Mme la présidente (RE). Dans la nuit du 18 au 19 novembre, à Crépol, dans la Drôme, en pleine fête de village, est survenu un drame qui endeuille et choque notre pays tout entier, plongeant chacun d’entre nous dans une infinie tristesse. Thomas, 16 ans, a été poignardé à mort (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent) ; seize autres personnes ont été blessées à l’arme blanche, dont trois grièvement. Un déchaînement de violence a fait basculer une commune française dans l’horreur. Je veux dire, au nom de la représentation nationale, toute notre solidarité de cœur et d’esprit devant cette tragédie et saluer la dignité et la gravité de la marche blanche organisée à la mémoire de Thomas. Il importe que justice soit rendue, mais la justice n’est ni la vengeance, ni la vindicte.Pour Thomas, en signe de solidarité avec ses parents, sa famille, ses amis, ses proches, je vous demande, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, de bien vouloir observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne. Comme je l’ai fait au Sénat la semaine dernière, je veux à mon tour adresser mes condoléances et dire ma peine aux parents, aux proches et à tous les habitants de Crépol, après la mort de Thomas.Thomas avait 16 ans. Il incarnait des valeurs de générosité et de courage si propres à son sport, le rugby, et avait devant lui une vie remplie d’espoir et de promesses. J’ai également une pensée pour les personnes blessées, dont certaines grièvement. Je remercie enfin la maire de Crépol, Mme Martine Lagut, dont l’engagement est remarquable. Hier, le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, s’est rendu sur place afin d’échanger avec la famille, les habitants et les élus.La mort de Thomas est un drame qui a touché et ému la France ; elle est la démonstration d’une violence extrêmement choquante. Toute la lumière devra être faite. Neuf personnes ont déjà été interpellées et mises en examen. J’ai toute confiance dans les enquêteurs et les magistrats : c’est grâce à eux – et à eux seuls – que la justice sera rendue.Certains individus violents rendent impossible le quotidien de nos quartiers, de nos villes et de nos villages. C’est inacceptable ! Je veux le dire aux parents de Thomas et à tous les Français : avec mon gouvernement, nous serons intraitables. J’ai annoncé récemment un projet de loi sur la justice des mineurs pour davantage responsabiliser les parents et mieux sanctionner les jeunes. Face à la désinhibition de la violence chez certains, il nous faut de nouvelles réponses. J’ai ainsi demandé aux ministres Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti de me faire des propositions pour lutter efficacement contre ces bandes et les empêcher de nuire. Nous devons tout faire pour qu’un tel drame ne se reproduise pas.Mesdames et messieurs les députés, dans un tel moment, nous avons un devoir d’unité et de dignité,…
Mme Élisabeth Borne. …sans pour autant minimiser les faits, mais aussi un devoir de décence qui impose de respecter le deuil de la famille et des proches, sans faire de récupération politique ni attiser les haines. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)Je condamne avec la plus grande fermeté les démonstrations et les actes de violence de l’ultradroite qu’on a observés ces derniers jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) La justice ne vient jamais de la violence : nous ne laisserons rien passer.Mesdames et messieurs les députés, toute la lumière doit être faite sur la mort de Thomas et nous y veillerons. Vous pouvez compter sur moi et mon gouvernement pour lutter avec force et détermination contre les violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes Dem et HOR, M. Erwan Balanant et M. Mohamed Laqhila se levant aussi. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
Mme la présidente (RE). Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à deux délégations, celle du Parlement de la République Moldavie, conduite par Marcela Adam, présidente du groupe d’amitié Moldavie-France (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent), et celle du Parlement fédéral du Royaume de Belgique,…
M. Henri Alfandari (HOR). Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les connaissances des jeunes entrant en quatrième en 2023 ont fait l’objet d’une évaluation nationale portant sur 7 039 établissements et 795 000 collégiens, qui montre un effondrement sans précédent de leur niveau.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). C’est ce qu’on lit dans les premières pages du livre d’Édouard Philippe !
M. Henri Alfandari (HOR). Cela conduit bon nombre de concitoyens à penser que la France est entrée dans une régression éducative continue, qui risque de faire de nous une nation d’illettrés. Si tel est le cas, que va-t-il advenir de notre démocratie ?Dans quelques jours, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) va publier les résultats de l’évaluation de la performance des systèmes éducatifs et nombreux sont les observateurs qui s’inquiètent de la place de la France dans ce classement.Le système éducatif a vu se développer des ramifications toujours plus nombreuses dans les programmes scolaires. Le développement des enfants doit être pensé de manière globale. Cependant, nous ne pouvons laisser nos enseignants devant des injonctions contradictoires. Si nous admettons que le français et les mathématiques sont des savoirs fondamentaux prioritaires, nous ne pouvons continuer à refuser de hiérarchiser nos enseignements. Et si chaque élève ne dispose pas des compétences fondamentales en français, en mathématiques et en lecture, il est à craindre que l’ensemble des efforts sur les temps scolaires et périscolaires soient voués à l’échec.En matière d’éducation – comme en matière de santé, entre autres –, le défi pour notre société est d’assurer une formation plus rapide et qualitative, tout au long de la vie professionnelle. Vous avez annoncé un effort de votre ministère en matière de formation des enseignants, considérant à juste titre qu’elle devait se faire hors du temps scolaire.Monsieur le ministre, quelles dispositions concrètes prévoyez-vous pour accompagner le développement professionnel des enseignants, afin de permettre à notre nation de retrouver la place qui devrait être la sienne en matière d’apprentissage et de maîtrise des fondamentaux scolaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. Depuis 1987, le ministère de l’éducation nationale fait passer la même dictée à un panel représentatif des élèves de CM2. En 1987, on relevait dix fautes en moyenne ; aujourd’hui, on en compte vingt. En 1987, seuls 6 % des élèves commettaient plus de vingt-cinq fautes ; ils sont aujourd’hui près de 30 %. En 1987, près de 15 % des élèves faisaient moins de deux fautes ; ils sont à peine plus de 1 % aujourd’hui.
M. Gabriel Attal. …il faut la regarder sans fard et surtout y répondre.
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES). Réduisez les effectifs dans les classes !
M. Gabriel Attal. Point positif, les évaluations rendues à la rentrée montrent qu’un investissement massif et des choix politiques permettent d’inverser une tendance. La réalité, c’est que le niveau des élèves qui entrent en sixième cette année s’améliore par rapport à celui des élèves qui entraient en sixième en 2017. Très concrètement, nous constatons une amélioration du niveau en français et en mathématiques, parce que nous avons investi massivement. Est-ce suffisant ? Non, il faut aller beaucoup plus loin !
M. Patrick Hetzel (LR). Ça fait sept ans que Macron est au pouvoir : on mesure votre échec !
M. Gabriel Attal. Vous l’avez vu, j’ai ouvert un certain nombre de chantiers et j’aurai l’occasion de faire des annonces la semaine prochaine.J’assume de le dire : laisser entrer au collège un élève qui ne sait ni lire, ni écrire, ni compter relève d’une forme de maltraitance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Gabriel Attal. Et, compte tenu du retard que cet élève aurait accumulé, il n’est pas envisageable de le laisser entrer au lycée. Je le répète : j’aurai l’occasion d’annoncer des mesures fortes sur le sujet dès la semaine prochaine. Pour cela, j’ai beaucoup échangé avec l’ensemble des acteurs éducatifs. Je veux saluer le travail qui est conduit à l’Assemblée nationale par Annie Genevard et Fabrice Le Vigoureux, corapporteurs de la mission d’information sur l’apprentissage de la lecture.
M. Gabriel Attal. Oui, nous devons nous interroger sur la place du redoublement – comme j’ai eu l’occasion de le faire – et sur l’opportunité de créer des groupes de niveau au collège pour assurer enfin la progression de tous les élèves. Réfléchissons également au soutien qu’il convient d’apporter à nos enseignants. Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour annoncer mon plan d’élévation du niveau général : nous le devons à nos élèves et à notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Victor Catteau (RN). Madame la Première ministre, après l’injuste et inutile réforme des retraites menée par votre gouvernement, vous avez décidé, dans un mépris qui n’a d’égal que votre déconnexion par rapport à la réalité, de continuer à détrousser les Français. Votre ministre de l’économie et des finances, M. Bruno Le Maire, a directement insulté ces derniers en les exhortant à se « secouer les puces » : une sortie digne des frasques du Président de la République, qu’il espère sans doute remplacer en 2027. (M. Maxime Minot s’exclame.) Mais, loin de s’en satisfaire, il a décidé de s’attaquer à nos seniors, piliers de notre société, en envisageant de réduire la durée de leur allocation chômage.Votre gouvernement, madame la Première ministre, écrase les Français sous le poids de son mépris, les réduisant à une peine quotidienne. L’âge ne devrait pas être un fardeau : apprenez qu’être au chômage passé 55 ans n’est pas un choix de vie, mais une contrainte imposée par des circonstances dont vous êtes responsables.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). On ne vous a pas beaucoup entendus pendant la réforme des retraites !
M. Victor Catteau (RN). Les seniors ne se complaisent pas dans une retraite forcée et prématurée, dans une France où il faut désormais choisir entre manger et s’habiller. Madame la Première ministre, allez donc expliquer votre nouvelle lubie aux Français, aux habitants de ma circonscription, comme Corentin, 58 ans, résidant à Allennes-les-Marais, qui recherche désespérément un emploi depuis avril 2022, qui fait tout pour s’en sortir et s’inquiète de l’avenir s’il n’y parvient pas. Votre devoir est de prendre des mesures pour résoudre ces problèmes, et non de plonger ces personnes dans un désespoir encore plus profond.Quand allez-vous mettre fin à cette oppression systématique des travailleurs français, écouter et répondre à leurs préoccupations légitimes et, surtout, revenir enfin à la réalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean. Rappelons le contexte : le 10 novembre dernier, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à l’assurance chômage, qui s’inscrit dans un mouvement réformateur engagé depuis 2019 et qui nous conduit à réfléchir aux conditions d’indemnisation du chômage, en particulier à la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de l’état de la conjoncture du marché du travail. L’accord ne prévoit pas de disposition spécifique pour les situations liées à la seniorité. Or, au-delà des principes inscrits dans l’accord et du montant des économies visées, il conviendrait de fixer des règles en ce domaine. Ce sujet devra être au cœur des prochaines concertations sociales afin de définir des modalités spécifiques d’indemnisation du chômage des seniors, qui tiennent compte de la réforme des retraites et du report de l’âge d’ouverture des droits. Il est important de nous préoccuper de nos concitoyens que l’entrée dans cette période complexe peut fragiliser. Nous verrons comment nous pourrons accompagner au mieux les seniors dans l’emploi et jusqu’à la fin de leur parcours professionnel.Cette question sera d’abord débattue entre les partenaires sociaux, mais les parlementaires s’en saisiront ensuite.
M. Victor Catteau (RN). Si nous devions résumer en deux minutes l’incompétence, l’impuissance et l’incapacité du Gouvernement à réagir aux problèmes des Français, votre intervention suffirait amplement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Notre groupe s’associe à l’hommage rendu au jeune Thomas.Suite aux violences imputées à l’extrême droite à Dublin, le Premier ministre irlandais a dénoncé les émeutiers en déclarant qu’ils faisaient honte à Dublin, honte à l’Irlande.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Nous aurions aimé entendre la même indignation de la part du Gouvernement face aux défilés dans plusieurs villes des miliciens d’extrême droite cherchant à casser des Noirs et des Arabes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi.)Ces démonstrations de force qui fracturent la société française angoissent nos concitoyens qui doutent de la volonté politique à défendre le vivre ensemble. Désormais, une partie de la classe politique ne condamne même plus ces actes abjects. Pire, certains soufflent sur les braises en participant au climat nauséabond qui règne dans notre pays et qui est repris en boucle sur les chaînes d’informations en continu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Cela fait maintenant plusieurs années que nous dénonçons le tapis rouge déroulé à l’extrême droite et à son idéologie raciste, xénophobe et antisémite. (Mêmes mouvements.)
M. Julien Odoul (RN). Les antisémites, ils sont derrière vous !
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Les conséquences de ces discours de haine sont en train de nous exploser au visage. Lentement, ils détruisent les valeurs humanistes et solidaires qui constituent les fondements de notre république de plus en plus fracturée. Il y a urgence à agir. Il faut tout faire pour rétablir le lien social, répondre aux inquiétudes des Français : la crise alimentaire, la crise du logement, les enjeux climatiques, l’insécurité.Notre république est en danger. Nous sommes face à un tournant qui appelle des politiques fortes et courageuses, éloignées de celles que vous prônez aujourd’hui. Le projet de loi relatif à l’immigration est révélateur, entre autres, d’un alignement politique dangereux avec l’extrême droite. Êtes-vous déterminés à mettre fin à la diffusion de ce poison lent… (La présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Vous avez raison, madame la députée, ce qui s’est passé à Romans-sur-Isère, à Lyon et ailleurs encore, est scandaleux et mérite la condamnation morale, politique, la plus forte qui soit…
M. Gérald Darmanin. …contre ces milices d’extrême droite venues, comme vous l’avez si justement dit, « taper des Noirs, des Arabes », pour mettre fin à ce qu’ils considèrent comme un « grand remplacement » – je reprends là leurs mots nauséabonds. C’est en tout cas ce qu’il s’est passé à Romans-sur-Isère puisque nous avons des pièces qui en attestent.Je salue le travail des services du renseignement territorial qui ont permis de rassembler des documents, de suivre des personnes, d’intervenir avant qu’elles ne passent à l’acte et de prévenir ainsi un scénario à l’irlandaise. De nombreuses personnes ont pu être interpellées dans les heures qui ont suivi et, grâce aux services du garde des sceaux, déférées en comparution immédiate et très sévèrement condamnées.Je salue également l’action des services de la préfecture de Lyon ainsi que celle des policiers et des gendarmes, à la suite de la manifestation sauvage…
M. Gérald Darmanin. …de militants d’ultradroite, d’extrême droite, qui scandaient des discours fascistes, racistes – en un mot, inacceptables.Nous voulons le dire nous aussi : nous ne comprenons pas pourquoi la condamnation de ceux qui veulent remplacer le droit par la force, de ceux qui veulent déléguer à des milices le travail des policiers et des gendarmes, de ceux qui pensent qu’une race pourrait être supérieure à une autre, n’est pas unanime. Je peux vous assurer qu’à la demande de Mme la Première ministre et de M. le Président de la République, de nombreux moyens sont consacrés à la surveillance des 1 500 personnes radicalisées de l’ultradroite afin de pouvoir les interpeller, d’engager des procédures de dissolution de leurs groupes – comme je l’ai fait pour Génération identitaire et comme je le proposerai demain en conseil des ministres pour le groupuscule Division Martel. Nous avons engagé la procédure du contradictoire à l’encontre de deux autres groupuscules qui seront, je l’espère, dissous à leur tour après-demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Benoît Bordat (RE). Dans la nuit de samedi à dimanche, un homme de 55 ans a été tué par des coups de feu qui ciblaient le bâtiment de son domicile, rue Blanqui à Dijon. Il est mort pendant son sommeil. C’est une nouvelle victime collatérale d’un règlement de compte dans une affaire de trafic de stupéfiants.Je me suis rendu sur place avec mon collègue Philippe Frei pour constater les faits et recueillir le sentiment des habitants du quartier. Ils sont choqués, terrorisés et désemparés.
M. Pierre Cordier (LR). Ce ne sont pas les députés qui mènent les enquêtes !
M. Benoît Bordat (RE). La drogue est un cancer qui ronge notre pays. Elle tue des innocents, détruit la santé des consommateurs, vampirise des mineurs appâtés par le gain, engraisse des trafiquants qui font régner leur loi dans les quartiers, les rues, les cages d’escalier. Ils pourrissent la vie à des milliers de Français.La drogue finance des réseaux criminels, la prostitution, les ventes d’armes, qui portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens.
M. Benoît Bordat (RE). Monsieur le ministre, je connais votre engagement et celui du Gouvernement dans la lutte contre le trafic de drogue et les bons résultats que les forces de l’ordre et les douanes ont présenté en mars dernier. (M. Maxime Minot s’exclame.)
M. Benoît Bordat (RE). Malgré les moyens importants alloués à la justice et l’augmentation des effectifs des forces de l’ordre, dont la métropole de Lyon a pu bénéficier puisque cinquante policiers supplémentaires lui ont été affectés depuis 2020, le sentiment d’insécurité persiste.
M. Benoît Bordat (RE). Les habitants des quartiers ne perçoivent pas concrètement, dans leur vie quotidienne, le fruit de cet investissement.Pas de liberté véritable sans la sécurité, selon Thomas Hobbes. Le fléau de la drogue doit être enrayé au plus vite. Comment pourrions-nous davantage associer les collectivités, les bailleurs et les élus locaux dans cette lutte prioritaire ? Comment redonner de l’espoir aux habitants qui aspirent légitimement à vivre en paix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Olivier Falorni applaudit aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. J’aurai une pensée pour cette famille qui a perdu un homme de 55 ans, tué dans son sommeil par ceux qui utilisent les armes pour se livrer au commerce de la mort. Ce point de deal, à Dijon, est harcelé par les services de police et de gendarmerie.
M. Pierre Cordier (LR). C’est comme à Marseille, ça va durer quinze jours.
M. Gérald Darmanin. Les règlements de compte sont parfois la conséquence extrêmement malheureuse du travail de la justice et de la police. Les moyens très importants accordés à l’agglomération dijonnaise, que le préfet a rappelés et que vous avez pu constater, témoignent de notre action et des coups très durs que nous portons aux réseaux de trafiquants. Lorsque ces coups atteignent leur cible, une bataille de territoires s’ensuit et nous devons la condamner. J’ai donc décidé d’octroyer encore davantage de moyens à Dijon pour l’aider à mener ce combat, comme nous le faisons à Villeurbanne, à Vaux-en-Velin et à Nîmes. Il y a trois mois, un drame similaire s’est produit. Trente personnes ont été interpellées à Nîmes deux mois plus tard, quinze à Villeurbanne, une vingtaine à Vaux-en-Velin, sans parler des démantèlements complets de trafics, de la disparition de certains points de deal et de la présentation des trafiquants devant les services du garde des sceaux qui les condamneront, je l’espère comme vous, à des peines exemplaires.Pour lutter contre la drogue, il faut des moyens : nous en avons. Il faut une volonté : nous l’avons. Mais il faut aussi que les consommateurs arrêtent de consommer ! Sans consommateur, il n’y aurait pas de dealer. (Mmes Caroline Janvier et Anna Pic font un geste de protestation.) Nous devons tenir le même discours, partout : les consommateurs font naître les trafics. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Gérald Darmanin. Nous devons être intraitables avec les dealers mais aussi avec les consommateurs qui financent le terrorisme, le proxénétisme. Les discours qui condamnent les morts des règlements de compte tout en invitant à débattre de la consommation du cannabis ou de la cocaïne, sont inacceptables. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Nous lutterons jour et nuit contre la drogue qui gangrène, hélas, nos quartiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Madame la Première ministre, nous commençons l’examen de la loi relative au contrôle de l’immigration et au renforcement de l’intégration. Je voudrais rappeler qu’un migrant est d’abord un être humain. Un migrant, c’est un homme, une femme ou un enfant. Être Français, c’est connaître notre histoire : notre pays s’est construit par vagues successives d’immigration.Mon grand-père, Louis Rebuzzi, était Italien d’origine. Cette particularité, je la partage notamment avec Éric Ciotti et Jordan Bardella ! Je connais cette histoire, le mépris, les rejets et la bêtise humaine. Un rapport du préfet du Nord, au début du siècle dernier, expliquait que les Italiens vivaient toujours ensemble, ne parlaient pas le français et sentaient mauvais. Il concluait qu’ils étaient inassimilables !Mon grand-père a combattu à Verdun et deux de ses frères sont morts pour la France. Être Français, c’est défendre les valeurs de la République et faire vivre sa devise Liberté, Égalité, Fraternité.La loi relative à l’immigration doit nous permettre d’être plus efficaces et plus justes. Les députés du groupe LIOT sont pour le réalisme ; ils ne veulent ni angélisme, ni extrémisme. L’aide médicale de l’État (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner sous certaines conditions, doit être étudiée par ce prisme.Les sénateurs ont voté sa suppression. En 2012, l’Espagne avait pris la même décision, avant de reculer suite à la hausse des coûts et à l’augmentation de 15 % du taux de mortalité des personnes concernées.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Pas moins de 10 000 professionnels de santé nous alertent : revenir sur l’AME serait catastrophique car cela engorgerait les urgences. Or nous connaissons déjà le triste état de nos services de santé.Supprimer l’AME, c’est donc prendre un grand risque pour la santé de tous nos compatriotes.
M. Pierre Cordier (LR). Tout le monde ne pense pas pareil, chez LIOT !
M. Bertrand Pancher (LIOT). Qu’en pense le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Eva Sas et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)
Mme Élisabeth Borne. L’examen du projet de loi relatif à l’immigration, présenté par le ministre de l’intérieur, a commencé hier, en commission des lois. Ce texte vise à relever un double défi, pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens : éloigner plus efficacement ceux qui n’ont pas le droit de rester en France et mieux intégrer ceux que nous choisissons d’accueillir.Monsieur le président Pancher, je suis certaine que nous pouvons nous retrouver autour de ces objectifs avec les parlementaires de votre groupe comme avec ceux d’autres groupes de l’arc républicain.
Mme Élisabeth Borne. Lors de l’examen du texte au Sénat, l’AME a été supprimée au profit d’une aide médicale d’urgence. Le Gouvernement est clair : l’AME est un dispositif nécessaire car il répond à un impératif de santé public en permettant de soigner les personnes malades présentes sur notre sol sans nécessairement passer par les services d’urgence. Il permet de prendre en charge rapidement des maladies et d’éviter leur propagation comme les hépatites, le VIH ou les infections respiratoires.De surcroît, l’AME est un dispositif très contrôlé. C’est même celui dont le taux de contrôle est le plus élevé de l’assurance maladie.
M. Erwan Balanant (DEM). Il va falloir faire quelque chose pour faire taire Tic et Tac !
Mme Élisabeth Borne. Une réforme de l’AME a déjà été menée en 2019, dans le cadre logique de la loi de financement de la sécurité sociale. Comme vous, avec mon gouvernement, je cherche toujours à ce que nos politiques publiques soient les plus efficaces possible et je suis favorable à ce que l’on fasse évoluer l’AME. Pour y parvenir, nous avons besoin d’un diagnostic complet et objectif. C’est le sens de la mission confiée à Patrick Stefanini et Claude Évin par les ministres Gérald Darmanin, Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo.Cette mission remettra ses conclusions d’ici quelques jours ; naturellement, elles seront rendues publiques. Nous proposerons le cas échéant les évolutions qui apparaîtront nécessaires, dans le cadre d’un texte adapté – car nous sommes déterminés à apporter des réponses justes et efficaces aux Français, sur l’AME comme sur d’autres sujets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Pierre Taite (LR). Madame la secrétaire d’État chargée de l’enfance, vous avez annoncé le maintien de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), dont les missions seront élargies à toutes les formes de violences faites aux enfants.Les chiffres que je vais citer sont insupportables. Toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste ou de violence. Chaque année, 165 000 enfants sont victimes d’agressions sexuelles. À l’échelle d’une classe, la proportion est d’un enfant sur cinq. Quatre-vingts pour cent des agressions sont intrafamiliales, et la moitié des victimes disent ne pas avoir été soutenues par leurs parents. Pardonnez ma franchise, mais ces chiffres donnent envie de vomir.Mme la Première ministre a lancé un plan contre les violences faites aux enfants. Passons maintenant de la parole aux actes. Or des actes, il en existe dans ma circonscription du Forez, dans la Loire, où l’association interprofessionnelle de soins et de prévention des abus sexuels (Aispas) effectue, autour de Mme Lydie Peuvel, un travail remarquable pour repérer les enfants victimes d’agissements monstrueux.En 2022, l’Aispas avait reçu une subvention de 50 000 euros ; vous l’avez supprimée en 2023, plongeant les bénévoles dans un profond désarroi.Ma question est simple : l’association Aispas pourra-t-elle à nouveau toucher cette subvention afin de continuer à sauver des enfants victimes d’inceste et de violences ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Mme Charlotte Caubel. La Première ministre a présenté un plan de lutte contre les violences faites aux enfants à l’occasion de la réunion du comité interministériel à l’enfance, le 20 novembre. Ce plan ambitieux s’accompagne d’un renforcement des moyens humains et financiers pour les acteurs de la lutte contre ces violences. Vous avez cité les chiffres ; un adulte sur dix en a été victime durant son enfance – c’est beaucoup. La situation est inacceptable, y compris s’agissant des suites données.Augmentation des moyens financiers, campagne de sensibilisation, plateforme 119 pro, réécriture des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle, renforcement du maillage des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) : ce plan, ambitieux et à la hauteur des enjeux,…
Mme Charlotte Caubel. …contient de nombreuses mesures. Nous souhaitons que le travail de la Ciivise continue, avec des modalités et une feuille de route renouvelées et centrées sur certaines missions, dont la lutte contre les violences sexuelles. Éric Dupond-Moretti et moi en présenterons le détail dans les toutes prochaines semaines.La lutte contre les violences sexuelles est l’affaire de tous et toutes, y compris celle du secteur associatif, dont nous avons besoin. Vous appelez mon attention sur l’association Aispas, qui effectue un travail remarquable dans votre territoire, notamment en milieu scolaire. Cette association a bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel à projets en 2022. Le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants prévoit le financement de nouveaux appels à projets ambitieux. Nous regarderons ensemble si cette association peut à nouveau obtenir des sommes pour conduire ses projets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jean-Pierre Taite (LR). Madame la secrétaire d’État, je connais les blessures vécues en silence par un enfant loin du regard des autres, comme on dit : je vis au quotidien avec un garçon de 14 ans qui a subi pendant des mois les violences physiques et psychologiques de son père.« Mon but est de porter la voix de ceux que l’on n’entend pas ». Cette phrase a été prononcée par Mme Brigitte Macron. Elle a raison : nous devons porter la voix des enfants victimes d’inceste ou de violences.N’attendez pas. Merci de soutenir l’association Aispas, qui sauve des enfants chaque jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Mme Caroline Yadan (RE). Ma question s’adresse à Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.Cinquante-deux jours déjà se sont écoulés depuis ce samedi sanglant au cours duquel s’est ouvert un gouffre abyssal dans lequel a été aspirée notre humanité ; un gouffre fait de sang, de tortures, de mutilations et de larmes ; une violence absolue commise au cri de « Allah akbar » par des monstres armés de couteaux et dépourvus de cœur. Le 7 octobre, des terroristes islamistes du Hamas, biberonnés à la haine des juifs, ont pénétré le territoire souverain d’Israël pour commettre des atrocités qu’un esprit humain a du mal à concevoir.Si cette passion exterminatrice a visé indifféremment des hommes, des personnes âgées, des adolescents, des enfants, des bébés, elle a aussi ciblé spécifiquement des femmes. Les associations féministes, adeptes du Me Too, de l’écriture inclusive et de « On te croit », auraient dû condamner avec force les viols acharnés, les femmes enceintes éventrées, la nudité carbonisée, les adolescentes exhibées comme autant de macabres trophées. (« Eh oui ! » sur divers bancs. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.) Il n’en a pourtant rien été. Les nouvelles féministes intersectionnelles se sont tues. (Mêmes mouvements. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme Caroline Yadan (RE). Elles ont balayé d’un revers de la main les victimes de ces abominations, sous le prétexte évident de leur origine israélienne et juive. Elles ont effacé la douleur de ces femmes suppliciées, allant même jusqu’à idolâtrer la violence de leurs bourreaux, devenus soudainement des résistants.Ce féminisme à géométrie variable, pour lequel les origines importent davantage que les faits criminels,…
Mme Caroline Yadan (RE). …a choisi d’exclure, samedi dernier, l’accès à la marche contre les violences faites aux femmes aux manifestantes venues rappeler la mémoire des femmes victimes du pogrom du 7 octobre et pour certaines d’entre elles encore retenues comme otages dans les tunnels du Hamas.Quand on combat les violences faites aux femmes, on les combat partout et tout le temps.
Mme Caroline Yadan (RE). Que comptez-vous faire pour garantir que les subventions de l’État ne profitent qu’à des associations… (La présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, dont certains membres se lèvent. – Mmes Emmanuelle Ménard et Véronique Besse se lèvent et applaudissent aussi. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est le féminisme à géométrie variable de la gauche !
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Bérangère Couillard. Ce qui s’est passé en Israël est abominable. Des femmes ont été violées, mutilées, torturées. Le viol est une arme de guerre, laissant de nombreuses femmes et filles psychologiquement traumatisées. Souvent, la violence sexuelle n’est pas simplement perpétrée par des soldats solitaires, elle s’apparente à une tactique de guerre délibérée. La violence sexuelle déplace, terrorise, détruit des individus, des familles et des communautés entières, atteignant des niveaux de cruauté inimaginable à l’égard de femmes de tout âge.Ces horreurs, qu’elles aient eu lieu en Israël, où de nombreux cas de viol le 7 octobre dernier ont été rapportés, en Ukraine, au Soudan ou dans le reste du monde, je les ai condamnées et je les condamne à nouveau, fermement, ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Meyer Habib (LR). On ne vous a pourtant pas beaucoup entendue…
Mme Bérangère Couillard. Vous évoquez la manifestation du 25 novembre. Pourquoi a-t-elle été créée ? Pour lutter contre les violences faites aux femmes. Il s’agit d’un combat universel et je dénonce à nouveau ici l’instrumentalisation qui en a été faite. On ne trie pas les violences en fonction des conflits, des individus ou des nationalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur certains bancs du groupe LR. – Mme Claudia Rouaux et M. Stéphane Delautrette applaudissent aussi.)
Mme Bérangère Couillard. Je m’oppose fermement à toute forme de récupération. C’est là que la diplomatie féministe prend toute son importance. Tous les conflits soulignent la nécessité de mettre en œuvre de l’agenda « Femme, paix et sécurité », qui reconnaît que la participation des femmes aux mécanismes de résolution des crises et de stabilisation est indispensable et a des effets positifs sur la paix. Cent quatre États membres des Nations unies ont déjà adopté ce plan d’action.À l’échelon national, sachez, madame la députée, que les projets susceptibles de bénéficier de subventions doivent s’inscrire pleinement dans les orientations de mon ministère. Je veille évidemment à ce que les associations qui en sont les destinataires partagent nos valeurs universelles ; elles ne seront soutenues qu’à cette condition. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur certains bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit aussi.)
M. Emeric Salmon (RN). Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique.Le 29 mai 2005, le peuple français a dit non à la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Par ce vote clair, les Français ont refusé la marche forcée vers le fédéralisme ; ils ont également indiqué qu’ils voulaient avoir leur mot à dire sur la construction européenne.Nous savons tous que le traité de Lisbonne, pâle copie du précédent, a été imposé contre l’avis des Français par le président Sarkozy et les parlementaires de l’époque réunis en congrès.La semaine dernière, sur proposition du groupe macroniste et du député Verhofstadt, deux résolutions tendant à réviser les traités et à affirmer la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national ont été adoptées. C’est une étape de plus vers le fédéralisme.N’ayant pas le temps de revenir sur l’ensemble des mesures néfastes et antidémocratiques contenues dans ces deux textes, je n’en citerai qu’un exemple : le choix d’augmenter le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées par un vote à la majorité qualifiée en lieu et place de la règle de l’unanimité, garante de la souveraineté des nations.De son côté, Marine Le Pen a proposé…
M. Emeric Salmon (RN). …une déclaration des droits des peuples et des nations, qui réaffirme notamment la supériorité du droit national sur toute institution supranationale.Monsieur le ministre délégué, laisserez-vous le Parlement européen imposer aux Français l’accélération de la marche vers le fédéralisme…
M. Emeric Salmon (RN). …ou donnerez-vous du sens à votre ministère en interrogeant les Français sur le sujet, notamment par voie référendaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Croizier (DEM). Voulez-vous sortir de l’Union européenne ou pas ? Il faudrait quand même qu’on le sache un jour !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
M. Olivier Becht. Tout d’abord, je vous prie d’excuser la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est retenue à une réunion ministérielle de l’Otan.Oui, les institutions européennes ont évolué depuis 1950. En l’espace de soixante-treize ans, il y a eu successivement les traités de Paris, de Rome, de Luxembourg, de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne.
M. Olivier Becht. À chaque fois, l’Union européenne s’est transformée pour faire face aux défis liés à son élargissement, à son approfondissement ou encore à un changement de contexte, notamment après la chute du mur de Berlin.La semaine dernière, le Parlement européen a proposé une révision des traités. Cette révision sera transmise au Conseil européen, qui décidera des suites à lui donner.Le Parlement européen est parfaitement dans son rôle en proposant une modification des traités dans le contexte actuel, avec notamment le retour de la guerre en Europe et les crises aux marges de l’Union – crises dont il convient de se protéger. Il appartiendra ensuite aux États membres de prendre une décision ; vous savez très bien que cela se fera d’abord à l’unanimité d’entre eux, puis, éventuellement, à l’issue d’un processus démocratique propre à chaque État.La différence entre nous, monsieur le député, c’est que votre camp s’escrime depuis des années à déconstruire l’Europe, alors que celle-ci nous protège (Exclamations sur les bancs du groupe RN), notamment de la guerre, en nous permettant de vivre la plus longue période de paix que nous ayons connue depuis deux mille ans. Elle nous aide aussi à faire face aux crises. Cette Europe, nous voulons pour notre part continuer à la construire pour protéger les Français et pour rendre la France plus forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur certains bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Emeric Salmon (RN). Vous n’avez toujours pas compris les Français : ils veulent une autre Europe, une Europe des nations. Vu que vous ne voulez pas leur donner la parole en organisant un référendum, ils ont une date à retenir : celle du 9 juin, pour voter en faveur de la liste que conduira Jordan Bardella. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a quelques jours, dix-huit anciens ambassadeurs de France appelaient à un rééquilibrage de notre diplomatie au Proche-Orient, déplorant que la seule réponse au massacre injustifiable commis par le Hamas soit une guerre totale, un cauchemar humanitaire, des bombardements indiscriminés et disproportionnés ayant fait, à Gaza, 13 000 morts civils, dont 5 300 enfants. Ils s’inquiètent de la politique, que le ministre des affaires étrangères français a lui-même qualifiée de terreur, opérée par les colons en Cisjordanie occupée, avec le soutien du gouvernement israélien.La trêve en cours à Gaza, prolongée à ce stade de quarante-huit heures, a permis la libération d’otages. Nous partageons notamment votre immense soulagement après la libération des trois otages franco-israéliens mineurs, mais c’est insuffisant au regard de la souffrance des familles. Cette trêve a également permis – enfin ! – la livraison d’aide humanitaire, mais c’est insuffisant au regard des immenses besoins.Le 9 novembre, le Président de la République a appelé à un cessez-le-feu. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères a elle-même déclaré dimanche : « La France considère qu’il faut […] une trêve qui permette d’aboutir à un cessez-le-feu. » Ces paroles sont bienvenues, mais pour qu’elles soient entendues et suivies d’effet, il faut des actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Que fait la France, concrètement, pour contribuer à l’obtention d’un tel cessez-le-feu ?Cette étape est décisive, car elle doit être la première vers une solution politique fondée sur le droit international, en particulier vers une solution à deux États. Quoi qu’en disent les sceptiques, elle n’a jamais été tentée. Il faut que la diplomatie française soit au rendez-vous de son histoire et de la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Olivier Becht. Permettez-moi de nouveau d’excuser l’absence de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, retenue par une réunion ministérielle de l’Otan.Comme vous, je me réjouis du retour des trois enfants que vous avez évoqués, Erez, Sahar et Eitan. Néanmoins, notre joie est contenue : nous pensons toujours aux cinq Français portés disparus, qui sont probablement encore otages du Hamas.
M. Meyer Habib (LR). Il y a par ailleurs 160 Israéliens dans ce cas !
M. Olivier Becht. Sachez que nous ne ménageons aucun effort pour les rendre à l’affection de leurs familles. La France n’abandonne aucun de ses concitoyens.La position de la France est constante ; elle n’a pas évolué depuis les débuts de la Ve République ou presque. Nous avons toujours été favorables à une solution à deux États, la seule qui permette à deux peuples de vivre en paix et en sécurité côte à côte.
M. Olivier Becht. La diplomatie française ne ménage pas ses efforts, en ce moment même, sur le terrain, pour que la trêve humanitaire soit prolongée – c’est cette trêve, à laquelle nous appelions depuis des semaines, qui a permis la libération des otages – et qu’elle puisse déboucher sur un cessez-le-feu, qui permettra à son tour de réengager le processus politique qui permettra à deux États de vivre en paix et en sécurité. C’est tout le sens de l’engagement de la diplomatie française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Je crains que cette voix ne soit pas assez entendue, car elle n’est pas suivie d’actes forts. J’appelle à se joindre à la marche pour la paix, la justice et un cessez-le-feu permanent qui aura lieu à Paris ce samedi à quatorze heures, à l’appel de nombreuses associations, ONG, syndicats et partis politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
M. Meyer Habib (LR). Vous marchez pour les Palestiniens !
M. Bruno Millienne (DEM). Notre groupe s’associe à la douleur de la famille et des proches du jeune Thomas.Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, depuis six ans, nous agissons pour soutenir les professionnels du secteur du handicap. La mission d’accompagnement de ceux qui travaillent dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat) vers des parcours professionnels a été considérablement renforcée ces dernières années.Le projet de loi pour le plein emploi, adopté il y a deux semaines, permettra aux travailleurs handicapés accompagnés en Esat de bénéficier de l’essentiel des droits individuels et collectifs des salariés. Grâce à ces mesures, nous offrons aux personnes en situation de handicap la possibilité de s’autodéterminer et facilitons leur recherche d’emploi en milieu ordinaire.Cependant, j’ai été alerté, notamment par l’association Hestia78, du fait que mon département, les Yvelines, est l’un des moins bien dotés en foyers de vie et établissements médicalisés pour personnes en situation de handicap. L’association nourrit une grande inquiétude, que je partage, quant à l’avenir des établissements qu’elle gère, avec professionnalisme et dévouement – je sais que vous n’en doutez pas, madame la ministre déléguée. En faisant converger les droits des travailleurs des Esat avec ceux des salariés, le Gouvernement fait peser sur ces établissements le financement desdits dispositifs ;…
M. Bruno Millienne (DEM). …ils auront du mal à le supporter. Un déficit annuel de près de 400 000 euros est envisagé pour les seize établissements d’Hestia78 dans les Yvelines. Une fermeture n’est donc pas à exclure, auquel cas les personnes qui y travaillent se retrouveraient sans accompagnement et sans emploi.Quelles solutions le Gouvernement compte-t-il appliquer pour répondre à ces inquiétudes et garantir, dans les Yvelines comme ailleurs, la pérennité de l’accompagnement par le travail des Français en situation de handicap ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Mme Fadila Khattabi. Vous mettez le doigt sur un vrai sujet : la transformation du modèle des Esat. Pourquoi celle-ci est-elle nécessaire ? En alignant les droits des travailleurs des Esat sur ceux des salariés, nous avons mis fin à une véritable injustice sociale. Grâce au projet de loi pour le plein emploi, vous l’avez dit, ces travailleurs pourront désormais bénéficier, par exemple, de la prime de transport, d’une complémentaire santé ou encore d’une prime exceptionnelle ; tel n’était pas le cas jusqu’à présent.Cela aura, bien sûr, un impact financier sur ces établissements. C’est la raison pour laquelle Olivier Dussopt et moi-même avons lancé une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) qui nous permettra de refonder le système de financement de ces établissements tout en continuant à garantir la qualité de l’accompagnement, en leur sein, des personnes en situation de handicap. Je saisis cette occasion pour saluer la qualité du travail mené par l’ensemble des professionnels du secteur – Marc Fesneau et moi-même avons pu la constater hier encore dans le Loir-et-Cher, où nous étions en déplacement.Le Gouvernement entend les inquiétudes et agit. Dans un premier temps, 21 millions d’euros ont été versés, notamment par le fonds d’aide à la transformation des Esat. En effet, ces établissements doivent devenir un véritable outil de montée en compétences pour faciliter les parcours vers le milieu ordinaire. Nous attendons désormais les conclusions de la mission, l’objectif étant de garantir leur soutenabilité financière dans la durée.Nous avons amélioré la situation sociale des personnes en situation de handicap qui travaillent en Esat. Nous sommes en train de travailler sur la situation financière des établissements, afin de pérenniser le modèle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Guillaume Garot (SOC-A). Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, l’association UFC-Que choisir a déposé un recours contre l’État pour son inaction face à la désertification médicale, qui ne cesse d’avancer. Neuf millions de Français vivent dans un désert médical ; six millions sont sans médecin traitant. Quand un médecin part en retraite, il n’est pas remplacé ; il faut des mois et des mois pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste ; des listes entières de dentistes n’acceptent plus de patients. Telle est la réalité.Depuis des années, l’État enchaîne les mesures d’incitation pour les médecins. Il y a des chèques à la clé pour qu’ils s’installent là où on a besoin d’eux. Peine perdue : cela n’a rien réglé ; cela coûte « un pognon de dingue », comme dirait le Président de la République ; les inégalités d’accès aux soins se sont aggravées.Le temps est venu de réguler l’installation des médecins et l’exercice médical (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), comme cela se fait pour les pharmaciens, pour les kinésithérapeutes et pour les infirmières, afin de mieux répartir nos forces médicales à l’échelle du territoire national. Notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal. Or la majorité et le Gouvernement se refusent à une telle régulation. Le recours d’UFC-Que choisir exprime tout simplement l’incompréhension des Français devant l’incapacité du Gouvernement à résister aux corporatismes.Le groupe de travail transpartisan de notre assemblée a fait des propositions très précises en ce qui concerne les déserts médicaux, pour sortir des politiques qui ne fonctionnent pas. Quand allez-vous enfin accepter d’y travailler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Aurélien Rousseau. « Inaction », alors que le Président de la République a décidé, dès 2018, de lever le numerus clausus ? (Mme Caroline Abadie applaudit.)
M. Aurélien Rousseau. Nous formons désormais 10 000 médecins par an contre 3 500 dans les années 1990.« Inaction », alors que la Première ministre a annoncé à la fin du mois d’août une augmentation de 25 % de la rémunération du travail de nuit dans les hôpitaux, afin d’y recruter des professionnels de santé et de les fidéliser ?
M. Aurélien Rousseau. « Inaction », alors que 80 % de la population de notre pays est couverte par une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?
M. Aurélien Rousseau. « Inaction », alors que 2 000 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont installées sur le territoire ?
M. Pierre Cordier (LR). Allez donc sur le terrain ! Il faut sortir de votre ministère !
M. Aurélien Rousseau. « Inaction », alors que le Gouvernement a engagé des négociations conventionnelles dont le premier objectif est d’améliorer l’attractivité et de favoriser l’installation des professionnels de santé ?« Inaction », alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), à propos duquel vous avez souhaité censurer le Gouvernement la semaine dernière, permettra d’étendre certaines compétences à d’autres professionnels médicaux pour prendre en charge la santé de nos concitoyens ?Il n’y a pas d’inaction, monsieur Garot, mais peut-être y a-t-il un débat sur la coercition.
Mme Anna Pic (SOC-A). La régulation, pas la coercition ! Vous employez tout de suite les grands mots !
M. Aurélien Rousseau. Cette coercition, que vous prônez, a fait l’objet de nombreuses discussions dans cet hémicycle.
M. Pierre Cordier (LR). Vous avez conseillé les ministres pendant des années !
M. Aurélien Rousseau. Il ne faut pas confondre l’inaction, la détermination qui est celle de ce gouvernement et de cette majorité, et la prestidigitation, qui est manifestement plutôt votre orientation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Les Français ne vivent pas dans le même monde que vous !
Mme Marie Pochon (ECOLO). Madame la Première ministre, « deux France irréconciliables », un « risque de basculement », une « guerre civile » évitée. La récupération, la colère, la violence, la vengeance qui fait monter la haine, alors qu’on en sait encore si peu. Telle est la situation de notre pays depuis le dramatique décès de Thomas dans le petit village de Crépol.J’ai grandi juste à côté. Je sais l’importance de ces fêtes, à quel point elles rythment nos vies. Je ne peux qu’imaginer l’immense douleur et l’incompréhension de toutes celles et tous ceux qui étaient présents. Thomas avait 16 ans. Jamais il n’aurait dû mourir. Une fête de village, seize blessés, un mort. Pour Crépol et tous les villages des alentours, rien ne sera plus jamais comme avant.Pour certains, c’est « le miroir d’une partie de la société où l’on plante pour une moquerie » ou encore l’amorçage d’une guerre ethnique. Mais de quoi parle-t-on ? Depuis une semaine, les ratonnades d’extrême droite terrorisent toute personne qui n’aurait pas la bonne couleur de peau ou la bonne religion, qui n’habiterait pas le bon quartier. Ce qui se répand, c’est la haine, des noms que l’on jette en pâture impunément, des représailles et la vengeance aveugle ; c’est du racisme, de l’islamophobie.La vérité, c’est que cette haine est l’aboutissement d’une série d’échecs et que la promesse républicaine n’a plus de valeur parce que vos politiques l’ont affaiblie. Elle n’est qu’un joli discours, qui masque la fracture territoriale et le sentiment d’être toujours relégué, partagé par toutes les jeunesses de France. La formule « l’ordre, l’ordre, l’ordre » peine à masquer la mise au pas de la jeunesse par le service national universel,…
Mme Marie Pochon (ECOLO). …les 49.3, les ministres devant la justice, les bras tendus à l’extrême droite et les manifs pour rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Sébastien Jumel applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)Certes, les promesses n’engagent que ceux qui y croient, mais la promesse républicaine n’est pas minime : c’est la garantie de notre vivre ensemble, le fondement de ce que nous sommes. À Crépol tout comme à la Monnaie, les habitants ont souvent l’impression qu’elle n’est pas faite pour eux. Elle devrait être votre seul cap. Vous avez failli. Quand allez-vous enfin prendre vos responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Olivier Véran. Sincèrement, en écoutant votre question, j’ai peur…
M. Pierre Cordier (LR). On dirait Roger Gicquel : « La France a peur ! »
M. Olivier Véran. …que vous ne passiez à côté de ce qui se passe dans notre pays. (Exclamations sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.) J’ai peur que vous ne soyez pas à l’écoute des propos que vous et moi avons entendus hier dans la Drôme. Vous n’étiez pas avec moi lorsque j’ai rencontré les habitants de Crépol et la famille de Thomas,…
M. Olivier Véran. …mais vous étiez avec moi dans ce lycée où deux peurs se sont exprimées : la peur de la jeunesse de Crépol de subir des représailles de la part des amis des assaillants de Thomas ; la peur des habitants du quartier de la Monnaie, qui n’ont rien à voir avec les assaillants…
Mme Marie Pochon (ECOLO). C’est exactement ça ! Comment y répondez-vous ?
Mme Christine Arrighi (ECOLO). Ce n’est pas la peine de répéter ce qu’elle vient de dire !
M. Olivier Véran. …sinon qu’ils portent peut-être certains patronymes ou qu’ils habitent dans le même quartier, de subir à leur tour des représailles de la part d’une partie des habitants.Le « risque de basculement de la société » – bien évidemment, nous ne souhaitons pas ce basculement et nous luttons contre lui avec détermination – fait référence à une situation où deux France se feraient face et ne seraient plus capable de communiquer,…
M. Olivier Véran. …où l’on verserait dans la généralisation ; je laisse cela aux extrêmes. (Exclamations sur divers bancs.)Étant donné la douleur des familles, la douleur et la peur que nous avons ressenties dans la Drôme, la nécessité que la République soit à la hauteur, l’importance de la cohésion nationale, qui est la meilleure réponse à apporter à la haine,…
M. Olivier Véran. L’État de droit est fort. J’étais hier avec le procureur de la République, qui a pu répondre aux interrogations et aux inquiétudes de la population. La justice passera. Jamais une intervention coordonnée de cette nature n’a été aussi bien réalisée dans des délais aussi brefs. Neuf personnes ont été arrêtées en moins de trois jours. Compte tenu des chefs d’accusation retenus par le procureur, l’auteur présumé de l’assassinat est passible de la peine de prison à perpétuité.C’est cela que la population a besoin d’entendre. La Première ministre l’a dit tout à l’heure, le ministre de l’intérieur l’a répété à l’envi et à raison : nous luttons contre ces bandes armées qui sèment la pagaille et la terreur dans nos villes et dans nos campagnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Marie Pochon (ECOLO). La promesse républicaine, ce n’est pas que l’ordre, l’ordre, et l’ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Emmanuel Lacresse (RE). Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, ma question porte sur la réindustrialisation de notre pays. J’y associe M. Guillaume Kasbarian, député de la première circonscription d’Eure-et-Loir où se trouve la ville de Chartres. Vous venez d’y célébrer, la semaine dernière, en présence du Président de la République, un investissement de plus de 2 milliards d’euros d’un groupe médical international.
M. Emmanuel Lacresse (RE). Cela illustre le succès de notre politique d’attractivité et de soutien à l’investissement : Choose France. Ce résultat est le produit de la mobilisation des acteurs locaux mais aussi de la simplification administrative, de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la fourniture d’une énergie décarbonée bon marché, celle de notre énergie nucléaire. Le régulateur a d’ailleurs récemment affirmé qu’elle pourrait être fournie à des prix contenus par l’énergéticien national.Vous avez également lancé, hier, la Semaine de l’industrie, qui valorisera l’enseignement et les lycées professionnels. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique se trouvait quant à lui, il y a quelques jours, en Nouvelle-Calédonie, pour sécuriser la poursuite de la production de nickel, dont l’industrie automobile européenne a tant besoin.
M. Emmanuel Lacresse (RE). Ma question porte précisément sur la décarbonation des cinquante sites les plus émetteurs de CO2. Vous avez signé, pour chacun d’eux, une convention qui détaille la quotité d’aide qui leur sera apportée. Ma question comporte deux axes.
M. Emmanuel Lacresse (RE). Tout d’abord, quel sera le rythme de passage, et l’effort consenti pour accompagner la transition des sites charbonniers vers la biomasse ? Je pense ici à Saint-Avold et à la transformation du sel à Dombasle-sur-Meurthe.Le deuxième axe de ma question porte sur l’hydrogène. Pour décarboner la chimie et la sidérurgie…
M. Emmanuel Lacresse (RE). …dans la vallée de la Moselle ou celle de la Sarre, il faudra des ressources considérables afin de produire et de transporter l’hydrogène vert. Nous attendons un effort décisif pour la recherche et les universités – comme l’université de Lorraine.Notre industrie lourde est devant une étape décisive. Face aux doctrines de la décroissance, elle est le socle de notre prospérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il risque d’être bien embêté pour répondre à cette question…
M. Roland Lescure. La semaine dernière nous étions à Chartres – ville chère au président de la commission des affaires économiques – avec le Président de la République, pour annoncer qu’un des plus grands groupes pharmaceutiques, Danois, choisit à nouveau la France pour investir un montant exceptionnel.Ces bonnes nouvelles n’arrivent pas par hasard. Elles sont le résultat de six ans de travail acharné, par ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé, pour rendre la France attractive. La réindustrialisation doit se faire partout : chez vous, en Meurthe-et-Moselle – territoire d’industrie s’il en est – mais aussi au bout du monde, en Nouvelle-Calédonie, où le développement de la voiture électrique donne de nouvelles perspectives au nickel, ce qui explique le déplacement de Bruno Le Maire.
M. Patrick Hetzel (LR). La Nouvelle-Calédonie, ce n’est pas le bout du monde non plus.
M. Roland Lescure. Deux écueils majeurs font obstacle à cette évolution. D’abord, nous aurons besoin de ressources énergétiques : la biomasse, l’hydrogène, l’électricité décarbonée, que vous avez mentionnés. Avec Mme la ministre de la transition énergétique, nous aurons l’occasion de vous présenter un plan, portant notamment sur l’hydrogène, qui vous est cher ainsi qu’à votre territoire.Le deuxième défi majeur est celui de talents. L’implantation de Novo Nordisk implique un chantier de 2 000 travailleurs et la création de 500 emplois durables pour cette usine qui en occupe déjà 1 600. J’invite donc tous les parlementaires, sur l’ensemble des bancs, à s’engager pour la Semaine de l’industrie et ses 5 500 événements partout en France…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). La semaine de l’industrie, c’est toute l’année !
M. François Ruffin (LFI-NUPES). On ne vous a pas vu, ce matin, devant le siège de l’usine Sanofi de Lisieux !
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Où étiez-vous lorsqu’il fallait soutenir la papeterie de Chapelle Darblay ?
M. Roland Lescure. …qui vont donner envie aux jeunes femmes et hommes de rejoindre l’industrie. La réindustrialisation est un combat qui doit nous rassembler et concerner tout le monde. Au nom de la formation, de l’attractivité, de l’emploi et de la lutte contre la discrimination, nous devons mener nos jeunes vers l’industrie et gagner ce combat de toute une génération.
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Il s’appelait Thomas, il avait 16 ans, il a été tué le dimanche 19 novembre 2023. Je voudrais lui rendre hommage, saluer sa mémoire, et dire ma solidarité à ses proches, sa famille et tous les blessés. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)L’extrême droite a instrumentalisé son meurtre. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Des expéditions vengeresses ont été lancées à Romans-sur-Isère, Grenoble, Lyon et Rennes. Un seuil a été franchi. Qu’avez-vous fait pour protéger nos concitoyens de ces bande néonazies qui menacent, qui agressent, qui terrorisent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’heure est grave. Quelle question poser ? Quels mots utiliser ? Quels faits décrire pour vous faire enfin réagir ? Faut-il vous rappeler les croix gammées taguées sur les murs de nos villes ; la profanation des tombes juives et musulmanes ; les ratonnades et les meurtres racistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu et Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudissent également.)Nous vous alertons depuis des mois sur ces milices privées. Expliquez-nous ce que font les services de renseignement ? Comment les agresseurs de Romans-sur-Isère ont-ils eu accès à la liste des suspects ? (Mêmes mouvements.)Les dissolutions administratives ne suffisent pas. Fermez les locaux fascistes, cessez de semer la confusion ! L’extrême droite est antisémite, islamophobe et raciste. (Mêmes mouvements.) Les choses sont claires. Pour eux, la République doit être fracturée. Pour nous, elle doit rester unie. Je veux conclure par un message très fort, en particulier pour nos jeunes : nos origines sont une richesse. Tenons notre ligne. Si eux ils divisent,… (La présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés des groupes SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Je pense avoir répondu à votre collègue du groupe communiste qu’il faut – vous avez parfaitement raison – condamner ces milices d’extrême droite, d’ultradroite, qui terrorisent et veulent, à la place de l’État, des policiers et des gendarmes – dont nous remercions le courage –, lutter contre ce qu’ils pensent être le grand remplacement. Ils attaquent des Noirs, des Arabes, pour leur couleur de peau. Ils n’acceptent pas l’idée que l’autorité de l’État, l’égalité républicaine, consistent à laisser la police républicaine interpeller, selon des lois de la République votées par le Parlement, les personnes pour ce qu’elles font, pas pour ce qu’elles sont. Vous avez parfaitement raison.Plutôt que de mettre en cause les services de renseignement, je voudrais les saluer, eux qui ont déjoué treize attentats d’ultradroite et d’extrême droite en France. À Romans-sur-Isère, remercions-les d’avoir permis d’éviter un scénario à l’irlandaise. Des policiers ont pu interpeller une dizaine de personnes, qui ont été présentées aux services de M. le garde des sceaux et condamnées, quelques heures après leur interpellation, à des peines extrêmement fermes, que l’on a critiquées, mais qui sont l’honneur de la justice de notre pays.Nous promettons les dissolutions, comme nous l’avons fait pour Génération identitaire et une dizaine d’associations et de groupuscules d’extrême droite. Je regrette que vous ne nous ayez pas accompagnés sur cette question, puisque votre groupe a voté contre la loi confortant le respect des principes de la République, qui permet de dissoudre les associations fascistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Les dissolutions n’ont pas attendu la loi « séparatisme » ! Vous n’étiez pas né et déjà il était possible de dissoudre ! Vous êtes un sophiste !
Mme Michèle Martinez (RN). Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, la barbarie se déchaîne dans notre pays et la liste des victimes s’allonge. De l’utilisation d’armes de guerre à celle de couteaux de cuisine, cet ensauvagement n’épargne plus aucun endroit. Chez soi, à l’école, au supermarché, à la campagne ou à la ville : partout s’installe une terreur quotidienne. Mais vous restez plus prompt à dénoncer la légitime indignation de l’opposition qu’à condamner les auteurs de ces violences. Nos vies sont donc plus que jamais en sursis, comme en témoignent les assassinats de Thomas, Lola et Enzo, la mort tragique de Sokayna, Fayed, d’un homme de 55 ans victime des trafics de drogue, ou encore l’agression de deux retraités, il y a deux jours, à Amboise.L’autorité légitime de l’État ne fait plus peur. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Rien d’étonnant, lorsque l’on sait que l’un des agresseurs présumés de Thomas a déjà écopé d’une amende de 200 euros pour port d’arme, alors que le troisième alinéa de l’article L. 317-8 du code de sécurité intérieur prévoit, pour les armes de catégorie D, une amende de 15 000 euros et un an d’emprisonnement.
Mme Michèle Martinez (RN). Vous allez sans doute me répondre que le nombre des peines augmente. Mais elles restent toujours bien inférieures à la montée de la violence dans notre société. Le rôle de la justice est de dissuader, punir et réparer. Or elle ne remplit aucun de ces critères. Que comptez-vous faire afin que notre justice joue son rôle, pour que plus jamais des jeunes n’aient à porter le cercueil de leurs amis de 16 ans, ou que des petits-enfants n’aillent visiter à l’hôpital leurs grands-parents, victimes de tentatives d’assassinat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti. Votre indécente démagogie (Protestations sur les bancs du groupe RN) fait que vous n’avez pas voulu entendre les mots du grand-père du petit Thomas. Vous préférez opposer la France rurale et tranquille, catholique et blanche, à la France des cités, la France des Mohamed, des Mouloud et des Rachid. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Éric Dupond-Moretti. Le ministre de l’intérieur et moi-même faisons en sorte que les trafiquants de drogue et les criminels qui sont dans les cités soient interpellés et jugés de plus en plus sévèrement.Mais je pense aussi à nos compatriotes, aux « Français de préférence » qui vivent dans ces cités et qui ne méritent pas de lire sur les murs « mort aux Arabes ». Nos frères juifs ont peur. Nos frères musulmans ont peur aussi.
Mme Marine Le Pen (RN). C’est scandaleux ! (Les députés du groupe RN quittent l’hémicycle.)
M. Éric Dupond-Moretti. Vos propos sont incendiaires, ils amènent dans la rue des militants de l’ultradroite, qui sont bien plus proches de vous que de moi. Pour être crédibles, faites le ménage ; chassez de vos rangs les gudards, les identitaires, les nazillons, les racistes, les antisémites, qui sont planqués dans vos officines économiques et qui viennent d’être sévèrement condamnés par la cour d’appel de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Dem.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Ça suffit, ce cirque ! Nous serons beaucoup mieux sans vous !
M. Éric Dupond-Moretti. Les Français ne sont pas dupes. Vous ne réussirez pas votre entreprise malsaine. Les Français savent que le général Oufkir et Manouchian ne s’appelaient ni Bernard, ni Marcel.
M. Éric Dupond-Moretti. Vous êtes en réalité le miroir inversé de l’extrême gauche. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Éric Dupond-Moretti. Eux (M. le garde des sceaux désigne la gauche de l’hémicycle), ils nous font croire que nous détestons les musulmans. Vous (M. le garde des sceaux désigne la droite de l’hémicycle), qui n’êtes plus présents, vous faites croire que les Blancs sont menacés. Personne n’est dupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Missak Manouchian était communiste !
M. Éric Dupond-Moretti. Je ne parle pas des communistes mais de l’extrême gauche, vos amis, au-dessus de vous.
Mme Justine Gruet (LR). Recevoir un courrier de l’administration fiscale n’a, certes, rien d’étonnant, mais il est autrement plus incongru que des enfants en aient été destinataires ! Comment en est-on arrivés à cette situation ubuesque ? Eh bien, parce que l’administration a décidé de tout automatiser, en confiant la gestion des impôts locaux à la plateforme « gérer mes biens immobiliers ». Les contribuables auraient donc commis des erreurs en renseignant leurs données. Or il ne s’agit pas d’un simple bug informatique, qui aurait provoqué des erreurs à la marge.
Mme Justine Gruet (LR). C’est un problème plus profond et grave, révélateur d’une dérive d’hypercentralisation, déconnectée de tout bon sens. Les Français font face dans leurs démarches à de vraies difficultés, que l’administration entretient et amplifie.
Mme Justine Gruet (LR). Pourtant, nos services publics sont de moins en moins efficients, de moins en moins présents dans nos territoires. Nos compatriotes n’ont plus d’interlocuteurs en face d’eux. Malgré leur bonne volonté, ce ne sont pas les agents de maisons France Services qui pourront tout régler. On voit le résultat de la renationalisation de la taxe d’habitation, qui, n’étant plus un impôt local, a perdu l’efficacité de nos territoires qui maîtrisaient parfaitement le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Justine Gruet (LR). Madame la Première ministre, ma question est la suivante : quand en finirons-nous avec cette technocratie qui se pose en nouvelle classe dirigeante et prend des décisions déconnectées de la réalité de nos concitoyens…
Mme Justine Gruet (LR). …aboutissant à des situations surréalistes ? Le pouvoir décisionnel de l’administration fait reculer celui des élus de terrain. Êtes-vous prête à redonner à chacun son rôle et le sens de sa mission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire. Bruno Le Maire l’a dit clairement la semaine passée : il ne s’agit pas d’un bug de la plateforme « Gérer mes biens immobiliers », mais bel et bien d’une erreur dans un processus que l’on peut qualifier d’industriel,…
Mme Olivia Grégoire. …puisqu’il regroupe 39 millions de foyers fiscaux, 24 millions de propriétaires et 4 millions d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires émis chaque année. Il n’est pas question de nous défausser de cette erreur en disant que la machine a mal géré. C’est l’humain et le processus lui-même qui sont en cause, et c’est entièrement notre faute. J’ai à cœur de le préciser.Chaque année, nous recevons entre 250 000 et 440 000 contestations de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont la large majorité est liée à des changements d’adresse non signalés. C’est encore la raison principale des avis envoyés à tort cette année,…
M. Pierre Cordier (LR). J’ai reçu un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour ma permanence !
Mme Olivia Grégoire. …par exemple quand des locataires ne nous ont pas signalé leur changement d’adresse sur leur déclaration automatique de revenus alors que les propriétaires, eux, l’ont fait. Résultat : deux adresses pour une même personne, ce qui entraîne l’émission d’un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ce problème concerne principalement les jeunes, qui déménagent souvent. J’insiste donc sur la nécessité pour chacun de vérifier et de modifier son adresse, même sur les déclarations automatiques.Bruno Le Maire a précisé que la correction de l’erreur serait automatique ; en un mot, il n’y a rien à faire.
M. René Pilato (LFI-NUPES). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Monsieur Darmanin, vos services ont-ils peur du contrôle citoyen sur les élections ?Gravée auparavant dans le code électoral, l’annexion des listes de procurations au procès-verbal de chaque bureau de vote a été supprimée par le décret du 11 mars 2021. Celui du 22 décembre confirme que les listes doivent rester en mairie. Enfin, la circulaire du 31 décembre 2021, à quatre mois de l’élection présidentielle et à cinq mois des législatives, a ordonné aux maires de ne plus annexer ces listes aux procès-verbaux.Cet enchaînement méticuleux rend techniquement impossible la vérification d’un scrutin, car la préfecture n’est plus le lieu centralisateur. En dix jours, délai imparti pour un recours, prendre rendez-vous dans les vingt-deux mairies de ma circonscription est quasiment impossible. Pour celles composées de centaines de communes, cela relève du miracle – une capacité peu commune chez les candidats.Le matériel électoral peut toujours être rapatrié au Conseil constitutionnel sur la demande d’un avocat, qu’il faut payer 3 000 euros pour ce qui se faisait gratuitement en préfecture. Il faut ensuite consulter le tout à Paris, et ce, en une demi-journée. Une gageure !Nous l’avons pourtant fait pour ma circonscription de Charente : sur 134 procurations manuscrites, 64 n’existaient pas. Le résultat s’étant joué à 24 voix, cela laisse pour le moins perplexe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. René Pilato (LFI-NUPES). Des personnes malhonnêtes en ont profité pour tricher.Triche en Charente, erreurs de bulletins dans les bureaux de l’Ariège, professions de foi non distribuées un peu partout… Comment comptez-vous corriger le tir pour les élections européennes de juin prochain afin d’éradiquer ces pratiques qui abîment notre démocratie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Monsieur le député, je n’ai pas tout à fait compris votre question. S’il y a eu 64 erreurs dans les procurations et que vous avez gagné avec 24 voix d’avance, cela pose la question de votre présence dans l’hémicycle.
M. Gérald Darmanin. Vous posez la question de l’accès aux documents électoraux, qui sont la preuve que le scrutin s’est déroulé dans de bonnes conditions, lorsque l’on peut les vérifier, et qui servent, le cas échéant, de support à sa contestation. Cette question m’étonne : premièrement, vous ne faites manifestement pas confiance aux maires de votre circonscription,…
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). L’élection a été annulée ! Il a eu raison de ne pas avoir confiance.
M. Gérald Darmanin. …puisque c’est à la mairie que l’on conserve les listes électorales pour permettre les vérifications dans un délai de quarante-huit heures. Je ne saurais trop vous recommander d’avoir confiance en eux ; ils n’agissent pas en tant qu’élus, mais en tant que représentants de l’État.
M. René Pilato (LFI-NUPES). Ce n’est pas un problème de confiance, mais d’impossibilité matérielle de vérifier !
M. Gérald Darmanin. Deuxièmement, vous n’êtes pas obligé d’être le seul à vérifier les listes électorales. Vous pouvez évidemment déléguer cette tâche à d’autres personnes ; c’est tout à fait possible et c’est même moins complexe que de se rendre en moins de quarante-huit heures au centre-ville de la préfecture, où il fallait parfois batailler pour récupérer le matériel électoral dans les délais, comme chacun ici l’a sans doute vécu.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Et pour une circonscription dans la Creuse, on fait comment ?
M. Gérald Darmanin. Troisièmement, vous pouvez toujours photographier les listes électorales.
M. Gérald Darmanin. Quatrièmement, vous avez tout à fait le droit d’en demander une ampliation. Ces documents ont tous été validés par le Conseil d’État, juge de l’élection. (M. Didier Parakian applaudit.)
M. Lionel Vuibert (RE). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.Devant vous, je souhaite rendre hommage à Alan, ce jeune Ardennais de 17 ans qui a fait preuve d’un courage exceptionnel lors de l’attaque au couteau qui a eu lieu en Irlande la semaine passée. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.) En effet, le 17 novembre dernier, Alan, élève de terminale au lycée des métiers de Bazeilles, en stage dans un restaurant de Dublin, a été témoin d’une violente attaque à l’arme blanche. Aidé d’un livreur brésilien, Alan est parvenu à désarmer l’agresseur, se blessant légèrement aux mains et au visage. Au cours de cette attaque, l’homme a poignardé cinq personnes, dont trois enfants ; l’un des trois enfants et une enseignante ont été grièvement blessés. Armé de son courage et au péril de sa propre sécurité, Alan, par son intervention, a probablement permis d’éviter le pire.À n’en pas douter, Alan est un héros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Sitôt les évènements connus, le Président de la République, Emmanuel Macron, et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal, ont appelé le jeune lycéen pour le remercier au nom de la patrie.
M. Maxime Minot (LR). Il y en a un autre ! (M. Maxime Minot désigne M. Pierre Cordier.)
M. Lionel Vuibert (RE). …c’était pour moi une évidence que de saluer devant vous le courage et le sang-froid exceptionnels dont Alan a fait preuve et de lui témoigner la reconnaissance de la représentation nationale.Nelson Mandela disait : « Le courage n’est pas l’absence de peur, mais la capacité de vaincre ce qui fait peur ». À n’en pas douter, Alan a vaincu sa peur pour réaliser cet acte de bravoure, à l’instar de Mamoudou Gassama, ce jeune Malien de vingt-deux ans qui, en 2018, a sauvé un enfant de quatre ans suspendu dans le vide, en escaladant la façade d’un immeuble parisien, ou encore de ces quatre élèves du lycée Maillol de Perpignan qui, le 30 mars 2023, ont sauvé de la noyade une mère et son jeune fils. Nous pouvons être fiers de cette jeunesse courageuse, responsable et solidaire. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Mme Sabrina Agresti-Roubache. Merci infiniment pour votre question sur l’intervention de ce jeune Français, élève de terminale dans votre magnifique département des Ardennes. Par son courage, Alan a permis d’arrêter un homme dangereusement armé à Dublin, il y a quelques jours. Le Président de la République et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse lui ont témoigné la sincère reconnaissance de la patrie pour son courage et je vous remercie de me donner l’occasion de saluer à mon tour, au nom du Gouvernement, son action héroïque, qui fait l’honneur de la République.Dans une situation critique, Alan, malgré son jeune âge, a montré une détermination sans égale, en agissant avec calme et altruisme. Cet acte de bravoure nous rappelle notre chance d’avoir une jeunesse engagée, qui n’hésite pas à prendre des risques au nom du principe de solidarité. À travers Alan, c’est cette jeunesse courageuse que je souhaite mettre en avant. Comme d’autres jeunes avant lui, Alan incarne l’engagement républicain. C’est à ce titre que je le rencontrerai prochainement au ministère de l’intérieur, avec le ministre de l’intérieur, vous-même et tous les parlementaires qui voudront bien se joindre à nous pour lui rendre hommage.Le ministre de l’intérieur a déjà prévu de le décorer. Il existe, dans notre pays, un certain nombre de médailles mais, pour ma part, j’ai une proposition supplémentaire : Je souhaite que nous réfléchissions, avec les deux chambres, à la création d’une distinction spécifique pour saluer l’expression des valeurs universalistes de la République par notre jeunesse, à commencer par celle de la citoyenneté, magnifique sujet dont je suis en charge. L’invitation est lancée ; je vous attends au ministère de l’intérieur.
Mme la présidente (RE). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente (LFI-NUPES). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (nos 1110, 1862).
Présentation
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. William Martinet, rapporteur de la commission des affaires sociales.