M. Bertrand Pancher

Ce projet de loi est particulièrement important puisque, pour la première fois dans notre pays, nous sommes appelés à voter pour, ou contre, une loi qui autorise à donner la mort, certes de façon très encadrée.L’organisation des débats, telle que vous l’avez prévue, madame la présidente, avec le bureau de l’Assemblée nationale, est pertinente puisque vous donnez la parole, pour chaque groupe, à deux orateurs – l’un pour, l’autre contre.Pour ma part, je me situe dans une troisième catégorie, celle des personnes qui s’interrogent, qui ont des doutes – et j’en ai beaucoup.Tous les habitants de ma…

Bravo !

Très bien !

Il y a un mois environ, lors d’une rencontre réunissant plusieurs parlementaires du groupe LIOT et le président du Medef, Patrick Martin, j’ai évoqué nos réticences à modifier les mécanismes de protection sociale. J’ai été très prudent dans mes propos – je me suis dit que si j’y allais trop fort, il risquait de mal le prendre. Il ne l’a pas mal pris du tout ! Il m’a répondu que le Medef ne souhaitait pas une telle réforme et qu’elle ne faisait pas partie des priorités des entreprises. Ce qui importe pour elles, c’est de relancer l’emploi et l’industrie, de travailler avec les partenaires socia…

Très bien ! Au moins c’est direct !

Excellent !

C’est scandaleux !

Le groupe LIOT est très attaché au dialogue social, au paritarisme et à la décentralisation. Il est favorable au développement des missions confiées aux organisations les plus proches du terrain. Nous en reparlerons probablement, mais nous regrettons de voir le paritarisme attaqué, alors que vos interventions en montrent la richesse et l’intérêt.Nous nous étions opposés à la réforme des retraites, non par dogmatisme, mais parce que nous considérions que l’on prenait le sujet par le mauvais bout. Il aurait fallu commencer par régler la question de l’emploi des seniors – un senior sur deux est a…

Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas la voiture-balai de vos décisions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit aussi.) Vous ne pouvez pas venir nous chercher lorsque vous vous trouvez au pied du mur, et balayer dans le même temps nos propositions de réforme. Nous avons rencontré Bruno Le Maire il y a six mois, avec Charles de Courson, afin de lui remettre les propositions précises d’économies et de recettes du groupe LIOT. Vous n’en avez retenu aucune. Ne comptez pas sur nous pour participer à ce simulacre de concertation : le 28 ma…

Bruno Le Maire propose aux présidents de groupe de le rencontrer, le 28 mars prochain, pour lui faire des propositions. Nous vous en avions fait beaucoup : près de 4 milliards d’euros d’économies sur des niches fiscales ; 8 milliards d’euros de nouvelles recettes, proposées lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui ne pesaient pas sur les ménages populaires ni sur les classes moyennes ; enfin, une grande réforme structurelle, un choc de décentralisation, de simplification et d’écoute. Vous n’avez rien retenu !Vous avez dépensé beaucoup lors des différentes crises – 700…

Vous avez décidé, tout seul, d’un plan d’économies de 10 milliards d’euros : 2 milliards d’euros de baisse des crédits pour l’écologie et le logement, alors que ce secteur est en crise ; 700 millions d’euros d’économies sur l’enseignement, alors que vous avez fait tant de promesses ; 900 millions d’euros de baisse des crédits pour la recherche, dont nous avons tant besoin. (Mme Sandra Regol applaudit.) De plus, une cinquième réforme de l’assurance chômage est annoncée, avec le remplacement de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) par le RSA, qui provoque la vive inquiétude des départemen…

Nous sommes dans l’impasse budgétaire : la dette atteindra 3 000 milliards d’euros cette année, la croissance est inférieure à vos prévisions et, en conséquence, les rentrées fiscales seront plus faibles que ce que vous espériez.

Nous y veillerons, puisque ce ne serait pas la première fois que nous adopterions un beau texte uniquement pour que ces décrets se fassent ensuite attendre ! Quant à la réflexion globale encore inexistante en matière de gestion des déchets, entamons-la vite : c’est important pour la planète, pour les relations Nord-Sud, pour l’emploi, que nous ne pourrons pas préserver sans cela. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)

Nous sommes évidemment favorables à cette proposition de loi, qui vise à lutter contre les effets désastreux de la fast fashion. Le fait qu’un tee-shirt soit vendu quelques euros suppose davantage que des économies salariales : des rémunérations dérisoires, des conditions de travail déplorables, des atteintes scandaleuses à l’environnement. Il était temps que la représentation nationale s’empare de ce sujet, et je remercie le groupe Horizons de nous en avoir donné l’occasion, même si nous n’en aurons traité qu’une petite partie – il faut s’attaquer à notre système d’hyperconsommation dans son …

Le débat est intéressant et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera évidemment cette proposition de loi, qui est importante, mais ce dont nous discutons ce matin n’est tout de même qu’une goutte d’eau dans un océan de misère ! Ce qui compte, c’est de réduire globalement notre production de déchets dans tous les domaines, comme le prévoit d’ailleurs clairement la loi Agec de 2020, qui a fixé un objectif de réduction de 15 % à l’échéance de 2030.Comment, dès lors, réduit-on notre production de déchets ? Grâce aux objectifs que nous fixons aux filières à responsabilité é…

Eh oui !

Bravo !

Très bien !

Et à ceux qui s’interrogent encore sur la nécessité de nous mobiliser totalement pour l’Ukraine, qu’ils relisent tous les enseignements de l’histoire. En faisant preuve de faiblesse ou en reculant, nous nous préparons au fait accompli. Loin de préserver la paix, nous ne faisons qu’amplifier le bruit des bottes. Vive l’Ukraine, vive l’Ukraine éternelle, vive l’Ukraine libre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR.)

Le Président de la République aura tout de même tardé à assumer sa fermeté, après avoir tenté jusqu’au bout de négocier avec Poutine, frôlant parfois même l’humiliation. Sa position est désormais clarifiée, ce qui est une bonne chose. Alors que se profile à l’horizon une possible réélection de Donald Trump, il s’agit plus que jamais de mettre enfin en œuvre l’autonomie stratégique européenne.Nous considérons également que dire c’est bien, mais que faire, c’est mieux. Nous pensons à nos engagements trop réduits en matière d’armements – notre soutien représente 3,8 milliards d’euros alors que ce…

Il serait fallacieux d’interpréter notre vote autrement.

Par notre vote aujourd’hui, nous allons de nouveau apporter le soutien de la France à l’Ukraine. Face à la grave menace qui pèse sur les libertés en Europe et à la remise en cause de l’ordre international, nous considérons, en notre âme et conscience, que ce n’est pas le moment d’afficher ici de quelconques divergences ni de donner le spectacle d’une rare hypocrisie – je pense à certains bancs où des députés clament la bouche en cœur : « Nous aimons tous l’Ukraine, mais nous ne voulons pas l’aider à se défendre ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes…

C’est pourquoi mon groupe salue l’accord de coopération signé le 16 février dernier et soutient l’engagement financier et diplomatique qui l’accompagne. Nous saluons également l’organisation de la conférence du 26 février dernier à Paris, qui a réuni près de trente dirigeants européens et nord-américains pour coordonner les aides à l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et RE.)

Depuis plus de deux ans, la Russie tente d’imposer par la force ce qu’elle ne détient pas par le droit, c’est-à-dire la souveraineté sur l’Ukraine. Elle massacre hommes, femmes et enfants avec une brutalité inouïe, mais les Ukrainiens résistent et nous donnent sans cesse des leçons de courage.L’Ukraine est un pays libre. Ses frontières ne sauraient être modifiées par la violence des chars et les mensonges des discours. Rappelons qu’il y a un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine. Parce que le gouvernement de Kiev a été démocratiquement élu, parce que l’Ukraine est européenne, parce qu…

Nous nous en réjouissons. Mais il y a encore, chers collègues, tant et tant de chemin à faire. (Applaudissements sur quelques bancs.)

C’est le seul pays où l’on ne fait pas confiance aux corps intermédiaires, aux partenaires sociaux, pour gérer la protection sociale : retraites complémentaires, Agirc-Arrco, assurance chômage.Oui, nous saluons l’inscription de l’IVG dans notre Constitution. (« Ah, tout de même ! » sur quelques bancs.)

…et d’une suradministration étouffante.C’est le seul pays qui ne donne jamais la parole au peuple ! L’adaptation législative et réglementaire des normes ne relevant pas du domaine régalien aux territoires qui le réclament doit être consacrée, tout comme la généralisation des référendums et le renforcement du rôle du Parlement.

La lutte pour les droits des femmes et pour l’égalité entre les hommes et les femmes est un long chemin. Il y a eu tant de reculs, en Hongrie, en Pologne, aux États-Unis, en Argentine, sans parler de la situation dramatique des femmes en Afghanistan ou du mouvement de révolte en Iran, « Femme, vie, liberté », réprimé dans le sang ! Je veux exprimer à cette tribune, au nom de mes collègues du groupe LIOT, une pensée toute particulière pour les femmes qui souffrent du simple fait qu’elles sont des femmes ou luttent pour leurs droits. (Applaudissements sur quelques bancs.)En France, cette lutte p…

Exactement !

Excellent !