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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 juin 2013 → 7 novembre 2013Adopté

26 juin 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Marc Daunis
9 juillet 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
9 juillet 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Jean Germain
24 juillet 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Economie sociale et solidaire
24 juillet 2013
Etude d'impact
24 juillet 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
24 juillet 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
24 juillet 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Christiane Demontès
2 octobre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Alain Anziani
15 octobre 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances
15 octobre 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
16 octobre 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
30 octobre 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 novembre 2013
Discussion en séance publique
7 novembre 2013
Discussion en séance publique
7 novembre 2013
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 novembre 2013 → 20 mai 2014Modifié

8 novembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Economie sociale et solidaire
En commission : 792 amendements · 340 adoptés · 53 rejetés · 399 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 novembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
8 janvier 2014
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Yves Blein
15 janvier 2014
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 janvier 2014

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture21 mai 2014 → 4 juin 2014Adopté avec modifications

21 mai 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Economie sociale et solidaire
21 mai 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
27 mai 2014
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
4 juin 2014
Discussion en séance publique
4 juin 2014
DécisionAdopté avec modifications

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture5 juin 2014 → 3 juillet 2014Modifié

5 juin 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Economie sociale et solidaire
En commission : 91 amendements · 22 adoptés · 23 rejetés · 46 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
5 juin 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
17 juin 2014
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
17 juin 2014
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
17 juin 2014
Réunion de commission

Commission mixte paritaire

4 juillet 2014 → 21 juillet 2014Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

4 juillet 2014
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Economie sociale et solidaire
4 juillet 2014
Convocation d'une CMP
16 juillet 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Rapporteurs : Yves Blein, Marc Daunis
16 juillet 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
16 juillet 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
17 juillet 2014
Discussion en séance publique

Promulgation

31 juillet 2014

31 juillet 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-856
Loi relative à l'économie réelle et solidaire

Application de la loi

9 mars 2016

9 mars 2016
Rapport sur l'application des lois

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

722

408

LES-REP

269

102

ECOLO

189

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

20/05/2014

790

L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

Adopté

314

165

Textes (23)

Projet de loi · 24 juillet 2013

Economie sociale et solidaire

Etude d'impact · 24 juillet 2013

Economie sociale et solidaire

Avis · 15 octobre 2013

avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)

Avis · 15 octobre 2013

avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)

Rapport · 16 octobre 2013

rapport sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)

Avis · 30 octobre 2013

avis sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (n°805)

Projet de loi · 8 novembre 2013

Economie sociale et solidaire

792 amendements

Avis · 26 février 2014