Justice : procureur de la République financier

Procureur de la République financier

Procureur de la République financier

rapport sur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Procureur de la République financier

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)

Procureur de la République financier

rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)

Procureur de la République financier

Procureur de la République financier

rapport sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 en vue de la lecture définitive (n° 1294).