M. Bertrand Pancher

C’est juste !

Qu’en pense le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Eva Sas et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)

Pas moins de 10 000 professionnels de santé nous alertent : revenir sur l’AME serait catastrophique car cela engorgerait les urgences. Or nous connaissons déjà le triste état de nos services de santé.Supprimer l’AME, c’est donc prendre un grand risque pour la santé de tous nos compatriotes.

Madame la Première ministre, nous commençons l’examen de la loi relative au contrôle de l’immigration et au renforcement de l’intégration. Je voudrais rappeler qu’un migrant est d’abord un être humain. Un migrant, c’est un homme, une femme ou un enfant. Être Français, c’est connaître notre histoire : notre pays s’est construit par vagues successives d’immigration.Mon grand-père, Louis Rebuzzi, était Italien d’origine. Cette particularité, je la partage notamment avec Éric Ciotti et Jordan Bardella ! Je connais cette histoire, le mépris, les rejets et la bêtise humaine. Un rapport du préfet du …

Mais l’accumulation de motions de censure vouées à l’échec tend également à banaliser le recours à cette procédure d’exception.Comme je l’ai déjà dit, ce budget n’est pas le nôtre ; pourtant, fidèles à la volonté de notre groupe d’être une opposition force de propositions, nous avons œuvré pour l’améliorer. Nous avons joué le jeu de la concertation : répondant présent à votre invitation, nous avons participé aux dialogues de Bercy et discuté avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et le ministre délégué chargé des comptes publics, que je ti…

Avant d’en venir au budget, au 49.3, à la motion de censure qui nous réunit ce soir, permettez-moi de prendre un peu de recul et de vous faire part de mon inquiétude au sujet de la situation de notre pays. Je veux dire ma colère face aux polémiques et aux petits calculs politiques mesquins qui viennent perturber l’organisation du rassemblement organisé ce dimanche, à l’initiative de la présidente de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, autour d’une cause qui devrait pourtant nous unir : c’est sans hésitation qu’avec des membres du groupe LIOT, je manifesterai dimanche pour la Républ…

C’est vrai !

Programme d’investissements d’avenir, plan de relance, France 2030, planification écologique… notre planification illustre de façon éclatante le mal Français : un État endetté jusqu’au cou, qui reporte d’année en année les investissements indispensables pour le pays ; un État qui ne décentralise rien et veut tout faire lui-même, et qui peine par conséquent à y arriver ; un État qui bégaye en permanence en se projetant dans des plans qui n’aboutissent que trop partiellement. Résultat : un gouffre béant sépare les promesses et la réalité, et les Français ne croient plus en rien.Comment ne pas pa…

Eh oui !

Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, comme le monde entier, ont découvert avec effroi les attaques du mouvement terroriste Hamas contre la population civile israélienne. C’est avec la plus grande fermeté que nous les condamnons, sans aucune réserve.Quelles que soient les causes de leurs actions, les humains ne peuvent en arriver à de tels niveaux d’atrocité contre leurs semblables. Les assassinats et les prises d’otage d’enfants, d’adultes, de femmes ou de personnes âgées sont des actes monstrueux.Nous apportons toute notre solidarité aux familles et aux proc…

Madame la Première ministre, beaucoup de nos compatriotes souffrent de l’inflation alimentaire, du coût de la rentrée, de la hausse des carburants. Selon une récente étude de l’Insee, 9 millions de Français sont en situation de privation matérielle, 42 % des plus précaires auraient supprimé un repas par jour. Il est urgent d’agir pour les aider. Chaque jour, dans nos permanences, nous entendons des situations de détresse, des difficultés à boucler les fins de mois. Les associations d’aide alimentaire nous alertent ; elles sont débordées.La semaine dernière, nous vous avons fait plusieurs propo…

J’entends certains de nos collègues répéter qu’il faut emprisonner les délinquants : bien sûr que nous devons les condamner ! Mais il faut surtout les insérer, sans relâche. C’est ainsi que nous parviendrons à éviter la reproduction systématique de la violence.

Je tenais à remercier notre collègue Boucard pour défendre ainsi les travaux d’intérêt général – c’est vraiment du bon sens. Mon département compte deux centres de rétention, que je visite assez régulièrement. Il y a quelques années, j’ai été particulièrement marqué par une anecdote que m’a racontée un surveillant pénitentiaire de l’un de ces centres. Un individu sans reproches, dont la détention s’était très bien déroulée, avait immédiatement braqué une boulangerie lors de sa remise en liberté ; pris sur le fait, il a été placé de nouveau en détention. Le directeur du centre est allé demander…

Or vous voulez en rajouter !Les travaux d’intérêt général existent, et c’est très bien ; multiplions-les pour améliorer l’insertion. Il faut que les gens en sortent avec de l’expérience, et ne recommencent pas leurs erreurs. Vous répétez sans cesse que le dispositif ne marche pas ; l’opinion publique est sensible à vos arguments mais, au lieu de régler les problèmes, ils les amplifient. Vous jouez de cette amplification car moins cela fonctionne, plus vous êtes heureux. Mais ce n’est pas ainsi que cela doit marcher !

Monsieur le garde des sceaux, merci pour votre intervention sur les TIG. Je ne comprends pas l’obsession de nos collègues d’extrême droite, celle de taper sur les systèmes d’insertion, ne désirant qu’augmenter les peines. Pour être parlementaire depuis quatre mandats, je constate que c’est le réflexe qu’on a, chaque fois que notre pays traverse des difficultés. Il est certes important de disposer d’un arsenal de sanctions – nous ne sommes pas dans l’angélisme –, mais il faut aussi un vrai système d’insertion pour que les prisons ne soient pas des machines à reproduire de la délinquance, comme …

…tant d’atteintes aux libertés individuelles, y compris à votre encontre, que je ne comprends guère ce qui est en train de se passer. Tout de même, je ne rêve pas, je ne fantasme pas la généralisation dans notre pays d’un État policier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.) Si, à chaque difficulté qui se présente, nous en rajoutons une couche, quitte à nous écarter des fondements traditionnels de la justice, pour mettre les gens au trou ou plus largement les priver de leurs libertés, …

De même que notre collègue Gosselin, j’ai été très frappé, monsieur le ministre, à la lecture de l’alinéa 137 de l’article 3, qui fait abstraction des règles de droit les plus classiques et même du principe de séparation des pouvoirs. L’État de droit repose sur la dissociation du législatif, du judiciaire et de l’exécutif, lequel dispose de la police et de la gendarmerie : à cet égard, l’alinéa – que ces amendements tendent à supprimer – est troublant, puisqu’il prévoit la possibilité de soumettre à l’Arse une personne dont la détention provisoire a été reconnue irrégulière. S’il n’y avait pas…

Je voudrais d’abord rappeler que, quand il existe de vraies stratégies d’insertion, avec de vrais moyens, les jeunes, qu’ils soient étrangers ou français, ne recommencent plus leurs conneries. (Mme Élisa Martin applaudit.)Dans mon département, il y a des centres éducatifs fermés – écoutez bien – qui suivent à leur sortie des jeunes qui ont fait de grosses conneries, et qui constatent 95 % de résultats positifs dans les trois années suivantes, grâce aux moyens dont ils disposent. Quand on donne à un jeune des moyens et qu’on essaye de l’insérer, il y a des résultats. La dignité humaine exige qu…

C’est vrai !

Eh oui !

Ça fait beaucoup !

…et de l’actualiser. Les valeurs républicaines ne peuvent progresser que si la promesse d’égalité est possible. Quand allons-nous construire enfin un destin commun, redonnant espoir à nos concitoyens ? Le président Macron est-il prêt, en associant à ce travail toutes les forces vives de notre pays, à rebâtir un monde plus humain, plus juste et plus fraternel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Il y était fait le constat que l’immobilisme allait créer une nouvelle crise. Et nous y sommes. Il contenait de nombreuses réponses concrètes pour une réconciliation nationale. Malheureusement, ce fut un rendez-vous manqué. Certes, des choses ont été faites, mais si peu ! Nous avons une crainte : que des solutions partielles soient adoptées et que l’on passe à autre chose, avant qu’une autre crise ne survienne.Au contraire, il faut des solutions globales, forgées avec les élus locaux, les responsables associatifs, les policiers, les médiateurs, l’éducation nationale – ce que nous avons appelé …

Madame la Première ministre, avec l’ensemble des députés du groupe LIOT, je tiens à apporter mon soutien aux commerçants, aux forces de sécurité et de secours et aux habitants qui ont été touchés par les violences dans notre pays et, évidemment, à la famille du jeune Nahel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.) Nous condamnons toutes ces violences sans réserve ! Rien ne peut justifier destructions et pillages ! Il est une chose cependant que j’ai apprise de mes mandats locaux : l’action publique appelle l’humilité. J’ai entendu des an…

Très bien !

Que de réformes à engager – ensemble, je l’espère – si nous nous en donnons les moyens ! Pour cela, il n’y a qu’une méthode : s’écouter et se respecter, ce que vous ne savez pas faire. Formons donc le vœu que, grâce à des électrochocs tels que la rencontre d’aujourd’hui, vous compreniez enfin qu’il est possible de développer le pays ensemble. Vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Sébastien Chenu applaudit également.)

Pourtant, des politiques plus cohérentes pourraient créer davantage d’emplois, de pouvoir d’achat, de bien-être, de développement et de réconciliation nationale. La difficulté ne réside pas tant dans la prise de décisions à Paris que dans les moyens d’associer enfin tous les acteurs concernés pour aboutir à des objectifs simples et accessibles. La véritable priorité consiste à embarquer tout le monde. Le pire serait de parler d’écologie sans agir, voire en multipliant les textes de loi inopérants. Nos politiques structurelles en matière d’énergie, de logement, de transports, d’agriculture, de …

Nous devons en finir avec l’endogamie technocratique, cet État dans l’État. Cela passe par le respect des institutions et par leur renouvellement. Nous y travaillerons, avec l’espoir de construire une démocratie modernisée et renforcée. Face à une technocratie parisienne sclérosée, les Français ont besoin de confiance, de pouvoir eux-mêmes choisir et décider. Ils veulent tous être utiles à leur pays.Face à un CAC40 destructeur d’emplois, il faut soutenir davantage les PME-TPE, les entreprises intermédiaires et les artisans, qui créent de la valeur et des emplois. Nous avons besoin d’un nouveau…

Troisièmement, il faut rééquilibrer les pouvoirs au sommet de l’État, afin que les décisions ne soient plus prises par le seul Président de la République, assisté de son entourage. Cela implique de redonner au Parlement le pouvoir que vous lui avez confisqué pendant l’examen de la réforme des retraites.

Il avait raison. Pourtant, il a fait tout le contraire. Il a débauché des responsables politiques, ici à droite, ici à gauche, pour affaiblir ces camps et non pour rassembler. Son projet consiste à conserver le pouvoir plutôt qu’à le redonner à nos compatriotes. Or il convient de faire l’inverse ; c’est ce à quoi nous souhaitons nous employer, avec modestie, bien sûr, mais aussi avec détermination.En effet, pour relever les immenses défis auxquels la France fait face, nous avons besoin d’une réelle vision, d’un nouveau projet, d’une autre méthode et surtout de redonner confiance à nos concitoy…