
• n° 87 · 25/01/2017 · Energie : adaptation du code minier à l'environnement — À l’alinéa 9, après le mot : « est », insérer les mots : « rendu public puis ».
• n° 132 · 13/10/2016 · Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne — Après l’article L. 122‑5 du code de l’urbanisme, est inséré un article L. 122‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑5‑1. – …