M. Jean-Paul Mattei (DEM). Ces derniers jours, un grand nombre d’entre nous ont vu avec inquiétude, sur les réseaux sociaux, les tags antisémites se multiplier partout en France. Ces inscriptions nous rappellent avec horreur les temps de la peur que nous croyions disparus. Cette peur est ressentie par de nombreuses familles de confession juive du fait de la multiplication des actes antisémites depuis le 7 octobre dernier.En 2015, nous déplorions 808 actes antisémites. Au cours des trois dernières semaines, 850 actes de ce type ont été commis en France et plus de 6 000 messages diffusés sur les réseaux sociaux ont fait l’objet d’un signalement sur Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements. En réponse, 430 personnes ont été interpellées et 234 enquêtes ouvertes. La réaction de l’État est forte et nous la saluons.Toutefois, au-delà de la réponse pénale,…
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Car l’antisémitisme agit comme un canari dans la mine. La rabbin Delphine Horvilleur nous rappelle que la frénésie antisémite révèle les failles de notre nation. Dans l’esprit malade des antisémites, les Français de confession juive ne sont, et ne seront jamais, que des Juifs, non des citoyens. Ainsi, la passion antisémite s’attaque aux fondements mêmes de la nation. L’antisémitisme est une insulte à notre histoire, à nos principes républicains et à la cohésion nationale. S’en prendre à un Juif, c’est offenser la République, c’est attaquer la France. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Tout acte qui vise à condamner l’autre, à l’agresser pour ce qu’il est, pour sa religion ou pour son origine, est insupportable dans un pays tel que le nôtre.Madame la Première ministre, face à ce fléau, quelle réponse pouvons-nous apporter, non pas en tant qu’État, mais en tant que nation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES, LIOT et des députés non inscrits.)
Mme Élisabeth Borne. Des slogans haineux sur des banderoles, des commentaires odieux sur les réseaux sociaux, des menaces, des insultes et parfois des coups : l’antisémitisme a de multiples visages, tous aussi insupportables. Depuis les attaques terroristes du 7 octobre contre Israël, les manifestations de haine se sont intensifiées : plus de 850 incidents ont eu lieu et près de 6 000 signalements en ligne ont été effectués. Ces derniers jours, à Saint-Ouen-sur-Seine, à Paris et au Petit-Quevilly, les habitants ont découvert des tags antisémites sur les murs de leur ville, des étoiles de David ou des croix gammées, comme une évocation glaçante du passé. Au nom du Gouvernement, je condamne avec une fermeté absolue ces agissements ignobles. (Applaudissements sur tous les bancs.)L’antisémitisme, c’est la lâcheté, la haine de l’autre, et tous ceux qui s’en rendent coupable doivent être interpellés et condamnés.
Mme Élisabeth Borne. La France s’est construite depuis plus de deux cents ans comme une terre de liberté, d’ouverture et de tolérance. S’en prendre à quelqu’un parce qu’il est juif, c’est s’en prendre à nos valeurs les plus fortes, à ce qui nous rassemble, à l’âme même de la République. Rien de tel ne peut être toléré, justifié ou excusé.
Mme Élisabeth Borne. Depuis le 7 octobre, nous avons redoublé d’efforts. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer a immédiatement transmis des consignes de vigilance aux préfets et aux forces de l’ordre. La sécurisation des lieux sensibles – les écoles et les lieux de culte – a été renforcée. Les enquêtes avancent et la justice est ferme, vous l’avez dit, monsieur Mattei. Plus de 430 interpellations ont d’ores et déjà eu lieu et plus de 230 enquêtes sont en cours. Nous ne laisserons rien passer.Depuis ce 7 octobre, les Juifs de France…
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Ce sont les Français juifs, pas les Juifs de France !
Mme Élisabeth Borne. …connaissent le poids de l’angoisse.Je leur adresse aujourd’hui ce message : avec mon gouvernement et, je n’en doute pas, avec tous les députés, nous sommes à vos côtés et nous le resterons. Rien ne justifie la haine et la violence : notre pays a le devoir de les combattre, notre République a le devoir de protéger tous les Juifs de France.
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Les Français juifs, madame la Première ministre !
Mme Élisabeth Borne. Vous pouvez compter sur mon engagement sans faille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN, LR, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Ma question s’adresse à Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La France, en tant qu’État tiers au conflit israélo-palestinien, doit avoir une position claire et renouer avec son rôle historique consistant à défendre le droit international – tout le droit international, rien que le droit international !
M. Meyer Habib (LR). Le droit international, c’est la légitime défense d’Israël !
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Celui-ci exige la libération sans condition de tous les otages civils, la protection de toutes les personnes civiles, l’ouverture urgente d’un corridor humanitaire permettant d’acheminer les produits de première nécessité, dont les médicaments, la levée complète du blocus de la bande de Gaza et l’accès de la presse à ce territoire pour informer sans entrave sur ce qui s’y passe et témoigner.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Lors de l’Assemblée générale des Nations unies de vendredi dernier, la France a voté en faveur d’une résolution,…
M. Meyer Habib (LR). Un vote de la honte ! Un vote de Munich !
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). …largement adoptée, visant à demander « une trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue, menant à la cessation des hostilités ».
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). La communauté internationale et la France ont renoncé depuis plusieurs années à faire appliquer le droit international, laissant la région se gangréner et le cycle de la violence s’amplifier. Aujourd’hui, nous devons agir en responsabilité.Madame la ministre, alors que l’armée israélienne attaque en ce moment même Gaza par voie terrestre, tuant la population civile – déjà 3 195 enfants morts – et mettant en danger les otages détenus par le Hamas,…
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Pouvez-vous affirmer, devant l’Assemblée nationale, qu’à l’instar d’António Guterres, la France appelle à un cessez-le-feu humanitaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Pour être crédible, il faut condamner les terroristes !
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
Mme Laurence Boone. Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères : elle est à Turin où elle participe au Comité de coopération transfrontalière (CCT) du traité du Quirinal.Vous avez raison, la France doit agir en responsabilité : c’est précisément ce que fait notre diplomatie.
Mme Laurence Boone. C’est en responsabilité que la France agit au plan politique, puisque, vous l’avez rappelé, notre pays a voté en faveur du texte jordanien présenté à l’Assemblée générale des Nations unies,…
Mme Laurence Boone. …qui appelle à une trêve humanitaire et à la cessation des hostilités. Cette position est celle de la France depuis les premiers jours du conflit. Elle est aussi la position commune des Européens, exprimée la semaine dernière.C’est également en responsabilité que la France agit au plan humanitaire. Aux 20 millions d’euros débloqués pour les agences internationales et les ONG s’ajoute notre soutien au Croissant-Rouge égyptien et à l’hôpital jordanien de Gaza. Il est impératif que l’aide soit acheminée en quantité suffisante et de manière durable.C’est en responsabilité aussi que nous recherchons, avec nos partenaires de la région et les autres, un chemin pour éviter l’embrasement régional et tracer une perspective de paix. Le déplacement du Président de la République, les deux voyages de Catherine Colonna au Proche-Orient et notre action au Conseil de sécurité des Nations unies, en vue de l’adoption d’une résolution, avaient aussi cet objectif.C’est en responsabilité, enfin, que nous condamnons le terrorisme du Hamas et les crimes abjects qu’il a commis et que nous rappelons des principes simples : le droit d’Israël à la sécurité et son devoir d’agir dans le cadre du droit international ; l’impérieuse nécessité d’un horizon politique pour que les Palestiniens et les Israéliens vivent dans deux États côte à côte et en paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je salue la présence dans les tribunes des familles des otages français détenus par le Hamas. Je veux leur dire, au nom de la représentation nationale, que nous sommes à leurs côtés ! (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent très longuement en se tournant vers les tribunes du public.) Depuis l’attaque terroriste du 7 octobre dernier, nous déplorons la mort de trente-cinq de nos compatriotes. Depuis cette date, c’est-à-dire depuis vingt-cinq jours, neuf Français sont retenus en otage. Je ne doute pas que le Gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir, dans les meilleurs délais, leur libération.
M. Paul Molac (LIOT). Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le groupe LIOT se félicite du maintien des prix agricoles, qui, désormais, rémunèrent mieux les agriculteurs. Toutefois, certains problèmes demeurent. Je pense tout d’abord aux retards de paiement de la politique agricole commune (PAC) qui touchent certains agriculteurs – près de 500 dossiers dans le Gers.
M. Paul Molac (LIOT). Je pense ensuite aux craintes des acteurs de certaines filières face aux importations de pays tiers tels que l’Australie. Je veux également évoquer les difficultés des agriculteurs qui se sont engagés dans la transition écologique, en particulier les agriculteurs bio, qui souffrent d’une contraction du marché…
M. Paul Molac (LIOT). …et de la nécessité de faire appliquer la loi sur la restauration collective, la loi Egalim – loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.Le cœur de ma question concerne cependant les mesures agroenvironnementales et climatiques, plus communément appelées Maec, qui constituent un outil majeur de la transition agroécologique : elles incitent au changement de pratiques et de système en rémunérant les surcoûts et la prise de risque. À l’initiative de ma collègue d’Ille-et-Vilaine Claudia Rouaux, nous sommes trente-cinq parlementaires bretons à vous avoir interpellé à leur sujet, car les financements de l’État sont insuffisants pour honorer ces contrats. Selon l’association Régions de France, il manquerait entre 250 et 300 millions d’euros. Abandonner les exploitants agricoles engagés dans des mesures d’adaptation agroécologique alors que l’objectif est de baisser la consommation de produits phytosanitaires de 50 % est pour le moins contradictoire…
M. Paul Molac (LIOT). Au moment où l’Assemblée examine la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 et les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, les acteurs du monde agricole qui agissent en faveur de la transition écologique vous écoutent. L’État sera-t-il au rendez-vous pour aider les agriculteurs vertueux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau. S’agissant des paiements de la PAC, nous entrons dans une nouvelle période de programmation. Alors qu’en 2015, nous nous étions trouvés dans une impasse – je vois à votre réaction que vous vous en souvenez parfaitement –, nous avons pu, cette fois, assurer les paiements dès le 16 octobre. Il y a bien des dossiers en attente dans plusieurs départements, mais nous avons d’ores et déjà procédé à près de 90 % des paiements : ne généralisons pas la situation à partir de ces exceptions, qui nous ennuient autant que vous.Alors que la PAC n’est plus celle que nous connaissions dans la période complémentaire, le syndicalisme et les services de l’État – en particulier ceux des chambres d’agriculture –, que je salue, ont été au rendez-vous. Nous pouvons nous en féliciter.Par ailleurs, la PAC prévoit plusieurs dispositifs pour soutenir la transition écologique : la conversion à l’agriculture biologique, le dispositif d’écorégime et les Maec, que vous avez citées. Bien qu’elle soit désormais gérée par l’État, et non plus par la région, l’enveloppe dédiée aux Maec est en légère augmentation par rapport à la précédente programmation, preuve que l’État est au rendez-vous. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)Or, il existe en Bretagne une difficulté : le coût des Maec excède les enveloppes qui avaient été définies, notamment avec les régions. Je rappelle que le financement de ces mesures ne procède pas d’une logique de guichet, mais bien d’une sélection, dans le cadre d’une enveloppe. Alors que devons-nous faire ?
M. Marc Fesneau. La période de préprogrammation dans laquelle nous sommes doit nous permettre de nous assurer que tous les financements ont été mobilisés pour couvrir les besoins – je pense en particulier aux financements des agences de l’eau, qui ont besoin de 70 millions d’euros supplémentaires par an pour financer les mesures agroenvironnementales.
M. Marc Fesneau. Depuis le début, l’État est au rendez-vous. Sur ces sujets mais aussi plus largement, vous pouvez compter sur moi pour continuer à répondre aux attentes des agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme Constance Le Grip (RE). La bête immonde de l’antisémitisme existe toujours. Elle exhale à nouveau un souffle nauséabond et ignoble, celui de la haine des Juifs. Si elle semble désormais porter des habits neufs – des faux-nez –, comme cet antisionisme, de plus en plus répandu dans les rues de notre pays, sur les réseaux sociaux, dans les universités, et peut-être même au sein de partis politiques représentés dans cet hémicycle (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. –M. Meyer Habib applaudit également. – « Hélas ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), elle n’en reste pas moins toujours la même haine, alimentée par l’islamisme, la haine d’Israël et le complotisme.Depuis le 7 octobre, 840 actes antisémites ont été recensés dans notre pays et 430 personnes ont été interpellées, soit bien plus en seulement trois semaines que durant toute l’année écoulée. Nous assistons à une véritable flambée de l’antisémitisme : insultes, injures, menaces de mort, tags, dégradations de bâtiments, agressions physiques, tentatives d’incendie contre les portes d’appartement et cyberharcèlement rythment le quotidien de trop nombreux compatriotes de confession juive. Ils se sentent menacés par un antisémitisme grandissant et désinhibé, qui nous fait peur et nous fait honte : le combattre doit être l’affaire de tous les républicains, pas seulement celle de nos compatriotes juifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et LIOT.)
Mme Constance Le Grip (RE). C’est notre affaire à tous, car cet antisémitisme n’est pas la France, mais la négation de la République française ; c’est une attaque contre nos valeurs.Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale et à tous les Français quelles mesures précises vous avez prises pour protéger et assurer la sécurité des Français juifs et de tous les Juifs en France ?
Mme Constance Le Grip (RE). Comment entendez-vous renforcer notre mobilisation collective contre ce poison qu’est l’antisémitisme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, sur plusieurs bancs des groupes RN et LR, et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Comme la Première ministre l’a rappelé, le Président de la République nous a demandé dès le 7 octobre – date de l’ignoble attentat islamiste contre les populations israéliennes – de renforcer considérablement la sécurité de tous les lieux cultuels, éducatifs, culturels et communautaires fréquentés assidûment par les Français de confession juive. Afin de lutter contre leur peur, bien légitime, pas moins de 950 sites sont ainsi protégés, partout en France, par 10 000 policiers, gendarmes et militaires de l’opération Sentinelle. La République est là pour protéger absolument nos compatriotes, jour et nuit, contre ces actes antisémites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.)Ce n’est malheureusement pas une légende : 857 actes antisémites ont été commis depuis le 7 octobre, soit autant en trois semaines que durant toute l’année écoulée. La présence de policiers, gendarmes et militaires de l’opération Sentinelle devant les lieux communautaires que j’ai évoqués a permis de procéder à 425 interpellations. Je tiens à insister ici sur notre fermeté, en particulier celle du ministère de l’intérieur, qui procède systématiquement au retrait de leur titre de séjour et à l’éloignement des étrangers qui sont interpellés. Vingt-sept personnes ont ainsi été placées en centre de rétention administrative depuis une semaine.Nous luttons également contre la haine sur internet : les 5 916 signalements déposés sur Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, ont permis aux services du ministère de la justice d’identifier 296 coupables. Il n’y aura aucune impunité, j’en veux pour preuve ces deux exemples : un étranger, qui avait été interpellé après avoir crié « Mort aux Juifs ! Mort à Israël ! » a été renvoyé dans son pays le 9 octobre dernier (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), et un autre, qui a appelé à la haine et menacé de mort le rabbin de Levallois le 28 octobre sur TikTok a été mis en garde à vue, puis déféré. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Emmanuel Maquet (LR). Madame la ministre de la transition énergétique, la semaine dernière, vous nous avez présenté triomphalement une réforme du marché de l’électricité. Une fois n’est pas coutume, la position de la France aurait prévalu sur celle de l’Allemagne : il faut s’en réjouir. Cette victoire est avant tout celle des Républicains (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe RE), qui ont réclamé de longue date, avec constance, et parfois contre les collègues de la majorité, que les prix de l’électricité soient moins dépendants de ceux du gaz, et que le parc nucléaire historique soit soutenu face aux défis qui l’attendent.
M. Emmanuel Maquet (LR). Mieux vaut tard que jamais ! Vous rattrapez ainsi les dégâts du premier mandat présidentiel, placé sous le signe de l’idéologie antinucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Emmanuel Maquet (LR). Mais les Français, à qui l’hiver dernier a montré les limites du système, ont appris à se méfier des effets d’annonce : ils savent que toute hausse des prix a des répercussions immédiates sur leur pouvoir d’achat, mais qu’à l’inverse, il faut attendre très longtemps pour voir les factures diminuer en cas de baisse.Pour que cet accord bénéficie vraiment aux Français, aux artisans et commerçants dont la situation est difficile, comme nos boulangers, et à notre compétitivité industrielle, il faut un engagement clair. Les contrats bidirectionnels permettront à l’État de soutenir EDF lorsque les prix sont bas, et à EDF de reverser à l’État l’excédent lorsque les prix sont hauts. Ma question est donc simple : dans cette seconde hypothèse, les recettes seront-elles immédiatement et intégralement reversées aux ménages, artisans et industriels ?
M. Emmanuel Maquet (LR). Concrètement, les Français bénéficieront-ils enfin des prix bas qu’ils méritent au regard des investissements massifs dans le nucléaire auxquels ils consentent depuis cinquante ans ?Enfin, que prévoyez-vous pour nos petites et moyennes entreprises, ces boulangers, restaurateurs et artisans…
M. Emmanuel Maquet (LR). …exclus des tarifs réglementés alors que certains de nos partenaires européens les protègent ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Avec le Président de la République, nous avons fait une promesse aux Français : celle de reprendre le contrôle des prix de l’électricité et de reprendre en main l’avenir énergétique de la France.
M. Fabien Di Filippo (LR). Inutile de nous parler des éoliennes, vous allez déjà brasser du vent !
M. Olivier Véran. Je vous réponds à la place de Mme Agnès Pannier-Runacher, qui est absente, mais je le fais avec plaisir. Vous nous reconnaissez un point positif, que je vous accorde en retour : nous partagions effectivement la conviction que c’est à l’échelle européenne que nous gagnerions ce combat, nous opposant ainsi à l’extrême droite et à l’extrême gauche…
M. Olivier Véran. …qui considéraient que le marché européen empêchait toute solution, allant jusqu’à faire de sa sortie un argument souverainiste de plus.
M. Pierre Cordier (LR). Inutile de polémiquer ! Il ne peut pas s’empêcher de faire son speech !
M. Olivier Véran. Le Président de la République a tenu sa promesse : nous avons obtenu de nos voisins allemands et de la Commission européenne la possibilité de découpler les prix de l’électricité et du gaz, afin de reprendre le contrôle des prix de l’électricité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Olivier Véran. Cet accord désormais négocié, nous nous tournons vers l’avenir : la loi de production énergétique marquera une étape clé dans la définition de notre politique énergétique nationale. Entre reconnaissance du nucléaire et développement des énergies renouvelables, ce texte, qui nous projettera dans un mix énergétique décarboné, visera également à assurer la sobriété énergétique et sécuriser notre approvisionnement. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Il portera en outre sur la régulation après 2025.Notre objectif partagé est bien que les Français…
M. Olivier Véran. …bénéficient le plus vite possible d’un prix le plus proche possible des coûts de production : les mécanismes pour y parvenir sont en cours d’élaboration.
M. Olivier Véran. La stratégie française pour l’énergie et le climat, qui s’inspire très largement des travaux du député Armand, que je salue, mais aussi de ceux de l’ensemble des groupes politiques du Parlement, qui y travaillent depuis des mois avec les élus locaux, sera soumise à une consultation dans les prochains jours et servira de base au projet de loi de production énergétique.
M. Fabien Di Filippo (LR). Mme Pannier-Runacher n’a pas dû lui donner la bonne fiche !
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Dimanche, des artistes s’étaient donné rendez-vous sur le marché de Port-de-Bouc afin de produire une œuvre collective pour la paix à destination de l’ONU. Dans notre peuple comme dans beaucoup d’autres peuples du monde, l’aspiration à la paix est forte, quoique mâtinée d’inquiétude et de révolte : alors que l’humanité est traversée par les conflits – nous n’oublions pas l’Ukraine et l’Arménie –, il est salutaire qu’elle puisse se manifester.Désolation, bombes, fuite, morts : les attaques criminelles, meurtrières et aveugles du Hamas ont alimenté un engrenage de guerre et de violence qui semble sans limites. L’offensive militaire qui s’intensifie à Gaza est insupportable : tous les crimes de guerre doivent être condamnés.
M. Meyer Habib (LR). C’est la légitime défense d’un pays agressé, comme nous y avons eu recours en 1944 et 1945 ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Les Nations unies décrivent la déshumanisation d’une population tout entière, qui ressemble à une vengeance aveugle, à une terrible punition collective. Alors que le risque d’un embrasement n’est pas écarté, une trêve humanitaire d’urgence et la libération des otages sont évidemment nécessaires.Mais il y a en toile de fond ce conflit qui dure depuis des décennies, et qui ne se réglera pas d’un claquement de doigts : la persistance de l’occupation et du blocus…
M. Meyer Habib (LR). Quelle occupation y avait-il à Gaza ?
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Tais-toi ! Y en a marre ! Pourquoi lui a-t-il le droit de dire tout ce qu’il veut ?
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). …comme le développement de la colonisation privent une part de l’humanité de ses droits élémentaires. Dans le fracas et le drame, ces événements viennent nous rappeler à quel point nos organisations internationales ont été affaiblies à force d’être contournées, le droit international fragilisé à force d’être bafoué. Les nationalismes et les intégrismes, qui se nourrissent du conflit, installent une polarisation mortifère qui ferme les issues et alimente les haines. Or, il ne peut y avoir de paix durable que dans la justice et le respect du droit des peuples. Il existe des interlocuteurs possibles – …
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). …je pense à Marwan Barghouti. Parce que nous n’avons rien d’autre en tête que le sort des femmes et des hommes d’Israël et de Palestine, nous souhaitons que la France parle haut : cessez-le-feu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
Mme Laurence Boone. Le 7 octobre, des milliers de terroristes du Hamas, épaulés par d’autres groupes terroristes – dont le Djihad islamique et la branche armée du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) –, ont abattu plus de 1 400 personnes en Israël. Comme moi, vous avez vu les images, la sauvagerie, la barbarie à l’encontre de ces femmes et bébés mutilés, de ces Israéliens assassinés, dont les corps sans vie étaient profanés uniquement parce qu’ils étaient juifs. Comme l’a dit le Président de la République, la barbarie qui s’est abattue sur Israël est aussi une catastrophe pour les Palestiniens, que nous n’associons en aucune manière au Hamas qui fait régner la terreur à Gaza. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et GDR-NUPES.)Le terrorisme est un fléau pour le Moyen-Orient, mais pour nous aussi : trente-cinq de nos compatriotes ont été sauvagement assassinés par le groupe terroriste du Hamas, qui en détient certainement plusieurs autres en otage,…
Mme Laurence Boone. …dans le respect du droit international. La France est aujourd’hui du côté du droit, comme elle l’a toujours été.Au-delà de l’urgence humanitaire, il faut répondre mieux aux aspirations légitimes des Palestiniens, qui veulent vivre dans la dignité, loin des atrocités des terroristes du Hamas. Ils veulent vivre en paix avec les Israéliens, non pas face à face, mais côte à côte.Il est de notre responsabilité collective de redessiner l’horizon politique en vue de répondre à cette aspiration. La position de la France, que nous réaffirmons avec force, demeure constante :…
Mme Marie-Pierre Rixain (RE). Depuis le 24 juin 2022, madame la Première ministre, l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) n’est plus garanti par le droit fédéral américain. L’atteinte portée à ce droit fondamental, mais juridiquement fragile, par l’une des plus grandes démocraties du monde confirme la réversibilité des droits des femmes et l’impérieuse nécessité, face aux assauts de forces réactionnaires, de faire entrer dans la Constitution le droit à l’IVG. C’est pourquoi la majorité présidentielle avait déposé dès le 30 juin 2022 une proposition de loi en ce sens ; par la suite, députés puis sénateurs, dans une démarche transpartisane (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), ont adopté tour à tour deux textes ayant le même objet. Face à la mobilisation de nombreux parlementaires et des associations féministes, le Président de la République a annoncé qu’il transmettrait au Conseil d’État un projet de loi constitutionnelle. Il ouvre ainsi la voie à une réforme constitutionnelle inédite dans le monde, afin de garantir pleinement, en France, la liberté de recourir à l’IVG. La vulnérabilité des droits des femmes constituant une réalité implacable, l’intérêt de cette constitutionnalisation est double : d’une part, conférer à la liberté d’avorter une plus grande sécurité juridique et la rendre irréversible pour les générations futures ; d’autre part, manifester avec force l’attachement de la France à ce droit fondamental des femmes.Disposer librement de son corps est un droit premier pour disposer librement de sa vie. La décision pionnière du Président de la République rappelle combien ce droit, loin d’être une affaire de femmes, se situe au cœur de la vie démocratique du pays des Lumières, des droits de l’homme et assurément de ceux des femmes. Madame la Première ministre, quand le droit à l’IVG sera-t-il pérennisé et inscrit dans notre Constitution ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Il est une chose que les femmes ne savent que trop bien : leurs droits sont fragiles. Simone de Beauvoir disait vrai lorsqu’elle affirmait qu’ils seraient toujours les premiers remis en question. Au cœur de ces droits, il y a celui de disposer de son corps (M. Pierre Cordier s’exclame), autrement dit la garantie de pouvoir librement recourir à l’IVG.
Mme Élisabeth Borne. Ce droit est le fruit d’une lutte, du manifeste des 343, du procès de Bobigny, du courage de Simone Veil à la tribune de cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) S’il est aujourd’hui défendu sur la quasi-totalité des bancs de l’hémicycle, nous n’en avons pas moins un devoir de vigilance : la décision rendue l’année dernière par la Cour suprême des États-Unis (« On est en France ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) nous rappelle qu’il peut être menacé même dans une grande démocratie.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). C’est vrai : même au sein de l’Assemblée !
Mme Élisabeth Borne. Sur notre continent, plusieurs partis d’extrême droite (Exclamations sur les bancs du groupe RN) entendent remettre en cause cette liberté fondamentale des femmes.
Mme Élisabeth Borne. Ce devoir de vigilance est à l’origine de la proposition de loi constitutionnelle adoptée ici à une très large majorité, puis votée par le Sénat. Nous l’exerçons également : le 8 mars, lors de l’hommage de la nation à Gisèle Halimi, le Président de la République s’est engagé à graver le droit à l’avortement dans le marbre de la Constitution. Dimanche dernier, après concertation avec les groupes parlementaires, il a annoncé qu’un projet de loi en ce sens serait transmis dès cette semaine au Conseil d’État et présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année. Ce texte permettra de consacrer plus encore la liberté des femmes de recourir à l’IVG en l’inscrivant dans la Constitution. Mesdames et messieurs les députés, certains affirment qu’il n’y a pas urgence : je crois au contraire qu’il y a toujours urgence à se battre, à veiller aux libertés des femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Est-ce que quelqu’un a remis ces droits en question ?
Mme Élisabeth Borne. Telle est ma conviction, celle du Gouvernement, la vôtre ; elle rassemble nombre d’entre nous. C’est pourquoi, pour toutes les femmes, avec le Président de la République, nous souhaitons voir ce droit inscrit en 2024 dans la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, la directrice exécutive de l’Unicef a affirmé lundi devant le Conseil de sécurité de l’ONU que « plus de 420 enfants sont tués ou blessés chaque jour à Gaza ».
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Jean François Corty, vice-président de Médecins du monde, explique dans Libération qu’« on passe peu à peu d’une prison à ciel ouvert à un charnier à ciel ouvert ». Madame la Première ministre, vous et votre gouvernement avez fait le choix de soutenir inconditionnellement le gouvernement de M. Netanyahou. Or la démocratie, c’est le droit pour d’autres – ils sont nombreux – de penser et de dire que le carnage doit s’arrêter tout de suite, qu’il faut un cessez-le-feu immédiat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sébastien Chenu (RN). Dans une démocratie, on ne participe pas à des manifestations interdites !
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Dans le monde entier, notamment en Europe, par exemple à Londres, des manifestations très puissantes ont lieu en ce sens. En France, elles sont interdites, comme celle de samedi dernier à Paris.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, pourquoi ? Pourquoi cette position intenable et incompréhensible ? (Approbation sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Un climat dangereux est en train de s’installer – dangereux pour le pays, pour la démocratie, pour l’ensemble des libertés publiques. (Mmes Caroline Yadan et Karen Erodi s’interpellent.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Au Rassemblement national comme dans votre majorité, certains ont cru bon de s’en prendre à la liberté de la presse, en réclamant que l’Agence France-Presse (AFP) soit privée de ses subventions publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Meyer Habib (LR). Cette affaire est un scandale, une honte !
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Un autre député de la majorité, a déclaré à la radio que « Jean-Luc Mélenchon est un danger pour la société » (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) et qu’« il devrait être fiché S », ajoutant aux menaces dont celui-ci fait l’objet. Madame la Première ministre, vous désolidarisez-vous nettement de ces propos irresponsables ?
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). La première victime d’une guerre est la vérité : cet adage se vérifie particulièrement à Gaza pilonnée, réduite au silence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) À ce jour, vingt-huit journalistes, dont vingt-deux palestiniens, y ont été tués. Deux tribunes récemment publiées demandent aux autorités françaises et aux instances internationales d’appeler à la protection des journalistes qui tentent, dans l’enclave, de faire leur métier : informer.
M. Meyer Habib (LR). Informer en appelant « résistants » des barbares !
M. Michel Herbillon (LR). La France insoumise en championne de la liberté de la presse : on aura tout vu !
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Reprenez-vous cet appel à votre compte ? Autant de questions reliées à cette exigence que nous clamons depuis le début et que nous ne tairons jamais : un cessez-le-feu immédiat ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). Monsieur Habib, s’il vous plaît ! La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
Mme Laurence Boone. Peut-être vais-je me répéter : dans sa réponse légitime aux attaques dont il a été victime, Israël doit protéger, en application du droit humanitaire, les populations civiles,…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Les morts palestiniens sont à 70 % des femmes et des enfants !
M. Meyer Habib (LR). Tais-toi, là-bas ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Laurence Boone. …lesquelles n’ont pas à payer les crimes commis par les terroristes du Hamas.
Mme Laurence Boone. Il faut être clair, et je crois que le Gouvernement l’a été : ces terroristes ne représentent pas le peuple palestinien, ni la cause palestinienne. (À plusieurs reprises, Mme Caroline Yadan apostrophe des membres du groupe LFI-NUPES, suscitant les protestations de ces derniers.) Nous devons le dire plus nettement encore étant donné la volatilité du contexte actuel, où certains acteurs tentent de créer la confusion. Le rejet le plus ferme des actions du Hamas constitue le moyen le plus sûr de faire entendre la voix des Palestiniens : la France condamne les agissements du Hamas…
Mme Laurence Boone. …et soutient les droits des Palestiniens. Peut-être convient-il également de rappeler que face à la crise humanitaire qui frappe la population civile de Gaza, et que vous avez évoquée, la France a annoncé une aide de 20 millions d’euros supplémentaires, qui transiteront par les agences des Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les ONG ; nous sommes prêts, si nécessaire, à accroître encore cet effort. Afin de faire parvenir d’urgence cette aide aux populations et aux déplacés, nous avons demandé l’ouverture de corridors, ainsi qu’une pause humanitaire. Sa distribution aux civils, à commencer par les plus vulnérables, nécessite en effet une trêve humanitaire, qui pourrait elle-même amener un cessez-le-feu. Par ailleurs, les personnes qui souhaitent sortir de Gaza doivent pouvoir le faire : nous avons demandé que nos agents, nos ressortissants et leurs familles n’en soient pas empêchés. Enfin, il faudra une solution politique qui permette aux deux peuples de vivre côte à côte. (Des députés du groupe LFI-NUPES interpellent Mme la présidente en lui désignant Mme Caroline Yadan.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). On nous a sanctionnés pour moins que ça !
Traitement par l’AFP de la situation au Proche-Orient
M. Philippe Ballard (RN). Madame la ministre de la culture, « trois semaines après le début de la guerre entre Israël et le mouvement palestinien Hamas, Gaza est coupée du monde » : l’auteur de cette phrase extraite d’une dépêche du 27 octobre de l’Agence France-Presse (AFP) n’a fait qu’appliquer les consignes données par sa direction. Une note interne l’a informé qu’il convenait d’évoquer les combattants du Hamas, non les islamistes du Hamas, et de proscrire à leur sujet le terme « terroriste », dont le directeur de l’information explique qu’il a tout bonnement « perdu son sens ».
M. Philippe Ballard (RN). Pourtant, il n’y a pas si longtemps, l’AFP employait ce mot pour relater les exactions d’Al-Qaïda, de Daech, de Boko Haram, ou l’attentat contre Charlie Hebdo.
M. Philippe Ballard (RN). Que s’est-il passé depuis ? Décapiter des bébés, éventrer des femmes enceintes, kidnapper, violer, brûler, n’est-ce pas du terrorisme ?
M. Meyer Habib (LR). Tant que les victimes sont des Juifs, ça n’est pas grave !
M. Philippe Ballard (RN). Des trois grandes agences de presse mondiale, l’AFP est la seule européenne, avec pour abonnés les médias français et étrangers, les entreprises, les institutions. Son influence est donc énorme, considérable. J’ai été journaliste durant près de quarante ans : l’AFP est longtemps restée la bible de l’information, mais ce temps est révolu. Or, madame la ministre, l’État s’apprête à lui verser 141 millions d’euros – un budget en hausse de 5 % – au titre, écoutez bien, de sa mission d’intérêt général.
M. Philippe Ballard (RN). Comment comptez-vous réagir, alors que le site de votre ministère présente l’AFP comme la seule agence de presse mondiale qui produise une information originale,…
M. Philippe Ballard (RN). …complète, objective et digne de confiance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib se lève pour applaudir.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Rima Abdul-Malak. Tout d’abord, ainsi que Laurence Boone vient de l’évoquer, la France et l’Union européenne, de même qu’un très grand nombre d’États tiers, ont clairement désigné le Hamas comme un groupe terroriste. (« Et l’AFP ? » sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Meyer Habib s’exclame.)
Mme la présidente (RE). Ça suffit, chers collègues ! Monsieur Habib, je vais être obligée de vous rappeler à l’ordre !
Mme Rima Abdul-Malak. Autre rappel important : bien que partiellement financée par le ministère de la culture, l’AFP n’est pas une agence gouvernementale (M. Michel Herbillon s’exclame), mais une agence de presse indépendante qui a expliqué avoir décidé il y a plus de vingt ans, à l’instar de Reuters ou Associated Press, de ne plus utiliser le mot « terrorisme » et de s’en tenir aux faits.
Mme Rima Abdul-Malak. La barbarie des agissements du Hamas est suffisamment évidente pour que tout le monde comprenne qu’il s’agit là d’actes terroristes.
M. Philippe Gosselin (LR). Vous ne pouvez vous contenter de dire cela : prenez position !
Mme Rima Abdul-Malak. Les médias dont les articles sont rédigés à partir des dépêches de l’AFP y introduisent d’ailleurs très fréquemment le mot « terrorisme ».
Mme Rima Abdul-Malak. Compte tenu des événements graves que nous vivons, et je le dis avec d’autant plus d’émotion que des familles d’otages sont présentes,…
M. Michel Herbillon (LR). Qu’est-ce que c’est que cette explication laborieuse ?
Mme Rima Abdul-Malak. …alors que, le 7 octobre, le Hamas a franchi toutes les lignes rouges imaginables, fait preuve d’une inqualifiable cruauté, je comprends que le choix de ne pas utiliser à son sujet le qualificatif « terroriste » suscite des remous, de l’incompréhension, voire de l’indignation. Seulement, le Gouvernement ne rédige pas les dépêches de l’AFP : dans notre pays, monsieur Ballard, la presse est indépendante ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ce qui m’a choquée, puisque vous réclamez mon avis, c’est que l’un des communiqués par lesquels l’agence expliquait son choix citait l’exemple de Nelson Mandela, que l’on ne peut laisser mettre sur le même plan que le Hamas.
Mme Rima Abdul-Malak. Pour le coup, j’aurais aimé que l’AFP mesure les implications d’un tel rapprochement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Huées sur les bancs du groupe LR.)
Mme Béatrice Bellamy (HOR). Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, l’attaque du car du club de football de l’Olympique lyonnais ce dimanche soir est le symbole d’un profond abêtissement, un exemple désastreux pour la jeunesse, mais c’est plus que cela, c’est une insulte lancée à la face des sportifs, de tous ceux qui pratiquent, qui aiment et qui encadrent le sport en France. C’est aussi pour eux, pour ces millions de Français que je vous pose cette question, car le sport, c’est avant tout de très belles histoires, des valeurs, du lien social, de l’émancipation, le dépassement de soi et le respect des règles.Tous les jours et sur tous les terrains, les 180 000 clubs qui maillent notre territoire permettent d’élever les corps et les esprits, d’offrir un cadre et des certitudes. Nous sommes nombreux à être convaincus que le sport porte une partie des remèdes aux maux que connaissent notre société et notre jeunesse en particulier.Je salue les milliers d’animateurs, d’éducateurs et d’entraîneurs qui œuvrent dans tous les territoires de la République. Nous leur sommes reconnaissants pour le travail social qu’ils accomplissent.La pratique du sport sera la grande cause nationale pour 2024. Dans cet esprit, le Président de la République a annoncé une nouvelle impulsion en faveur de l’inclusion par le sport, notamment par la création d’une Alliance pour copiloter cette politique publique essentielle. Un acte fondateur a d’ores et déjà été posé. Ce comité de l’Alliance a été confirmé au cours du récent Comité interministériel des villes.Madame la Ministre, pouvez-vous réaffirmer devant nous l’engagement du Gouvernement de faire du sport un pilier majeur du pacte républicain ? Pouvez-vous nous préciser les éléments concrets soutenant l’inclusion dans nos territoires et dans les clubs sportifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Vous mentionnez l’attaque abjecte dont ont fait l’objet à Marseille les bus de l’Olympique lyonnais, et je ne veux pas oublier les gestes antisémites, les cris racistes et les chants homophobes qui ont été à déplorer dans les tribunes dimanche soir. Je veux le redire, avec la fermeté que ces comportements appellent : jamais nous ne céderons face à ceux qui cassent, détruisent ou salissent le sport. Les auteurs de ces faits seront retrouvés, poursuivis et condamnés à des sanctions que je souhaite les plus sévères possibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Leurs agissements sont la négation même du sport et de ses valeurs. Vous l’avez dit, le sport a autre chose à apporter, en particulier à notre jeunesse, parfois en perte de repères. Pour elle, le sport a le pouvoir de redonner un cadre et du sens.
M. Michel Herbillon (LR). Vous devriez donner votre fiche à Mme la ministre de la culture !
Mme Amélie Oudéa-Castéra. C’est la raison pour laquelle, sous l’impulsion du Président de la République et de la Première ministre, mon ministère porte une ambition et engage des moyens inédits pour l’inclusion par le sport, avec un nouvel investissement de 300 millions d’euros dans les équipements sportifs aux côtés des collectivités, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), avec un réseau de 10 000 clubs sportifs engagés à travers les territoires partout en France, avec le recrutement de 1 000 éducateurs socio-sportifs, la mobilisation de 50 millions d’euros pour ces missions d’animation, d’intervention et de médiation. Ces mesures seront suivies et animées par une nouvelle Alliance pour l’inclusion par le sport transpartisane, composée d’élus, de services de l’État, de représentants de la société civile et d’acteurs associatifs dont l’action nous permettra de faire passer de 20 000 à 100 000 le nombre de bénéficiaires des actions d’insertion par le sport, en capitalisant sur les dispositifs créés depuis 2017.Cette Alliance nous permettra aussi de piloter l’été olympique et paralympique que nous préparons avec les clubs sportifs et avec les ministres de l’Éducation nationale, de la culture et de la ville pour que l’élan des Jeux bénéficie aussi à la jeunesse des quartiers populaires lors de l’été 2024 et que le sport contribue à cimenter le pacte républicain . (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Gérard Leseul (SOC-A). Madame la Première ministre, votre gouvernement, dont la plupart des membres sont atteints d’une telle immodestie qu’ils déclarent à longueur de discours qu’aucun gouvernement n’a jamais fait mieux, devrait au moins respecter ses engagements. En effet, le temps semble loin où vous vous engagiez et où vous promettiez de gouverner autrement, dans le dialogue et la coconstruction.Dans nos débats parfois vifs, parfois houleux, parfois consensuels, de nombreux amendements ont été adoptés pour corriger et améliorer vos projets de budget. Or vous les menacez régulièrement par le 49.3. C’est notamment le cas d’un amendement important pour améliorer les dispositifs d’accompagnement social des zones à faibles émission (ZFE). C’est aussi le cas de plusieurs amendements de rallonge budgétaire relatifs à l’insertion par l’activité économique ou encore à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée lancée en 2016, mise en œuvre dès 2017, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et qui est une belle réussite dans nos territoires, comme le montre l’entreprise à but d’emploi La Source à Port-Jérôme-sur-Seine.Hélas, le projet de loi de finances pour 2024 ne prévoit que 69 millions d’euros pour cette expérimentation,ce qui contraindra l’association à renoncer aux vingt-cinq nouvelles expérimentations prévues l’an prochain.Or cinquante-huit territoires se sont déjà engagés et plus de 5 000 personnes ont retrouvé du travail grâce à cette association. Cette expérimentation est même saluée à Bruxelles qui souhaite mobiliser le Fonds européen d’innovation sociale.
M. Gérard Leseul (SOC-A). Lors de la séance de questions au gouvernement de la semaine dernière, le ministre du travail a été interrogé sur ce sujet et a répondu par de trop nombreuses contrevérités.
M. Gérard Leseul (SOC-A). Dans ces conditions, hier soir, la réaction collective de nombreux parlementaires de plusieurs groupes politiques a permis en commission des finances l’adoption de deux amendements, le premier portant sur 31 millions d’euros supplémentaires et le second sur 20 millions. (Mêmes mouvements.)« Ecoute, action et résultats », affirmiez-vous en juillet 2022 ! Allez-vous enfin écouter le Parlement et retenir ses propositions ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Vous évoquez l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui a été lancée dans dix territoires par une loi de 2016 et que le gouvernement suivant a étendue à soixante territoires. Vous affirmez que le Gouvernement ne tient pas ses engagements. Mais, alors que 5 millions d’euros seulement avaient été consommés sur les 15 millions inscrits au budget en 2017, en 2023, 44,9 millions ont été inscrits et nous finançons effectivement des expérimentations dans cinquante-huit territoires qui ont été labellisés après agrément du comité de sélection et signature par moi-même des arrêtés d’agrément.Pour 2024, ce sont 69 millions d’euros qui sont prévus, soit une augmentation de 53 % par rapport à 2023. Vous conviendrez que passer en six ans de 15 à 69 millions, ce n’est pas tout à fait commun pour une expérimentation.Où en sommes-nous ? Cinquante-huit territoires sont donc agréés et l’association nous a fait savoir que de nouveaux pourraient être proposés. Mes services lui ont indiqué que nous sommes prêts à présenter des décrets en Conseil d’État, comme la loi le prévoit, pour agréer jusqu’à vingt-cinq territoires de plus. J’ai également rappelé à l’association qu’au cours des dernières années, le taux moyen de sous-consommation des budgets était supérieur à 30 %.
M. Olivier Dussopt. Je l’ai informée que nous pourrions nous engager à ce que 10 millions d’euros supplémentaires soient apportés au cours de l’exercice 2024 si la totalité des crédits était consommée, à condition que les projections de création d’emplois soient partagées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.Je rencontre ce jeudi M. Gallois, président du fonds d’expérimentation, et nous en discuterons. Soyez à même d’entendre que lorsqu’on passe en un an d’un peu moins de 45 millions à 69 millions d’euros, ce n’est pas une baisse de budget : le Gouvernement est bien au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Lundi dernier, interrogé sur l’annonce du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe qui déconseillait à la population de consommer l’eau du robinet, le ministre délégué chargé des outre-mer, M. Vigier, a répondu : « Voyez, vous avez la chance d’avoir un ministre qui est également biologiste, qui va vous donner les bons conseils. Eh bien vous faites couler l’eau, vous la faites chauffer et après vous la mettez au frigo ».
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Mais bien sûr ! Pourquoi les Guadeloupéens et Guadeloupéennes n’y avaient-ils pas pensé avant ?Peut-être parce qu’ils savent que le problème est structurel et ne se réglera pas par des « bons conseils » de biologiste, tout ministre qu’il soit.En Guadeloupe, comme dans plusieurs autres départements dits d’outre-mer, depuis des années, de nombreux dysfonctionnements dans la gestion des usines de production d’eau potable, du réseau de distribution et de la gestion des eaux usées entraînent une situation catastrophique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un quart de la population de Guadeloupe n’a pas accès tous les jours à l’eau, du fait des coupures. À Mayotte, 31 % de la population n’a pas accès à l’eau courante dans son logement. Entre 15 et 20 % de la population de Guyane n’a pas accès à l’eau alors que cette région dispose de la troisième réserve d’eau du monde. Un habitant et une habitante sur deux de La Réunion ne peuvent pas boire l’eau du robinet car elle est impropre à la consommation.Mais tout cela, vous le savez car depuis des années, habitants, habitantes et élus de ces territoires et de la nation tout entière alertent sur cette situation. (Mêmes mouvements.)Le 2 juin 2023, un rapport du Comité de l’ONU sur les droits de l’enfant a même demandé à l’État français de garantir les droits à l’eau et à l’assainissement en outre-mer, et singulièrement en Guadeloupe. À ce jour, en plus d’être condescendantes, les réponses de votre gouvernement sont dramatiquement insuffisantes. (Mêmes mouvements.)Heureusement, la représentation nationale s’est saisie du problème. Mardi dernier, en commission des finances, la proposition de notre groupe d’un plan d’urgence de 100 millions d’euros sur le budget 2024 pour rendre effectif le droit d’accès à l’eau dans les outre-mer a été votée. Madame la Première ministre, conserverez-vous ce financement, ainsi que tous ceux adoptés en commission en faveur des outre-mer, après le funeste 49.3 que vous prévoyez sur la deuxième partie du budget ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Philippe Vigier. Où est le mépris, madame Obono, lorsque la semaine dernière, vingt-quatre heures après le passage de l’ouragan Tammy, je suis allé sur place à la rencontre des populations dont les habitations étaient dévastées ou qui avaient perdu leur outil de travail et demandaient que l’on soit à leurs côtés ? J’étais à leurs côtés.
M. Philippe Vigier. Où est le mépris, madame Obono, quand le ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, a décidé d’enclencher la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après le passage de l’ouragan Tammy à la Guadeloupe ?Où est le mépris, madame Obono, lorsque, comme beaucoup de Guadeloupéens et Guadeloupéennes, j’ai constaté que l’eau était de couleur marron lors des grandes inondations ?
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). C’est seulement maintenant que vous le constatez !
M. Philippe Vigier. La raison en est simple, c’est que les usines de traitement d’eau ne fonctionnent presque plus.Vous venez de parler des investissements financiers. Où est le mépris, lorsque nous avons signé la semaine dernière avec la région Guadeloupe – je remercie le président Ary Chalus – et le département – je remercie le président Guy Losbar – le déblocage d’un crédit de 320 millions d’euros pour qu’on puisse enfin régler ces problèmes ? Je repars ce soir à Mayotte, où je devais me rendre avec Gérald Darmanin qui doit finalement rester sur le territoire hexagonal. Nous avons lancé un plan de 400 millions.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Sur combien d’années ? C’est maintenant qu’il faut agir !
M. Philippe Vigier. Nous ne sommes pas dans le mépris, mais dans la considération pour les femmes et les hommes des territoires ultramarins qui méritent que l’on prenne enfin à-bras-le-corps les problèmes de l’eau. Venez avec moi ce soir, madame Obono…
M. Philippe Vigier. …et vous verrez que sur place, nous faisons des progrès chaque jour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES). Ia Ora Na !Ma question s’adresse à M. le ministre des armées.Le 21 janvier 2021, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est entré en vigueur. Il comporte des dispositions humanitaires ayant trait à l’assistance aux victimes et à la remise en état de l’environnement. La France refuse de le ratifier.Or, le 27 octobre 2023, Kiribati et le Kazakhstan ont présenté une résolution inédite aux Nations Unies. Elle concerne le lourd héritage des armes nucléaires, mettant l’accent à la fois sur les dommages physiques et moraux des victimes, mais également sur la remise en état de l’environnement dans les États touchés par l’emploi ou la mise à l’essai des armes nucléaires. Cennt soixante et onze États ont voté pour ce texte. Les quatre puissances nucléaires, dont la France, ont voté contre.Dès le dépôt du projet de résolution, des associations telles que ICAN (International campaign to abolish nuclear weapons soit Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires) France ont dénoncé l’attitude de rejet de la France, perçue comme un affront envers toutes les victimes de ses essais, y compris ses propres enfants.Le même jour, en réponse à une affaire concernant le stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision inédite en estimant que le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement, doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins. Les juges de la juridiction suprême ont donc, eux, compris les dangers du stockage des déchets nucléaires et leurs effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine.En Polynésie, les déchets nucléaires sont enfouis dans deux puits d’un kilomètre de profondeur dans une zone géologiquement instable, car fragilisée par plus de 140 essais nucléaires souterrains, et qui menace de s’effondrer à tout moment. Le ministère se félicite du suivi géomécanique et radiologique de l’atoll de Mururoa avec le dispositif Telsite 2. (La présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est épuisé.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme Patricia Mirallès. Veuillez excuser l’absence du ministre des armées, Sébastien Lecornu, occupé par l’actualité internationale complexe que vous connaissez.Nous n’avons pas attendu un traité pour travailler. Sous la conduite du Président de la République, nous avons rendu accessibles les archives relatives aux essais nucléaires en Polynésie – plus de 600 cartons – permettant ainsi aux historiens, aux enseignants et aux chercheurs de se rendre compte de ces événements. Nous sommes héritiers de cette histoire…
Mme Patricia Mirallès. …et faisons toute la lumière sur elle. Le ministère des armées est conscient de ses responsabilités particulières en matière d’essais nucléaires et prend en charge l’exigence de transparence défendue par le Président de la République.La surveillance des atolls se poursuit selon un plan rigoureux et complet. Le ministère des armées a rénové le système de télésurveillance Telsite. La récente publication du bilan de la surveillance des atolls pour l’année 2022 confirme que les objectifs de surveillance ont été remplis en ce qui concerne tant l’alerte que le suivi de l’évolution géomécanique. Les mouvements de la couronne corallienne sont désormais minimes et le détachement d’un fragment important susceptible de créer une vague est devenu très improbable.Nous maintenons naturellement la surveillance de l’atoll de Mururoa ; les mesures effectuées permettent d’en classer l’évolution au niveau 0 de l’échelle des risques. Quant à l’atoll de Fangataufa, les campagnes d’observation périodiques menées depuis 2001 confirment également sa stabilité.Le mois prochain, comme chaque année, une commission d’information rendra compte des résultats de la surveillance. Je vous rappelle que les résultats des mesures radiologiques présentés en 2022 ont établi que les traces radioactives présentes dans l’eau, dans les végétaux et dans les poissons sont très faibles et identiques à celles des années précédentes. (M. Jean Terlier applaudit.)
M. Michel Lauzzana (RE). En ce 31 octobre, je tiens à saluer les associations et les bénévoles qui, partout en France, ont organisé des opérations dans le cadre du mouvement Octobre rose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ce mouvement est né et vit grâce à leur engagement. Je tiens également à vous remercier, madame la présidente, d’avoir illuminé la façade de l’Assemblée nationale aux couleurs d’Octobre rose.L’ensemble de ces actions permettent de véhiculer deux messages essentiels. D’une part, elles témoignent de notre soutien aux femmes et aux hommes touchés par un cancer du sein ainsi qu’à leurs proches. D’autre part, elles ont pour effet de sensibiliser la population à l’importance du dépistage.En effet, un cancer du sein, s’il est détecté tôt, se soigne dans 90 % des cas. La démarche est simple : dès 25 ans, il est préconisé de procéder régulièrement à un examen clinique ainsi qu’à des autopalpations ; ensuite, entre 50 et 74 ans, il est recommandé d’effectuer un dépistage gratuit tous les deux ans. Pourtant, en 2022, seules 47 % des femmes éligibles à ce dépistage y ont participé. Ce nombre est insuffisant ; en outre, il est en baisse depuis la crise sanitaire. C’est pourquoi je salue, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, votre volonté d’aller vers les personnes les plus éloignées, notamment grâce au rendez-vous préventif prévu à trois âges clés voté par le Parlement en 2023 et ajusté au moyen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.Cependant, nous devons aller plus loin. La stratégie décennale de lutte contre les cancers vise à réaliser 1 million de dépistages supplémentaires entre 2021 et 2025 ; cela inclut les dépistages du cancer du sein, qui demeure le cancer le plus mortel chez les femmes. Ainsi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous exposer les mesures que vous mettrez en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie décennale et pour améliorer le taux de participation au dépistage du cancer du sein ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Aurélien Rousseau. Merci beaucoup pour cette question. En effet, la santé des femmes constitue l’un des axes prioritaires de la troisième partie du PLFSS pour 2024, que nous avons examinée hier. Je précise que la façade du ministère de la santé, bien qu’elle soit moins prestigieuse que celle du Palais-Bourbon, est aussi habillée de rose pour affirmer la nécessité absolue de se mobiliser en faveur du dépistage du cancer du sein.Vous l’avez rappelé, 47 % des femmes participent au dépistage organisé, et 10 % environ s’y rendent de leur propre initiative. Nous devons aller plus loin, car ce nombre a reculé durant la pandémie de covid-19. En France, une femme sur huit développe un cancer du sein au cours de sa vie et 12 000 femmes en meurent chaque année. Une part conséquente de ces décès aurait pu être évitée si le cancer avait été dépisté plus tôt.Vous m’interrogez quant à la stratégie que nous mettons en œuvre. La première mesure consiste à modifier les modalités du dépistage organisé. Ainsi, les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC) seront profondément remaniés et des opérations d’« aller vers » seront conduites par l’assurance maladie et par les agences régionales de santé (ARS), en prenant appui sur les dispositifs déployés lors de la crise sanitaire. Par ailleurs, les CRCDC orienteront les recherches épidémiologiques. Nous espérons ainsi atteindre 1 million de dépistages supplémentaires par an.Deuxièmement, nous nous mobilisons pour la rénovation du parc de mammographes, à laquelle nous consacrerons 10 millions d’euros. La troisième mesure réside dans les dotations accordées à la recherche et à l’innovation destinées à permettre l’interception du cancer ; il s’agit là d’un progrès immense dont nous devons nous saisir. Il n’en reste pas moins que vous avez raison, monsieur Lauzzana : la première étape est le dépistage. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Michel Guiniot (RN). Monsieur le ministre de l’intérieur, au titre de la mission Immigration, asile et intégration du budget de l’État, l’accueil et l’hébergement des migrants, dans toute la diversité de leurs situations, sont à la charge de votre ministère. C’est principalement à cette fin que vous avez versé, en 2022, plus de 980 millions d’euros de subventions aux associations.Ce chiffre qui a scandalisé de nombreux Français est pourtant largement sous-estimé. En effet, comme l’indique en détail le jaune budgétaire Effort financier de l’État en faveur des associations, de très nombreuses subventions leur ont été versées par la Dihal, la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement. Pour information, les crédits de la Dihal, qui, depuis 2019, augmentent chaque année de 10 % en moyenne, sont affectés sur le budget du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre du programme 177.Il serait sans doute plus exact de parler de pot aux roses 177, car ce programme n’est rien d’autre qu’un budget discret pour l’immigration. En effet, pendant la seule année 2022, la Dihal a versé près de 1,8 milliard d’euros de subventions aux demandeurs d’asile, soit 60 % d’un budget initialement créé pour aider les personnes sans abri ou mal logées. Je rappelle que 624 sans-abri sont décédés en 2022.Depuis 2019, la Dihal a ainsi versé 6 milliards d’euros de subventions pour l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, dont les deux tiers, d’ailleurs, ne devraient pas être en France. Ma question est donc simple, monsieur le ministre de l’intérieur : une partie du budget du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires finance-t-elle discrètement, par milliards, une immigration dont 61 % des Français ne veulent pas et contre laquelle vous affirmez vouloir lutter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Vous nous interrogez quant aux financements accordés par le ministère de l’intérieur et des outre-mer aux associations au titre de la politique d’immigration. Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler à la commission des lois à l’occasion de l’examen des crédits de la mission Immigration, asile et intégration, l’État encadre scrupuleusement les missions qu’il délègue aux associations et les fonds qu’il leur accorde,….
Mme Sabrina Agresti-Roubache. …qui représentent, en l’occurrence, près de la moitié des crédits de la mission. Les associations ainsi financées assurent pour le compte de l’État l’hébergement des demandeurs d’asile, assistent les demandeurs dans leurs démarches et accompagnent les réfugiés vers l’emploi, par exemple dans le cadre du programme d’accompagnement global et individualisé des réfugiés (Agir).Les associations participent donc activement, en tant qu’opérateurs de l’État, à l’intégration des étrangers en France. Elles jouent leur rôle en fournissant un accompagnement administratif et juridique aux étrangers qui souhaitent utiliser les voies de recours juridictionnel prévues par la loi. Elles endossent également une responsabilité lorsqu’elles décident de défendre publiquement un individu ayant fait l’objet d’une décision de justice.Toutefois, il revient au Parlement d’écrire la loi. Il s’acquittera prochainement de cette tâche en examinant le projet de loi sur l’immigration, qui contient une réforme majeure visant à simplifier les procédures et à réduire de douze à quatre les catégories de recours. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer a également exprimé le souhait d’entamer un dialogue sérieux avec les associations, démarche à laquelle je souscris pleinement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Les habitants de Calais et du Calaisis sont inquiets, car une bombe industrielle et environnementale se trouve en plein cœur de ville, à proximité immédiate des habitations et d’un canal.Le 31 mai dernier, l’usine chimique Synthexim, classée Seveso seuil haut, propriété du groupe Axyntis, a été placée en liquidation judiciaire, ses 120 employés licenciés emportant avec eux leur connaissance du site. Depuis, la direction d’Axyntis refuse non seulement de se plier à la loi en remettant en état ce site de 24 hectares, mais se montre également incapable de donner la liste des produits chimiques stockés dans des fûts en plein air. Cet été déjà, deux incidents furent constatés, sous la forme d’émanations suspectes de fumées.Sur le site se trouvent désormais 1 900 tonnes de déchets dont la plupart ne sont pas encore identifiés. Nous connaissons néanmoins quelques-uns des produits les plus dangereux entreposés au grand air : 15 tonnes d’amphétamines, 350 kilogrammes de brome et 69 tonnes de cyanure. Si les amphétamines ont été évacuées lors des dernières semaines, le reste des composés chimiques présents sur site font craindre une catastrophe industrielle et environnementale qui répéterait les accidents des usines AZF ou Lubrizol, en plein cœur de ma circonscription.Madame la Première ministre, nous ne pouvons pas vivre dans la peur d’une telle catastrophe. Si les représentants locaux de l’État ont pris le dossier à bras-le-corps, il est urgent que votre gouvernement agisse pour protéger les habitants.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Mes questions sont simples. Tout d’abord, quelles mesures comptez-vous prendre pour identifier, puis évacuer, les 1 900 tonnes de déchets encore présents sur le site, dont certains sont extrêmement dangereux ? Dans quels délais ?Ensuite, comment comptez-vous financer ces évacuations de déchets puis la remise en état du site, alors que le dirigeant d’Axyntis, la maison mère de Synthexim, n’a rempli ni ses obligations légales ni ses obligations financières lors de la liquidation de l’entreprise ? Ce n’est pas au contribuable de mettre la main à la poche pour pallier l’incurie du chef d’entreprise.Enfin, réclamerez-vous qu’on vous rende les millions d’euros de subventions publiques accordées au patron voyou d’Axyntis, qu’elles l’aient été pour le site de Calais ou pour ses autres sites en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Je vous remercie pour votre question et pour votre vigilance. Vous avez rappelé le problème dans ses grandes lignes, à commencer par la liquidation judiciaire, le 31 mai, d’un site classé Seveso seuil haut. Dès le début du mois de juin, les inspecteurs de l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ont constaté que les obligations de mise en sécurité n’avaient pas été remplies. Le préfet a immédiatement pris des arrêtés. Malheureusement, la société mère s’étant débrouillée pour ne pas être joignable et pour ne pas laisser les fonds nécessaires à la mise en sécurité du site, j’ai demandé, en accord avec le préfet, à ce que l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, intervienne au titre de l’urgence impérieuse pour le sécuriser et pour commencer à évacuer les déchets dangereux.Les 15 tonnes d’amphétamines ont été évacuées. En ce qui concerne les 386 kilogrammes de brome et les 69 tonnes de cyanure, les opérations de déstockage interviendront à compter de la mi-novembre. Le caractère particulier de ces déchets nécessitait en effet l’instauration de protocoles qui viennent d’être validés, ce qui explique le délai d’intervention.
M. Christophe Béchu. Cela laisse les 1 900 tonnes de déchets, qui représentent un volume très important. Elles feront l’objet d’un conditionnement et d’une sécurisation par la suite.Abordons ensuite le financement. Le préfet a d’ores et déjà fait le nécessaire pour que l’État récupère 805 000 euros dans le cadre des garanties financières ; cette somme sera directement fléchée vers l’Ademe. Par ailleurs, j’ai demandé aux services de l’État – régionaux comme nationaux – d’activer l’article L. 512-17 du code de l’environnement, qui permet, comme vous le suggérez, de rechercher la responsabilité de la maison mère, Axyntis. Il est inacceptable qu’elle profite des résultats de l’usine tant qu’elle fonctionne, pour ensuite, au premier problème, s’en séparer en laissant derrière elle des tonnes de déchets dont le traitement est abandonné à l’État.Le code de l’environnement nous donne la possibilité de mettre la maison mère face à ses responsabilités : c’est justement la voie qu’ont choisie les services gouvernementaux et locaux de l’État dans votre circonscription. Vous êtes entendu, monsieur Dumont. Je me tiens à votre disposition pour vous donner davantage d’explications. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Stéphane Delautrette (SOC-A). Dans la nuit de vendredi à samedi, un incendie s’est déclaré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et a fait deux morts et deux blessés. Grâce à la réactivité du service de sécurité, des pompiers du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne, le Sdis 87, des policiers et de l’ensemble des personnels de l’hôpital, le pire a pu être évité et je tiens à exprimer à nouveau ma gratitude à chacun d’entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES. – M. Laurent Jacobelli applaudit également.)Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je tiens à vous remercier d’être venu à Limoges. Samedi, l’heure était bien évidemment au recueillement mais, aujourd’hui, je veux vous alerter sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les hôpitaux de Haute-Vienne. Ce drame survient dans un contexte plus que dégradé : la semaine dernière, les urgences du CHU ont accueilli jusqu’à quatre-vingts patients pour seulement quinze boxes ! L’engorgement est avant tout structurel mais la fermeture répétée des urgences de Saint-Junien, à trente minutes de Limoges, contribue indéniablement à ce phénomène. Autrement dit, nous voyons bien comment d’un hôpital en difficulté, on aboutit à deux hôpitaux en crise.L’hôpital de Saint-Junien, parlons-en ! Depuis juillet, ses urgences ont subi plusieurs semaines de fermeture, son service de soins de suite et de réadaptation est menacé de fermeture et ses personnels sont à bout de forces. Je pourrais évoquer l’hôpital de Saint-Yrieix-la-Perche et bien d’autres établissements ruraux encore. Chers collègues, lequel parmi nous ne connaît pas pareille situation sur son territoire ?Monsieur le ministre, notre hôpital est dans une situation d’urgence vitale, particulièrement nos hôpitaux ruraux. Soignants et patients sont confrontés à une souffrance absolue. Les raisons, vous les connaissez : manque de personnel, tarification à l’acte, gouvernance inadaptée et progression des déserts médicaux. Ni le Ségur de la santé, ni les mesures proposées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 ne donnent d’espoir à nos hôpitaux de proximité.Nous attendons donc de vous des décisions fortes : à quand un moratoire sur la fermeture des services ruraux de proximité ? À quand la grande réforme de l’hôpital public dont nous avons tant besoin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Aurélien Rousseau. Monsieur le député, je souhaite tout d’abord m’associer à l’hommage que vous avez rendu aux personnels du CHU de Limoges. Dans la nuit de vendredi à samedi, ils ont eu une réaction exceptionnelle de courage, d’abnégation et d’efficacité, alors que nous sommes passés tout près d’un drame.Les membres du service de sécurité incendie de l’hôpital sont montés dans les étages sans protection respiratoire pour transférer, en un quart d’heure, avec l’aide des policiers et des pompiers du Sdis 87, tous les patients du service de chirurgie viscérale. Le bilan est lourd, malgré tout, puisque nous avons eu la douleur d’apprendre la mort de deux personnes. Avec vous, monsieur le ministre, j’ai pu rencontrer les équipes et constater qu’elles étaient de nouveau au travail dès le samedi.On renvoie souvent les soignants à l’héroïsme mais ce n’est pas ce à quoi ils aspirent. Ils demandent avant tout à pouvoir faire leur métier, qui est de dispenser chaque jour des soins. Le tableau que vous dressez, monsieur Delautrette, est en partie juste. Beaucoup d’hôpitaux souffrent mais les mesures prises depuis plusieurs années commencent à porter leurs fruits.Nous avons lancé, y compris au CHU de Limoges, hôpital pivot de l’ex-région Limousin, des campagnes de recrutement de plus grande ampleur. La revalorisation de 25 % de la rémunération du travail de nuit, annoncée par Mme la Première ministre, contribuera à fidéliser les personnels. Enfin, le PLFSS contient une réforme qui permettra aux hôpitaux ne parvenant pas à tenir avec la seule tarification à l’acte de sortir de la situation dans laquelle ils se trouvent.
Mme Florence Lasserre (DEM). Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, la Coupe du monde de rugby s’est achevée samedi lors d’un match de finale à l’issue duquel l’Afrique du Sud a conservé son titre.Si nous aurions tous souhaité sur ces bancs voir nos Bleus aller plus loin, nous ne pouvons qu’être fiers de notre équipe nationale et nous féliciter du formidable engouement qu’elle a suscité depuis le match d’ouverture. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et sur quelques bancs du groupe LR.)Depuis sa désignation en tant que pays hôte en 2017 jusqu’au match final, la France n’a pas failli à sa réputation, qu’il s’agisse de l’esprit dans lequel elle a accueilli des centaines de milliers de supporters venus du monde entier – depuis la fraternisation d’avant, pendant et après match jusqu’à la diffusion mondiale de notre magnifique hymne de l’Aviron bayonnais – ou de la gestion logistique de l’événement. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe Dem.)Nos infrastructures de transport aérien et ferroviaire, de transports en commun et nos structures d’hébergement ont démontré leur capacité à absorber un flux important de visiteurs. Nos forces de sécurité ont permis à la compétition de se dérouler dans les meilleures conditions. Je crois que nous pouvons les féliciter et les remercier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)Les retombées pour notre pays sont d’ores et déjà positives, aussi bien en termes économiques qu’en termes d’image, ce qui est de bon augure.Madame la ministre, avec les Jeux olympiques et paralympiques de l’été prochain, d’autres échéances d’une ampleur plus grande encore s’annoncent. Quel bilan dressez-vous de la Coupe du monde de rugby ? Quels points vous semblent devoir retenir notre attention si nous voulons faire en sorte que l’organisation de ces jeux soit à l’image de cette coupe du monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra. Par-delà le déchirement provoqué par l’élimination du XV de France face aux futurs vainqueurs, cette coupe du monde aura été un formidable succès. Beaucoup de records de fréquentation ont été battus : il y a eu 2,4 millions de spectateurs dans les différents stades, 1,6 million de personnes dans les Villages rugby et nous avons enregistré la meilleure audience télévisuelle de l’année, tous programmes confondus, avec le match France-Afrique du Sud.Nous avons accueilli 600 000 visiteurs venus du monde entier et, une fois la phase de rodage passée, nous avons pu, grâce à une organisation fluide, efficace et parfaitement coordonnée entre toutes les parties prenantes, leur offrir une expérience à la hauteur de l’événement.Cette coupe du monde a reposé sur des standards particulièrement élevés en matière écologique et sociale, notamment du point de vue de l’inclusion. Elle a eu un impact positif sur le plan économique pour nos territoires, et son héritage se ressent déjà pour la pratique sportive et les métiers du sport.Cet événement est aussi riche d’enseignements pour la suite : en matière de sécurité, car le dispositif piloté par Gérald Darmanin a fait la preuve de sa robustesse en dépit d’un contexte particulièrement exigeant ; en matière de transports, car nous avons su nous adapter, sous le pilotage de Clément Beaune, grâce à des renforts de capacités et d’effectifs, en pleine coordination avec les opérateurs de transport que je salue. J’ajoute que pour ce qui concerne l’engagement populaire, nous avons su, avec les collectivités, mettre en place un bon modèle de fanzones dont nous nous inspirerons pour les Jeux olympiques.Par ailleurs, le travail se poursuit pour améliorer l’accessibilité de nos infrastructures, la gestion opérationnelle des flux de spectateurs et le guidage des visiteurs étrangers – point sur lequel nous avons le plus progressé en cours d’événement –, ainsi que pour affiner l’information délivrée aux voyageurs et optimiser le positionnement des volontaires sur les parcours à des fins d’orientation. Cette agilité collective, qui s’est aiguisée au fil des matchs, est un acquis utile en vue de l’organisation des Jeux olympiques.Avec cette coupe du monde, nous avons fait rayonner notre pays et nous allons continuer à faire émerger une nouvelle référence d’événements sportifs plus sobres, plus responsables et plus solidaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Vincent Rolland (LR). Madame la Première ministre, l’hiver approchant, permettez-moi d’appeler votre attention sur un sujet du quotidien pour nos concitoyens qui habitent en zone de montagne, celui de la sécurité routière et des déplacements sur nos routes enneigées.En décembre 2016, le législateur pensait avoir répondu à ces préoccupations avec l’acte II de la loi « montagne » ! Elle a en effet créé l’obligation d’équiper tout véhicule se déplaçant depuis, vers ou entre des communes de montagne de pneus neige ou quatre saisons, ou au moins de détenir dans son coffre des chaînes ou des chaussettes à neige permettant d’affronter les conditions climatiques avec un niveau de sécurité et de motricité renforcées.En 2020, dans le rapport d’information sur l’évaluation de la loi « montagne » de 2016, Marie-Noëlle Battistel et moi-même avions alerté le Gouvernement sur la non-application de cette disposition. Il nous avait alors été répondu que le décret d’application serait publié de manière imminente. Or, trois ans plus tard, à la veille de l’ouverture de la saison hivernale, le 1er novembre, il n’a toujours pas été pris !
M. Vincent Rolland (LR). Je ne vous cache pas qu’il règne une certaine confusion autour de cette obligation. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la suite donnée à ce dossier et clarifier la position des assureurs en cas d’accident impliquant des véhicules ne possédant pas les équipements requis pour évoluer sur nos routes de montagne ?L’économie du tourisme est essentielle en zone de montagne mais encore faut-il que le quotidien de celles et ceux qui y vivent et qui y travaillent soit respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Jean-Pierre Vigier (LR). J’espère que la réponse sera à la hauteur de la question !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. En l’absence du ministre délégué aux transports, Clément Beaune, j’ai la joie de vous répondre, monsieur Rolland, sur un sujet que vous maîtrisez parfaitement compte tenu de la circonscription dont vous êtes l’élu et des travaux que vous avez menés par le passé.À partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars, trente-quatre départements seront concernés, pour au moins l’une de leurs communes, par des arrêtés préfectoraux portant sur l’obligation d’équipement qui s’applique dans dix-huit des vingt-sept pays membres de l’Union européenne.L’objectif premier de cette réglementation, avant de réprimer, est bien d’assurer la sécurité des usagers. Tous ceux qui ont soutenu ces dispositions le savent, il s’agit avant tout d’éviter une cause d’accident majeure – même si elles auront des conséquences économiques qui ont provoqué les blocages que vous évoquiez – afin que les femmes et les hommes qui circulent dans ces véhicules ne soient pas blessés.À la minute où nous parlons, le décret d’application permettant de créer une sanction dans le code de la route pour le non-respect de cette obligation n’a pas été publié.
M. Christophe Béchu. Dans une visée pédagogique, nous avons choisi de procéder d’abord à des contrôles. Nous avons laissé deux années pleines aux usagers pour qu’ils s’habituent à cette nouvelle obligation. Toutefois, pendant la saison hivernale, qui débute demain, nous nous tiendrons prêts à dégainer ce décret si les contrôles montraient que le taux d’équipement des automobilistes est insuffisant. Les services du ministre délégué aux transports et les miens se tiennent à votre disposition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Christophe Bentz (RN). Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Sur le grave problème de la baisse du pouvoir d’achat qui frappe très durement les Français depuis trop longtemps, on ne vous lâchera pas. On ne vous lâchera pas car les Français vous hurlent leur désarroi et leurs inquiétudes, mais vous ne les écoutez pas.Les députés du Rassemblement national sont là pour vous le rappeler, chaque jour si besoin. Les Français souffrent. Ils sont malheureusement de plus en plus nombreux à souffrir dans un contexte de crise économique sévère et de crise inflationniste inédite. Les Français veulent des actions concrètes, des mesures fortes, exceptionnelles pour certaines, durables pour les autres, en tout cas efficaces et surtout appliquées au plus vite : pour se nourrir, pour se soigner, pour se chauffer, pour se déplacer, bref, pour vivre une vie digne en France au XXIe siècle ! La peur de la fin du mois est une préoccupation majeure pour des millions d’entre eux et elle est parfaitement légitime.Depuis des mois, nous réclamons des mesures simples. Alimentation, énergie, soins et transport, voilà les priorités sur lesquelles Marine Le Pen a fait de nombreuses propositions concrètes aux effets immédiats lors de l’élection présidentielle.Pour le moment, vous exercez encore le pouvoir. Faut-il que les Français attendent 2027 pour que nous mettions, nous, enfin en place les mesures de bon sens qui amélioreront leur quotidien et leur rendront la vie plus simple et plus douce ?Je vous en prie, ne nous répondez pas, comme d’habitude, que tout va bien, que vous avez raison, que vous faites tout bien, que vous êtes les meilleurs. Les Français méritent mieux que de la communication gouvernementale, ils ne vous demandent qu’une seule chose : agissez avec rapidité et efficacité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire. Vous m’autoriserez à vous paraphraser : nous non plus, nous ne lâcherons rien ! Nous ne lâcherons pas ce que nous avons enclenché depuis six ans au service des Français et que vous ne voulez pas entendre.Nous ne lâcherons pas le retour de l’emploi,…
Mme Olivia Grégoire. …avec plus de 1,5 million d’emplois créés depuis 2017. Nous ne lâcherons pas la réindustrialisation de la France, qui s’est traduite par l’installation de 300 usines. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je sais que cela vous énerve, monsieur Tanguy, mais c’est la vérité ! Ce sont 300 usines qui ont rouvert leurs portes depuis 2017 et pas moins de 90 000 emplois industriels ont été créés.Nous ne lâcherons pas le partage de la valeur, que les députés de la majorité ont défendu avec force : cela vous paraît peut-être peu, mais cela représente presque 5 milliards d’euros, qui ont permis à 4,5 millions de salariés de percevoir 800 euros de plus cette année. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)