Mme la présidente (RE). J’ai reçu de M. Moetai Brotherson, député de la troisième circonscription de la Polynésie française, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du vendredi 9 juin 2023. Par une communication du mardi 6 juin 2023, le ministre de l’intérieur et des outre-mer m’a informée que M. Moetai Brotherson était remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Mereana Reid Arbelot, élue en même temps que lui à cet effet. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)
Discussion et vote
Mme la présidente (RE). J’ai reçu le vendredi 9 juin 2023 à dix-neuf heures cinquante une motion de censure déposée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l’Assemblée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. L’ordre du jour en appelle la discussion et le vote.La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC). La motion de censure que je défends aujourd’hui au nom des députés insoumis, socialistes, écologistes et communistes, membres de l’intergroupe NUPES, est celle qui doit mettre un terme à l’abaissement continu que vous infligez à l’Assemblée nationale depuis des semaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous êtes la Première ministre détenant le record d’utilisation du 49.3 au cours des trente dernières années ; vous êtes l’unique Première ministre à avoir déclenché des 49.3 avant d’avoir permis un examen complet des textes par l’Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Vous êtes l’unique Première ministre à mettre en œuvre une réforme des retraites qui n’a jamais été votée par l’Assemblée nationale. Enfin, depuis une semaine, de manière totalement inédite, votre Gouvernement et vous-même avez tenté de jeter le discrédit sur l’Assemblée nationale en matière de recevabilité financière des propositions de loi et des amendements.
Mme Valérie Rabault (SOC). Ce discrédit, c’est d’abord la manière dont les groupes parlementaires qui vous soutiennent et vous-même avez traité le président de la commission des finances, Éric Coquerel. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec ses convictions politiques, mais vous n’avez pas le droit de le dénigrer dans son rôle institutionnel. (Mêmes mouvements.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Contrairement à ce que vous dites, s’agissant de la recevabilité financière des propositions de loi – notamment de celle abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite à 64 ans –, le président Éric Coquerel a rendu une décision en tout point conforme à celles de ses prédécesseurs dans des circonstances équivalentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il vous suffit pour le constater de consulter les archives de l’Assemblée nationale, ce que j’ai fait. C’est cet usage constant qui a permis par exemple, en 2019, que la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés, rendue recevable sous la présidence d’Éric Woerth, puisse être examinée alors qu’elle aurait créé de facto une charge. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Parce que la décision de recevabilité qu’il a rendue ne vous convenait pas, vous avez dénigré le président de la commission des finances Éric Coquerel en prétendant qu’il s’agissait d’une décision politique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Votre ministre délégué chargé des relations avec le Parlement est allé jusqu’à dire, je le cite, « le président de la commission des finances s’affranchit du droit et de sa fonction pour des raisons politiques ». Madame la Première ministre, comment un membre de votre Gouvernement peut-il se permettre de porter un jugement sur un président de commission de l’Assemblée nationale dans l’exercice de ses fonctions ? (Les députés des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est une ingérence dangereuse. Permettez-moi de vous rappeler que sous la Ve République, c’est vous qui êtes responsable devant l’Assemblée nationale ; c’est vous qui devez rendre des comptes au Parlement, et pas le contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)Jeter le discrédit sur l’Assemblée nationale, vous l’avez fait aussi en empêchant le débat sur la proposition de loi d’abrogation de votre réforme des retraites. Il n’est de secret pour personne que le Gouvernement a fait pression sur la présidente de l’Assemblée nationale pour que ce débat n’ait pas lieu.
M. Jérôme Guedj (SOC). Eh oui ! C’est bien triste pour la présidente !
Mme Valérie Rabault (SOC). Cette décision est un très grave précédent. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, des amendements reprenant une disposition par deux fois déclarée recevable par l’Assemblée nationale – une première fois par son bureau le 25 avril, une seconde fois par le président de sa commission des finances le 30 mai – n’ont pu être mis en discussion dans l’hémicycle. À nos collègues qui estiment qu’on ne pouvait faire autrement, je réponds que la doctrine est très claire ; elle a même été écrite par Éric Woerth le 23 février 2022, lorsqu’il était président de la commission des finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Je vous en donne lecture : « La référence au droit proposé introduit une souplesse permettant de ne pas paralyser totalement les initiatives parlementaires ». En l’espèce, le « droit proposé », c’est la proposition de loi. Cette doctrine s’applique depuis 1958 sans aucune exception, mes chers collègues : vous pouvez pointer les comptes rendus publiés au Journal officiel, vous ne trouverez absolument aucune exception.
Mme Valérie Rabault (SOC). M’adressant toujours à nos collègues qui doutent de cette pratique pourtant constante depuis 1958, je prendrai un exemple très récent, celui de la proposition de loi n° 659 visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, examinée dans notre hémicycle le 9 février dernier. Cette proposition de loi est arrivée en séance publique avec un article 1er modifié, qui restreignait le bénéfice du repas à 1 euro aux seuls étudiants en situation de précarité. Très logiquement, l’auteure de la proposition a déposé un amendement pour revenir à la version initiale, c’est-à-dire un repas à 1 euro pour tous les étudiants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Conformément à l’usage constant depuis 1958 à l’Assemblée nationale, cet amendement a été jugé recevable financièrement.
Mme Valérie Rabault (SOC). Il a donc pu être discuté dans l’hémicycle et il a même été voté ! (Mêmes mouvements.) J’observe que cette lecture de l’article 40 n’a alors dérangé aucun député des groupes parlementaires qui soutiennent le Gouvernement : aucun d’entre vous, mes chers collègues, ne s’est saisi de l’article 89, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale, qui vous permet à tout instant, dans l’hémicycle, de contester la recevabilité financière d’un amendement. Vous ne l’avez pas fait ! (M. Benjamin Lucas applaudit.) Cet exemple, qui n’en est qu’un parmi d’autres, démontre que la décision d’irrecevabilité prise la semaine dernière est contraire à tous les usages de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Valérie Rabault (SOC). En procédant ainsi, vous avez ouvert une voie dangereuse : celle de l’arbitraire, celle qui abîme l’État de droit que notre pays a courageusement construit au fil des ans depuis la Révolution française. Oui, madame la Première ministre, il s’agit bien d’arbitraire. Jusqu’à ce jeudi 8 juin, tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, étaient traités à égalité, conformément à un usage constant depuis 1958. Depuis ce 8 juin, c’est un saut dans l’inconnu, c’est le règne de la recevabilité partisane, sans voie de recours. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Désormais, aucun député de l’Assemblée nationale ne pourra prédire le sort qui sera réservé aux amendements de rétablissement d’articles de ses propres propositions de loi.
Mme Valérie Rabault (SOC). Madame la Première ministre, en faisant pression sur la présidente de l’Assemblée nationale, vous avez bafoué deux articles de la Constitution : l’article 48, alinéa 5, qui garantit le droit d’initiative des groupes d’opposition, et l’article 51-1 qui confie aux parlementaires – et à seuls – la responsabilité de « déterminer les droits des groupes parlementaires constitués » au sein de chaque assemblée.Ce qui se joue aujourd’hui avec cette motion de censure, c’est la possibilité de mettre un terme au discrédit que le Gouvernement jette sur l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Béatrice Roullaud et M. Stéphane Peu applaudissent également.) Il me semble que nous devrions toutes et tous nous retrouver pour dénoncer ce discrédit, et surtout pour y mettre un terme. Ce n’est pas une question de choix politique ; c’est une question de responsabilité…
Mme Valérie Rabault (SOC). …que chacune et chacun d’entre nous avons vis-à-vis des Françaises et des Français que nous représentons. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas applaudissent.) C’est une question de crédibilité pour exercer notre mandat ; c’est une question de fidélité à l’héritage de la Révolution française dont nous sommes tous les dépositaires. Car qui d’entre nous peut sérieusement se résoudre à expliquer à ses électeurs et électrices qu’il ou elle n’a jamais pu se prononcer par un vote sur la réforme des retraites ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Qui d’entre nous peut accepter la duplicité gouvernementale qui consiste d’un côté à déclarer – je vous cite, madame la Première ministre – que « comme il se doit, la démocratie parlementaire aura le dernier mot » et, de l’autre, à entraver le vote d’une proposition de loi qui nous aurait permis de donner directement un avis sur la réforme des retraites ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Valérie Rabault (SOC). Qui d’entre nous peut se résoudre à la recevabilité partisane qui va désormais sceller le sort de chacune de nos propositions de loi ? Qui d’entre vous peut accepter les critiques incessantes du Gouvernement sur la manière dont se déroulent nos débats ?
Mme Valérie Rabault (SOC). Ces critiques ne sont sans doute pas nouvelles. En son temps, Clemenceau les avait déjà balayées ainsi : « Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) « Ces discussions ont leurs inconvénients, le silence en a davantage. »Mes chers collègues, censurer le Gouvernement est un acte grave ; je le mesure pleinement. (Mmes Fadila Khattabi et Prisca Thévenot s’exclament.) Mais laisser perdurer le discrédit jeté sur notre assemblée par le Gouvernement marquerait un renoncement de notre part plus grave encore. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Béatrice Roullaud applaudit également.) C’est pour cela que j’invite chacune et chacun d’entre vous à voter cette motion de censure. (Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la Première ministre. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – M. Louis Boyard s’exclame.)
Mme Élisabeth Borne. Alors que pour la dix-septième fois en moins d’un an, une motion de censure est déposée contre mon gouvernement, je voulais commencer par un mot qui surprendra peut-être :…
Mme Élisabeth Borne. …merci.Merci madame la présidente Rabault de montrer une nouvelle fois, par cette motion de censure, que nous sommes bel et bien dans une démocratie parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, qui peut à tout moment tenter de le renverser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Merci madame la présidente Panot, monsieur le président Vallaud, madame la présidente Chatelain, monsieur le président Chassaigne, de faire une fois de plus la démonstration que, quels que soient les événements, quels que soient les textes, quels que soient les débats, le mot de la fin revient toujours…
Mme Élisabeth Borne. …à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Chenu (RN). Dix-septième motion, et c’est toujours aussi nul.
Mme Élisabeth Borne. …de prouver une fois encore que notre Constitution trouve grâce à vos yeux et que vous ne rechignez pas à faire usage de son article 49, alinéa 2. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Merci enfin d’avoir permis aux Français, à seize reprises déjà, de constater que vous n’avez pas de majorité…
Mme Élisabeth Borne. …et qu’il n’y a pas de majorité alternative au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, RN et SOC.)
Mme Élisabeth Borne. …un sentiment sans doute partagé par tous les observateurs de notre vie politique et de nos débats. En effet, nous vivons avec vous des temps d’incohérence, de contradictions, et même, j’en ai bien peur, de démagogie. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Des temps d’incohérence, tout d’abord, où ceux qui ont perdu deux fois l’élection présidentielle et les élections législatives, ceux qui ne disposent d’aucune majorité sur ces bancs, prétendent être les seuls à être légitimes pour parler au nom du peuple ;…
Mme Élisabeth Borne. …où ceux qui appellent – à juste titre – à s’opposer au Rassemblement national sont les mêmes qui veillent à rendre le texte de leurs motions acceptables pour l’extrême droite,…
Mme Élisabeth Borne. …comptant sur ses voix pour tenter de renverser l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Des temps de contradictions, ensuite, où ceux qui twittent pour empêcher à tout prix un vote crient ensuite au déni de démocratie (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE) ; où ceux qui se plaignent aujourd’hui de l’absence de débat sur les retraites, sont les mêmes qui ont tout fait pour l’empêcher en utilisant tous les outils d’obstruction à leur disposition (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; où ceux qui crient à la mise en péril de la démocratie parlementaire adoptent les méthodes de l’antiparlementarisme, s’exprimant à force d’injures et de hurlements ; où certains se prêtent à une parodie de serment du Jeu de Paume et distinguent la bonne République – la leur – de la mauvaise – celle des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Des temps de démagogie, enfin, où les mêmes qui exigent le respect de nos institutions et de nos règles négligent les décisions du Conseil constitutionnel et détournent le contrôle de recevabilité à des fins purement partisanes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « C’est honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme Élisabeth Borne. Pourtant, mesdames et messieurs les députés censeurs, il n’y a pas d’un côté les bons articles de la Constitution – ceux que vous invoquez – et, de l’autre, les mauvais – ceux que nous invoquons.
Mme Élisabeth Borne. …on ne prend pas les articles qui nous plaisent, avant de rejeter ceux qui ne nous arrangent pas. La Constitution est un bloc, et quand on respecte la République, on l’accepte tout entière, du début à la fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Cette Constitution – notre Constitution –, permettez-moi de vous en rappeler l’histoire. Elle est née dans une période de troubles graves, pour faire face aux défis de la stabilité économique et de la décolonisation, alors que la République même était menacée. Bâtie par le Général de Gaulle et Michel Debré,…
Mme Élisabeth Borne. …approuvée par le peuple (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), elle a été conçue pour permettre à notre pays d’avancer, y compris – et surtout – dans les moments les plus rudes.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Sous la menace d’un coup d’État militaire !
Mme Élisabeth Borne. La Ve République, c’est une construction institutionnelle, qui, si elle donne toujours le dernier mot au Parlement, permet au Gouvernement d’avancer sans être empêché par des manœuvres ou des majorités de circonstance. (« C’est scandaleux ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Pouvez-vous, s’il vous plaît, vous taire et écouter Mme la Première ministre ? Vous ne cessez de l’interrompre !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Quand on aura le droit de voter, on se taira !
Mme la présidente (RE). Monsieur Boyard, je vous demande de vous taire.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Quand on aura le droit de voter, on se taira !
Mme la présidente (RE). Monsieur Boyard, je vous rappelle à l’ordre !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Je n’ai pas de leçons à recevoir d’un agent de l’Élysée ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.) Quand on aura le droit de voter, on se taira !
Mme la présidente (RE). Monsieur Boyard, je prononce à votre encontre un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Je vous prie de vous taire…
Mme la présidente (RE). …et de respecter l’Assemblée et la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Les comparaisons devant évidemment être maniées avec prudence, je ne me risquerai pas à en dresser, mais chacun mesure que nous traversons une période où les défis sont multiples et les bascules nombreuses, où les changements se précipitent. Chacun de nous, élus de la Nation, mesurons au quotidien, avec nos concitoyens, les transformations profondes et les enjeux devant nous.Souvent, j’entends certains dire que les Français nous regardent : je le crois aussi. Et je sais qu’ils voient ceux qui tendent la main et ceux qui refusent systématiquement, par principe, de la saisir. Certains, ici, semblent convaincus que le courage politique, c’est une opposition vocale, caricaturale, totale ; pour ma part, je ne confonds pas le courage et les décibels (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) :…
Mme Élisabeth Borne. …le vrai courage politique, c’est de sortir du confort de la posture et de la course aux petites phrases, pour construire des majorités, même avec ceux qui ne pensent pas exactement comme nous.Des défis d’une immense ampleur nous attendent, nous devons trouver la force collective pour les relever. Depuis un an, nous avons commencé : des majorités se nouent, les textes sont adoptés, nous avons trouvé des accords et des solutions sur des sujets majeurs, comme la sécurité de nos concitoyens ou la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe HOR.)
Mme Élisabeth Borne. D’autres chantiers nous attendent, et nous continuerons à construire des majorités, car sur chaque défi, nous devons débattre : si nous pouvons nous opposer, même fermement, nous n’avons ni le temps, ni le droit, de tergiverser, de bloquer des solutions nécessaires pour les Français (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) – en particulier s’agissant de la transition écologique, que l’ampleur du dérèglement climatique et l’effondrement de notre biodiversité rendent impérative.Nous avons commencé à agir, nous devons continuer et accélérer, partout en France, avec les élus locaux, en repensant nos manières de produire, de consommer, de vivre.Je pense à nos services publics, incarnations de la République dans nos territoires, qui sont au cœur des attentes de nos concitoyens. Nous devons garantir l’accès de tous à une santé de qualité, désengorger nos services d’urgence et continuer à lutter contre les déserts médicaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Mieux vaut entendre ça que d’être sourd !
Mme Élisabeth Borne. Nous devons aussi répondre aux enjeux de l’éducation de nos jeunes, en assurant la maîtrise des savoirs fondamentaux, en veillant au remplacement des enseignants, en revalorisant leurs carrières, et en réformant le lycée professionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Je pense à notre dette, qui ne doit pas peser excessivement sur les générations futures : nous ne pouvons pas renoncer à conduire les réformes nécessaires et priver notre jeunesse de la protection du modèle social français.
Mme Élisabeth Borne. Je pense à notre ordre républicain et à la sécurité de nos concitoyens – permettez-moi, à cet instant, d’avoir à nouveau une pensée pour les jeunes enfants et les adultes blessés jeudi dernier à Annecy, de dire à leurs familles et à leurs proches ma solidarité et mon soutien, et de saluer les forces de l’ordre, les secours, les soignants et les citoyens, dont l’action a permis de sauver les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES)
Mme Élisabeth Borne. Plus que jamais, nous devons protéger nos compatriotes contre toutes les formes de violence et de délinquance, lutter contre l’impunité, assurer l’efficacité de notre justice.
Mme Élisabeth Borne. Enfin, nous devons agir pour le travail. Ces derniers mois, nous en avons beaucoup parlé, et le débat social et politique a été utile (Mme Clémence Guetté s’exclame), puisqu’il nous a permis de bâtir un meilleur projet pour nos retraites.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vite, un ORL, elle n’entend plus la rue !
Mme Élisabeth Borne. Pour ma part, je n’ai aucun doute : le travail n’appartient pas au passé. Il est plus que jamais essentiel pour réussir les transitions écologique et numérique, pour conquérir notre souveraineté – notamment industrielle – et créer la richesse nécessaire pour préserver notre modèle social.
Mme Élisabeth Borne. Refuser le travail, c’est tourner le dos à des décennies de combat politique et syndical, non pas contre le travail, mais en faveur des droits et du pouvoir d’achat des travailleurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Élisabeth Borne. C’est pour cette raison que nous avons mené la réforme des retraites, et que nous voulons donner aux bénéficiaires du RSA les moyens d’accéder à un emploi, de vivre de leur travail et de sortir vraiment de la précarité.
Mme Élisabeth Borne. C’est pour cette raison, aussi, que nous continuerons à offrir des progrès sociaux pour garantir l’égalité des chances et lever les freins à l’emploi, comme l’ouverture de 200 000 places d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants. Ce sont des chantiers longtemps repoussés que nous prenons à bras-le-corps,…
Mme Élisabeth Borne. …et c’est avec le courage de faire et la volonté d’agir que nous atteindrons le plein emploi.Voilà, mesdames et messieurs les députés, les combats qui m’animent, les combats que mène mon Gouvernement.
M. Jérôme Guedj (SOC). Toujours pas un mot sur le bien vieillir et le grand âge ! Promesse enterrée !
Mme Élisabeth Borne. Voilà, surtout, les réponses attendues par nos concitoyens. Nous avançons, avec transparence, avec cohérence : tous les chantiers que j’avais annoncés dans ma déclaration de politique générale ont été ouverts – tous, sans exception.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est vrai que c’est le chantier ! (Sourires.)
Mme Élisabeth Borne. Toutes les initiatives que j’ai présentées il y a deux mois pour accélérer et offrir des progrès tangibles aux Français ont été lancées : sous le regard de nos concitoyens et, comme toujours, sous votre contrôle démocratique, nous sommes au travail.Alors, dans cette période de défis où les enjeux et les attentes sont immenses, je le demande aux partisans de la censure permanente : voulez-vous continuer les indignations factices, les stratagèmes politiciens et les références sélectives aux articles de notre Constitution ? Ou pouvons-nous, ensemble, débattre de bonne foi et agir en responsabilité ?
Mme Élisabeth Borne. Dans quelques instants, une nouvelle fois, vous voterez ;…
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Pour une fois qu’on va voter ici !
Mme Élisabeth Borne. …pour la dix-septième fois, l’Assemblée nationale aura entre ses mains l’avenir du Gouvernement. C’est le principe même de la démocratie parlementaire, et aujourd’hui, comme chaque jour, elle vivra pleinement. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nous sommes le lundi 12 juin 2023. Et de quoi parlons-nous ? Encore et toujours des retraites. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). Trois mois après l’adoption définitive de la réforme par le Parlement, plus de cinq mois après sa présentation par la Première ministre et plus de huit mois après le début des cycles de concertation menés par le Gouvernement, nous parlons toujours des retraites – sachant que les premiers décrets d’application ont été publiés au Journal officiel il y a à peine neuf jours.Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, que j’ai l’honneur de présider, de déplorer le manque criant de propositions de fond avançant d’autres solutions dans les débats de ces dernières semaines. Nous avons malheureusement été davantage occupés à parler méthodes et techniques parlementaires qu’autre chose :…
M. Bruno Millienne (DEM). Écouterez-vous un jour les orateurs ? (M. Benjamin Lucas s’exclame.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). …en effet, nous nous sommes concentrés sur la question de l’application – ou non – du fameux article 40 de la Constitution à la proposition de loi déposée par le groupe LIOT dans l’espoir de revenir sur ce qui avait déjà été voté. Certains semblent avoir du mal avec les règles de nos institutions et refusent de reconnaître leur défaite, quitte à mentir à nos concitoyens. Je dis mentir, car personne sur ces bancs ne pouvait ignorer que cette proposition de loi aurait créé une charge supplémentaire pour les finances publiques de notre pays – une charge d’autant plus lourde qu’elle concernait les 7 milliards d’euros prévus par la réforme des retraites pour réparer des situations injustes à financer de nouveaux progrès sociaux : en matière de sérieux budgétaire, on a connu mieux.L’intangible réalité, la voici : vous protestez, nous respectons la lettre des textes qui régissent la Ve République. C’est aussi simple que cela. L’ensemble des procédures parlementaires prévues ont été respectées du début à la fin,…
M. Laurent Marcangeli (HOR). …et vous ne les contestez que parce que le résultat n’est pas conforme à vos attentes.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il ne peut pas y avoir de résultat, il n’y a pas eu de vote !
M. Laurent Marcangeli (HOR). J’en veux pour preuve ce qu’il s’est passé il y a à peine quelques jours, lors d’un vote en commission des affaires sociales – auquel l’intégralité des députés membres de la commission a pris part : une majorité a soutenu la suppression de l’article 1er de la proposition de loi, qui tendait à abroger le recul de l’âge légal de départ à la retraite.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous ne croyez même pas ce que vous dites !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Avant cela, lorsque la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la réforme des retraites, la motion de censure déposée par les députés de l’opposition pour exprimer leur refus de cette réforme n’a pas été adoptée. Auparavant, la réforme des retraites avait fait l’objet d’un vote favorable au Sénat, suivi d’un accord en commission mixte paritaire. Il y a donc eu au moins trois votes sur ce texte, et autant de défaites pour les oppositions : on est bien loin d’un déni de démocratie ou d’une mise en péril de la démocratie parlementaire, comme l’affirment avec emphase les signataires de cette nouvelle motion de censure.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Si vous êtes sûrs d’être majoritaires, alors votons !
M. Laurent Marcangeli (HOR). J’observe d’ailleurs que ceux qui crient au déni de démocratie aujourd’hui étaient, hier, les premiers à pratiquer l’obstruction parlementaire, notamment pour empêcher un vote sur le report de l’âge légal de départ à la retraite, sans doute saisis d’une soudaine peur du résultat.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Que dire également de l’étrange alliance de circonstance née à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi ? Faudrait-il en déduire que les oppositions, dans leur diversité et leurs contradictions, sont prêtes à gouverner ensemble ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). La réponse est deux fois non, mes chers collègues, car les manœuvres législatives effectuées à des fins purement politiciennes desservent grandement les travaux menés par notre assemblée, pire, elles abîment notre démocratie.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Tâchons d’être dignes du mandat que les Français nous ont confié…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Les leçons de dignité de la majorité, on s’en passera !
M. Laurent Marcangeli (HOR). … et répondons à leurs attentes, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat avec le projet de loi à venir sur le partage de la valeur, de la justice avec une hausse des moyens humains et financiers qui lui sont dédiés, de la santé avec la lutte contre les déserts médicaux, de l’emploi aussi avec le projet pour le plein emploi qui facilitera bientôt le retour à l’activité de ceux qui en sont éloignés.Les chantiers sont nombreux, ambitieux et bien souvent indispensables. Nous devons les mener à bien pour répondre au sentiment d’impuissance publique qui traverse notre pays. La recherche de la conflictualité permanente doit laisser place à l’apaisement et à la construction. La responsabilité doit reprendre le pas sur la radicalité. C’est ainsi que, loin des populismes et du déclinisme, nos idéaux démocratiques seront préservés. C’est pourquoi il est plus que jamais impératif d’avoir un Gouvernement à la tâche, qui œuvre pour l’intérêt de nos concitoyens. Pour ces raisons, les députés du groupe Horizons et apparentés vous renouvellent leur soutien, madame la Première ministre, et ne voteront pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). On l’a répété, parfois trop, parfois à mauvais escient : la démocratie n’est ni un état de fait, ni un roc indestructible. Il nous faut faire face aux menaces qui la minent.Le 22 juin 2022, à Bordeaux, des militants d’extrême droite ont jeté des pierres aux participants de la marche des fiertés et les ont frappés. Le 21 octobre, une centaine de personnes cagoulées et menaçantes ont défilé dans les rues de Lyon en scandant des slogans racistes. Le 7 décembre, trente militants d’extrême droite armés de matraques télescopiques ont violemment interrompu la réunion publique organisée par les députés Carlos Martens Bilongo et Louis Boyard.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Dans la nuit du mardi 7 février 2023, les locaux du planning familial de la Gironde ont été vandalisés par un groupuscule d’extrême droite.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Le 7 mars, ce sont ceux du planning familial de Strasbourg qui ont été recouverts de slogans anti-IVG. Le 11 mars, une cinquantaine de militants d’ultradroite ont défilé dans le 1er arrondissement de Lyon pour intimider celles et ceux qui ne partageaient par leurs idées.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Le 6 mai, 500 manifestants d’extrême droite vêtus de noir et cagoulés ont défilé à Paris. Dans la nuit du mardi 16 mai, un défilé nationaliste a eu lieu dans les rues d’Annecy. Jeudi dernier, alors qu’Annecy venait d’être frappée par une terrible épreuve et que la France était sous le choc, des groupuscules radicalisés d’extrême droite ont parcouru la ville et à Paris, le GUD, le Groupe union défense, a organisé un happening raciste. Ce week-end a été distribué à Clairvaux-les-Lacs, un tract néonazi, antisémite et homophobe faisant l’apologie de la race blanche. Ce week-end encore, le service d’ordre de Reconquête a roué de coups un élu écologiste.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). La liste est longue, bien trop longue ; pourtant, elle est loin d’être complète. Nationalistes, néofascistes, néonazis, catholiques intégristes, Rassemblement national, Reconquête, l’extrême droite a plusieurs visages mais elle a une haine commune : la haine de l’autre, la haine de celles et ceux qui ne pensent pas comme elle et vivent différemment. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est vous les accélérateurs d’extrémismes, vous devriez avoir honte !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). La haine reste l’unique fondement du programme de l’extrême droite. Nombre d’entre vous dans cette assemblée ont été faibles. Vous avez été faibles quand vous avez repris les mots de l’extrême droite, vous avez été faibles quand vous avez repris ses idées. Aujourd’hui, à cause de vous, l’extrême droite se sent puissante.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …« Vous finirez seuls et vaincus car longue est la mémoire. Vous finirez seuls et vaincus car invincible est notre ardeur. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Madame la Première ministre, une fois n’est pas coutume, je dois vous dire que vous avez raison : le Rassemblement national est l’héritier de Pétain. Si le Président de la République vous a reproché ces mots, sachez que vous trouverez toujours à l’Assemblée des progressistes pour rappeler la généalogie de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Rappeler quelle tache originelle marque la création du parti d’extrême droite n’est cependant pas suffisant.
M. Emeric Salmon (RN). Papon était ministre de Giscard, et Bousquet dînait avec Mitterrand !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Lorsque les milices d’extrême droite s’organisent dans nos villes, c’est la démocratie qui est en danger.
M. Laurent Jacobelli (RN). Quelqu’un peut lui dire qu’elle s’est trompée de texte !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Madame la présidente, les rappels à l’ordre sont réservés à la gauche ?
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Toutes celles et tous ceux qui défendent la République doivent donc être intransigeants et exemplaires. Jamais, ils ne doivent céder sur le plan des valeurs ; jamais, ils ne doivent affaiblir nos institutions.Sur ce point, madame la Première ministre, vous et votre gouvernement avez échoué.
M. Laurent Jacobelli (RN). Elle a une oreillette ou quoi ? Qu’est-ce qu’elle est mauvaise !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). La CFDT, la CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, l’Unsa, Solidaires, la FSU, l’UNEF, la Fage, la FIDL, Voix lycéenne et le mouvement national lycéen sont unis et vous les avez ignorés. (M. Benjamin Lucas applaudit.)Sept Français sur dix sont opposés à la réforme des retraites, des millions d’entre eux ont marché dans la rue, ont perdu des jours de travail et vous les avez méprisés ! L’Assemblée nationale est opposée à cette réforme et, par deux fois, vous l’avez empêchée de voter.Alors le doute s’installe : nos institutions fonctionnent-elles ? Suis-je réellement représenté ? À quoi sert de voter ? Au nom de qui ce gouvernement prend-il ses décisions ? Des Français ou des marchés financiers ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Le doute se propage et mine peu à peu la confiance qui est le fondement même de notre République : confiance entre le peuple et ses institutions, confiance entre les citoyens et leurs élus.Jaurès, dans son discours à la jeunesse prononcé en 1903, posait la question « Qu’est-ce donc que la République ? » :…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). … « C’est un grand acte de confiance. Instituer la République, c’est proclamer que des millions d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre ; qu’ils sauront se combattre sans se déchirer. »La perte de confiance est toujours la première étape du démantèlement de l’État de droit. Elle est le ferment des régimes illibéraux. La confiance est donc aujourd’hui ce qu’il y a de plus précieux pour le bon fonctionnement démocratique.Mais à chaque fois qu’un lit d’hôpital est fermé, la confiance oscille. À chaque fois qu’un enfant est confronté à une école sans moyen, la confiance vacille. À chaque fois qu’une nouvelle procédure judiciaire est lancée contre un membre de votre gouvernement, madame la Première ministre,…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …la confiance faiblit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) À chaque fois qu’un arrangement est fait avec les usages de notre Assemblée, la confiance s’effrite. À chaque fois qu’un article de la Constitution est utilisé contre les Français, la confiance trébuche.
M. Éric Woerth (RE). À chaque fois que vous intervenez aussi !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Ni vous, ni le Président ne vous comportez en garant des institutions.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Vous vous comportez en propriétaires ! Vous considérez que nos institutions sont au service de votre idéologie, de votre programme. Vous êtes persuadés de détenir la vérité. Vous ne faites plus de la politique, vous êtes partis en croisade ! Vous voulez faire prospérer coûte que coûte un modèle capitaliste contre les communs, contre les Français, condamnant leur présent et leur futur. (M. Benjamin Lucas applaudit.)Et pour nous convaincre du bien-fondé de votre mission, vous faites vôtre le credo de Margaret Thatcher : « There is no alternative » – il n’y a pas d’autre choix.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Un Français sur cinq n’arrive plus à se nourrir correctement ; 15 millions de personnes sont touchées par la crise du logement ; au printemps, l’eau manquait déjà dans plusieurs communes françaises ; 80 % des insectes ont disparu en trente ans ; Bernard Arnault a une fortune équivalente au patrimoine cumulé de près de 20 millions de Français et Françaises. Mais il n’y a pas d’autre choix, dites-vousVous refusez de changer de modèle agricole ; vous refusez l’impôt de solidarité sur la fortune climatique ; vous refusez de bloquer les prix des produits de première nécessité ; vous refusez d’interdire les jets privés ; vous refusez de redonner des moyens aux bailleurs sociaux ; vous refusez d’investir massivement dans la rénovation thermique. Il n’y a pas d’autre choix !Madame Borne, s’il n’existe pas d’alternative, il n’y a plus de politique possible puisqu’il n’y a plus d’alternance possible. Il y a, d’un côté, celles et ceux qui détiennent la vérité et, de l’autre, ceux qui mentent, une vision que je pourrais résumer par une autre formule : « Ou vous êtes avec nous, ou vous êtes contre nous ». Soyons réalistes ! Personne ne détient la vérité.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Seuls les prophètes, les fous ou les monarques prétendent la détenir. (MM. Benjamin Lucas et Boris Vallaud applaudissent.) Écoutez les oppositions démocratiques.Cette motion de censure est un message adressé aux Français, en particulier aux plus jeunes : le combat continue, ne perdez pas confiance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Nous, députés de la NUPES abrogerons la réforme des retraites !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Nous, députés de la NUPES, défendrons nos institutions : nous modifierons le référendum d’initiative partagé pour qu’il puisse être réellement mis en œuvre ; nous supprimerons le 49.3 ; nous mettrons en place la proportionnelle ; nous ferons exploser cette tour d’ivoire dans laquelle le Président et le Gouvernement se sont enfermés. Nous mettrons en place une transition écologique pour la France et mettrons notre diplomatie au service de transformations ambitieuses en Europe et dans le monde.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). La dégradation de notre environnement nous frappe déjà ; il suffit de jeter un œil de l’autre côté de l’Atlantique pour voir la « ville qui ne dort jamais » suffoquer sous les fumées d’incendies qui ravagent le Canada ou de regarder chez nous les inondations et les coulées de boues. Les urgences sont trop importantes et les dangers trop grands pour que nous faiblissions. Nous n’en avons pas le droit. Jamais toutefois les solutions ne pourront venir d’un seul homme.Pour finir, je citerai Winston Churchill : « La démocratie est le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres. » Et j’ajouterai une condition : qu’elle soit au service des Français pour qu’enfin ce soit les Français qui gagnent. (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Demander la censure du Gouvernement pourrait n’être qu’une énième action engagée à l’encontre de la politique de l’exécutif. Toutefois, cette motion de censure est bien plus que l’expression d’un désaccord. Elle est désormais la seule possibilité qui nous est offerte par une Constitution au service quasi exclusif du pouvoir exécutif pour tenter de mettre un terme à l’autoritarisme de votre pouvoir.Le jeudi 8 juin, démonstration a été faite par quelques piètres amendements que la fameuse séparation des pouvoirs n’est qu’une fiction sur laquelle repose la Ve République. Consacrée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle a reçu la plus magistrale des baffes, administrée par la présidente même de l’Assemblée nationale aux représentants du peuple et donc aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)Dans le registre des précédents de notre assemblée sera désormais inscrit à la page consacrée aux procédures destinées à étouffer les initiatives des oppositions ce jeudi noir pour notre démocratie.Un parlementarisme toujours plus dévitalisé au fil des réformes de notre Constitution avait déjà mis à mal cette séparation des pouvoirs. Celle-ci est pourtant un instrument de limitation de l’arbitraire. Citons quelques dates clefs de cette dérive structurelle : élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, instauration du quinquennat en 2000 et inversion du calendrier électoral en 2001. Les artisans de ces réformes n’ont certainement pas imaginé que cette Constitution serait un jour au service d’un président qui serait à la fois Jupiter et « maître des horloges » et qui illustrerait de manière caricaturale la logique présidentialiste. Peu vous importe toutefois puisqu’Emmanuel Macron est votre unique mentor.Vous êtes-vous posé cette simple question : qu’en serait-il demain si les règles que nous validons pour le fonctionnement de notre assemblée tombaient entre les mains d’un pouvoir intrinsèquement autoritaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)Nous savions que le coup fatal porté au pouvoir législatif viendrait du camp de la majorité. La réforme constitutionnelle lancée par l’exécutif lors de la précédente législature, heureusement avortée, en portait tous les stigmates. Une autre est en préparation, nous dit-on. Nous devons ici avouer que nous sommes encore abasourdis par le fait que ce coup ait pu être asséné par la présidente même de notre institution. (Mme Clémence Guetté applaudit.)Ne tentez pas de feindre ou de nous faire croire qu’il s’agissait d’une simple affaire de recevabilité d’amendements. Nous le savons, vous le savez, le peuple français le sait : ce qui s’est joué ce jeudi noir et les jours précédents, c’est une mise à mort en règle du Parlement législateur qui s’est vu retirer l’une des dernières facultés, le droit d’initiative parlementaire des oppositions et des groupes minoritaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)En écartant, dans le cadre d’une niche parlementaire, des amendements reprenant une disposition déclarée deux fois recevable, vous avez réduit, madame la présidente, avec le soutien des groupes de votre majorité et sur commande de l’exécutif,…
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). C’est aussi une première dans l’histoire de la Ve République : une condamnation à l’impuissance législative prononcée par la présidente de l’Assemblée nationale elle-même !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Ils rêvent que nous ne soyons que des robots !
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Et tout ça pour quoi ? Parce que le Gouvernement n’était pas prêt à subir le camouflet d’un vote de notre assemblée sur la réforme des retraites. Le report de l’âge légal à 64 ans, le peuple n’en voulait pas et il n’en veut toujours pas et ses représentants dans cette assemblée sont une majorité à ne pas en vouloir. C’est un fait et les faits sont têtus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Un fait insupportable pour un président qui veut décider de tout, tout seul.Tous les articles de notre Constitution ont été utilisés pour empêcher ce vote, avec succès.
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Est-ce pour autant un succès pour notre démocratie, mes chers collègues ? Est-ce un succès que cette réforme des retraites qui affecte violemment les plus fragiles d’entre nous ne soit pas soumise au vote ? Est-ce une victoire que cette réforme qui obligera les Français à travailler plus longtemps, jusqu’à 64 ans, 65 ans, soit imposée par le 49.3 ? Êtes-vous fiers ou tout simplement lâchement soulagés d’avoir empêché à tout prix le moindre vote des représentants du peuple sur le droit à une retraite juste que des millions de Français considèrent comme un droit inaliénable ? Vous sentez-vous altiers après avoir contourné l’obstacle quand les Françaises et les Français ont défilé pendant des mois, par millions, dans la dignité de leur colère ?Cette motion de censure vous offre la possibilité, chers collègues, d’un dernier sursaut ; saisissez-la !
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Refusez que votre capacité d’action, celle pour laquelle vous avez été élus, soit réduite à peau de chagrin. Refusez la confiscation par l’exécutif du pouvoir législatif. La présidente de l’Assemblée nationale, nous le constatons avec stupeur, a cédé à la pression du Président de la République et du Gouvernement. Refusons d’y consentir et de cautionner cette capitulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Refusons, au nom de notre responsabilité envers nos électrices et nos électeurs et envers l’ensemble du peuple français, d’être exclus de l’initiative législative.
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Nous devons conserver nos capacités d’agir pour proposer et voter des lois qui défendent l’intérêt général et non pas celui des plus riches, des plus puissants ou des plus proches du pouvoir qui, eux, disposent déjà de représentants dans toutes les autres sphères du pouvoir. (M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq acquiescent.) Ils n’ont pas besoin de battre le pavé pour faire entendre leurs voix.Par le vote de la motion de censure, montrez-leur que vous avez enfin compris – vous également, membres de la majorité, qui êtes si peu nombreux cet après-midi –, le message qu’ils vous ont envoyé en juin 2022 en refusant d’accorder au Président de la République un pouvoir sans partage.
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Lors des élections législatives de 2022, les Français ont voulu mettre un terme à ce régime de cumul et de confusion des pouvoirs, concentrés à l’extrême à l’Élysée (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES), en ne désignant qu’une majorité toute relative en soutien à Emmanuel Macron.
M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Ils ont clairement exprimé leur refus de l’hyperprésidentialisme qui asphyxie notre démocratie. Leur volonté était claire : rééquilibrer et séparer les pouvoirs. Par conséquent, censurons dès aujourd’hui le Gouvernement, pour que plus jamais notre assemblée ne soit censurée ! Vous nous avez remerciés, madame la Première ministre ; merci à vous de nous laisser disposer de cet ultime choix, au moment où votre prétendue victoire, une victoire à la Pyrrhus, signe la dissolution définitive du macronisme. (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). Les deux orateurs suivants, M. Bertrand Pancher et Mme Amélia Lakrafi n’étant pas encore dans l’hémicycle, je donne la parole est à Mme Julie Lechanteux.
M. Jérôme Guedj (SOC). Il n’y a personne du groupe Renaissance pour défendre la Première ministre ; voilà qui en dit long !
Mme Julie Lechanteux (RN). Pourquoi avez-vous peur de débattre ? Pourquoi avez-vous peur du Parlement ? Pourquoi avez-vous peur de voter et de faire voter ? Pourquoi avez-vous peur du peuple et, tout simplement, des Français ? Pourtant, vous n’hésitez jamais à asséner que vous avez été élus par eux et que votre mandat est issu d’une majorité – somme toute relative – du peuple votant. Mais vous tremblez, comme des feuilles mortes un sombre matin d’automne.Vous bafouez les droits les plus élémentaires du parlementarisme, en muselant les oppositions – cela vous fait sourire. Parlons du respect des oppositions – mais je vois que vous continuez de sourire et de ne pas écouter ! Outre qu’il garantit la vie démocratique, il permet aussi de légiférer dans un climat apaisé, en essayant de bâtir des compromis au nom de la nation et du peuple. Peuple, un mot que vous méconnaissez, que vous méprisez, que vous ignorez – en voici encore la preuve.
Mme Julie Lechanteux (RN). La minorité présidentielle que vous incarnez n’a eu de cesse de renvoyer les Français dos à dos, de pratiquer les deux poids deux mesures : les retraités contre les actifs, les jeunes contre les moins jeunes, les salariés contre les chômeurs, les patrons contre les employés, les vaccinés contre les non-vaccinés. Vous gouvernez par la dissection de la société française ; vous gouvernez par omission, en étant constamment forts vis-à-vis des plus précaires et faibles vis-à-vis des plus fortunés.Le peuple français, dans sa grande sagesse, ne vous a pas donné de majorité absolue, pressentant la dangerosité d’un tel cas de figure. À chaque fois qu’il a tenté de vous rappeler vos devoirs, vous êtes restés sourds ; à chaque fois qu’il a tenté d’expliquer ce dont il avait besoin, vous avez fait, au mieux, la sourde oreille, au pire, l’exact opposé. Les Français vous demandent de ne pas revoir à leur détriment les carrières, les années de cotisation et l’âge du départ à la retraite. Résultat : vous faites passer en force une réforme autoritaire de casse sociale.Les Français vous demandent d’arrêter l’immigration massive et incontrôlée, d’expulser ceux qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et de renvoyer chez eux les étrangers délinquants. Résultat : vous accueillez l’Ocean Viking, vous ouvrez les ports français, vous peuplez nos villes et nos villages de millions de migrants,…
Mme Fanta Berete (RE). Des millions dans les villages ? Il ne faudrait pas abuser !
Mme Julie Lechanteux (RN). …dont on ne sait ni qui ils sont ni d’où ils viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Au total, 500 000 par an, cela fait bien plusieurs millions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (RN). Oui, à raison de 400 000 par an pendant six ans, cela fait 2,4 millions !
Mme Julie Lechanteux (RN). Relisez vos fiches ! Nos frontières sont malheureusement devenues de véritables passoires. Alors que les Français vous demandent protection et sécurité, des viols, des meurtres, des attaques et des vols avec violence se produisent au quotidien. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Julie Lechanteux (RN). Vous râlez, mais il suffit de penser à ce qui s’est produit à Annecy. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Alors que les Français vous demandent de protéger l’économie nationale et de réduire l’inflation, le tissu des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) est fragilisé par le coût de l’énergie, l’inflation explose, le déficit de la balance commerciale atteint un niveau record et la dette est au plus haut depuis le début de la Ve République. Alors qu’ils vous demandent une école où l’on apprend, où l’on développe sa culture générale et l’amour de la France,…
Mme Julie Lechanteux (RN). …vous détruisez l’école républicaine, en faisant de cette institution un repaire des pires dérives wokistes où les racailles et les harceleurs terrorisent les élèves. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Alors que les Français vous demandent de soutenir leur pouvoir d’achat, vous refusez de baisser la TVA sur les énergies…
Mme Fanta Berete (RE). À qui sert la TVA que vous voulez baisser ?
Mme Julie Lechanteux (RN). …et de la supprimer sur les produits de première nécessité. Vous préférez créer un dispositif de chèques qui, lui, nourrit l’inflation.Alors que les Français vous demandent une baisse des impôts,…
Mme Prisca Thevenot (RE). Vous avez refusé de la voter ! Vous qui votez avec eux, mesdames et messieurs les députés des bancs de la gauche, dénoncez-les un peu !
Mme Julie Lechanteux (RN). …vous les multipliez, quand, dans le même temps, vous financez tous les dispositifs possibles et imaginables en faveur des étrangers et des pays étrangers.Avec une régularité constante et parfaitement inquiétante, vous agissez ainsi, à chaque fois, contre le peuple : après avoir eu recours aux articles 49.3 et 47-1 de la Constitution, puis au vote bloqué, vous brandissez maintenant l’article 40. Vous avez utilisé toutes les manœuvres constitutionnelles possibles pour agir contre le peuple et lui voler brutalement deux ans de retraite, c’est-à-dire deux ans de vie.Le peuple a désormais l’habitude de vos combines, de votre façon de gouverner, de votre haine farouche du débat parlementaire : d’ailleurs, ils vous le montrent au quotidien sur les marchés, lors de vos déplacements – enfin, lorsqu’ils ont le droit d’être présents ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RE) –, sur les réseaux sociaux ou encore dans les manifestations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Julie Lechanteux (RN). Il existe aussi une majorité silencieuse, qui ne se manifeste pas forcément, mais qui souffre en silence et aspire à un changement total. Bref,…
Mme Julie Lechanteux (RN). Nous incarnons la démocratie, avec la volonté de recourir à des référendums. Nous incarnons un véritable projet de justice et d’équité sociale. (M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.)
Mme Julie Lechanteux (RN). Avec nous, ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans partiront à la retraite à 60 ans avec 40 annuités puis, progressivement, à 62 ans, avec 42 annuités. En 2027, Marine Le Pen (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) abrogera cette injuste réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Elle rétablira la paix sociale et rendra le pouvoir au peuple.À tous les Français qui ne croient plus en nos institutions, nous répondons qu’il n’y a pas de fatalité, car une autre option, responsable, est possible, contrairement à ce que le Gouvernement veut nous faire croire. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Cette alternance est la seule chance que nous ayons de redresser notre pays et de rétablir l’ordre.Avec nous, les Français décideront directement des sujets cruciaux, à commencer par celui de l’immigration, sujet sur lequel vos résultats sont catastrophiques. En 2022, vous avez offert le gîte, le couvert et tous les soins gratuits à 320 000 migrants (Mme Christine Arrighi s’exclame) – soit l’équivalent de la population niçoise. Pendant ce temps, vous abandonnez 300 000 sans-domicile fixe et 11 millions de Français en situation de pauvreté, qui ne parviennent ni à se nourrir, ni à se loger, ni à se soigner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Plutôt que de combattre les vrais problèmes que nous rencontrons, ceux que subissent les Français, votre seule obsession est de combattre le Rassemblement national ! (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Mme Julie Lechanteux (RN). C’est votre seul et unique programme. Le grand écart entre la droite et la gauche a porté ses fruits : vous avez pris le pire des deux, vous les avez mélangés et en avez fait un cocktail horriblement dégoûtant pour la France et les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Pourtant, le Rassemblement national est, pour les Français, le premier rempart face à toutes les gabegies gouvernementales, face à votre politique autoritaire et violente, face à vos idéologies néfastes.
Mme Julie Lechanteux (RN). Nous n’avons qu’une seule boussole, un seul objectif : garantir aux Français leurs droits, leurs libertés et leur sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Voilà le projet politique de la Macronie : pousser les limites de la brutalité afin de la rendre acceptable. Vous appliquez les leçons de cabinets de conseils grassement payés, qui vous servent à étouffer par le chantage et la peur les revendications les plus élémentaires des Français.Madame la Première ministre, ce chaos que vous souhaitez éviter en méprisant le débat parlementaire, ne le voyez-vous pas déjà ? Les Français, eux, le voient et le subissent quotidiennement. Nous ne voulons plus de votre aveuglement, de votre brutalité et de votre stratégie de la peur.À l’heure de voter la motion de censure, chers collègues du groupe Les Républicains – vous qui êtes très peu nombreux et très peu courageux ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN) –, après avoir permis l’élection d’Emmanuel Macron (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN), ne restez pas, une nouvelle fois, spectateurs de l’histoire ni, surtout, complices de la minorité présidentielle. Ayez la France au cœur ! Ne soyez pas, une fois encore, la béquille d’un gouvernement éculé, qui met la démocratie à genoux.Fort de sa ligne de conduite inchangée, le groupe Rassemblement national dont j’ai l’honneur de porter la voix et la parole aujourd’hui, prendra, lui, de nouveau, ses responsabilités et votera, au nom du peuple…
Mme Julie Lechanteux (RN). …qui a mis ce gouvernement en minorité, la motion de censure. Et si cette motion devait aboutir à une dissolution, sachez que nous sommes prêts à des élections, car nous n’avons pas peur du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est pourquoi j’invite les vrais patriotes, les députés sincères de tous bancs, ceux qui écoutent les Français dans leurs circonscriptions respectives, à voter la motion de censure de ce jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). Nous en revenons à l’ordre initial des prises de parole.La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (LIOT). En moins d’un an, madame la Première ministre, nous en sommes à la dix-septième motion de censure contre votre gouvernement ; vous avez eu recours à douze reprises à l’article 49.3, ainsi qu’à un chapelet invraisemblable de moyens d’obstruction du Parlement dans le cadre de la réforme des retraites. Ce passage en force est le signe évident de votre incapacité à construire du collectif.Vous deviez apaiser le pays en 100 jours, mais vous échouez ! Pire, chaque jour, vous divisez davantage le pays, que vous avez failli à rassembler. Vous avez échoué à respecter la démocratie, la Constitution, le Parlement, les corps intermédiaires et les Français. Pire encore, vous avez cautionné et orchestré cette attaque frontale contre l’Assemblée nationale, en nous empêchant de voter notre proposition de loi sur la réforme des retraites. Du jamais vu depuis le début de la Ve République ! Vous avez échoué à tenir vos promesses sur le pouvoir d’achat, la sécurité, l’éducation, le logement, la santé et la préservation de l’environnement.Votre triste bilan, madame la Première ministre, est aussi celui d’Emmanuel Macron. Vous avez dilapidé l’argent public, sans distinguer ceux qui en avaient besoin de ceux – les entreprises du CAC40 ou encore les gros patrimoines – qui auraient pu faire eux-mêmes des efforts. En fin de compte, ce sont toujours les mêmes qui trinqueront : les classes moyennes et les classes populaires.Résultat : la dette publique s’est aggravée de 600 milliards en six ans ; le commerce extérieur continue à se dégrader comme il ne l’avait jamais fait depuis plus de soixante ans ; l’augmentation du nombre annuel de défaillances d’entreprises en 2022 est la plus importante de l’histoire du pays ; nos compatriotes peinent de plus en plus à se faire soigner, à se loger et, pour beaucoup, à se nourrir ; la France a perdu son leadership en Europe, dans le monde et se voit chassée d’Afrique francophone ; le taux de chômage national est plus élevé que la moyenne européenne, alors que la reprise économique est mondiale et que vous radiez plus de 500 000 chômeurs par an ; enfin, notre démocratie n’a jamais été aussi affaiblie depuis le début de la Ve République.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Si au moins les membres du Gouvernement étaient modestes ou faisaient amende honorable, nos critiques seraient moins acerbes. Nous pourrions nous dire : « Ils font preuve de bonne volonté, mais ne réussissent toujours pas ». Au lieu de cela, persistant dans l’immodestie – voire, pour certains, dans l’arrogance –, vous jetez chaque jour un peu plus d’huile sur le feu. Je ne vous apprends rien : les critiques quant à votre méthode s’élèvent même de vos propres rangs.De nombreuses personnes nous ont demandé pourquoi nous n’avions pas déposé notre propre motion de censure, puisque le boulet n’était pas passé loin la dernière fois. Eh bien, nous ne voulions pas vous donner l’occasion de mentir à nouveau en déclarant que la réforme des retraites avait fait l’objet d’un vote.
M. Bertrand Pancher (LIOT). J’ajoute que le mode de scrutin applicable aux motions de censure est injuste, puisqu’il ne tient aucun compte des abstentions. Au fond, il faudrait ajouter à ceux qui votent la motion ceux qui, absents, boycottent le vote.Nous pensons, madame la Première ministre, que vous devriez tirer vous-même les conclusions qui s’imposent : votre responsabilité consiste désormais à démissionner. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). C’est le meilleur service que vous pourriez rendre à notre pays. N’y voyez pas une attaque personnelle, mais vous êtes clairement identifiée comme la représentante d’un système technocratique qui repose sur la concentration des pouvoirs et s’imagine qu’on peut gouverner sans le Parlement, sans les corps intermédiaires et sans le peuple. Votre démission démontrerait que vous avez compris le caractère indispensable d’une nouvelle gouvernance, de nouvelles méthodes de décision et d’un nouveau mode de gouvernement plus démocratique, condition essentielle de la réussite de notre pays.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Le président Macron avait gagné les élections en 2017 en promettant de rassembler les Français au-delà des cultures partisanes traditionnelles.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Il avait raison. Pourtant, il a fait tout le contraire. Il a débauché des responsables politiques, ici à droite, ici à gauche, pour affaiblir ces camps et non pour rassembler. Son projet consiste à conserver le pouvoir plutôt qu’à le redonner à nos compatriotes. Or il convient de faire l’inverse ; c’est ce à quoi nous souhaitons nous employer, avec modestie, bien sûr, mais aussi avec détermination.En effet, pour relever les immenses défis auxquels la France fait face, nous avons besoin d’une réelle vision, d’un nouveau projet, d’une autre méthode et surtout de redonner confiance à nos concitoyens. Le malaise de notre société est dû à un système bloqué, technocratique et hypercentralisé. Tout est lié : la fragilité de l’économie, la technocratie parisienne étouffante, sans oublier l’archaïsme et le conservatisme de notre modèle démocratique. De ce système verrouillé résulte une société bloquée.Pourtant, que notre France est belle de sa diversité et de ses territoires ! Il faut écouter chacun, agir avec tous. Je pense par exemple à ceux qui, pendant la pandémie de covid-19, ont accueilli les enfants des personnels hospitaliers, ont ouvert des centres de vaccination et ont apporté des vivres aux personnes isolées, tandis que l’État peinait à fournir des masques aux Français. Ceux-là subissent chaque jour une réglementation toujours plus contraignante, alors même que leurs moyens diminuent.La réforme des retraites a démontré une fois encore votre refus total d’écouter les corps intermédiaires, le Parlement et l’opinion publique. Il est urgent de réformer en profondeur nos méthodes de décision en opérant un triple changement. Premièrement, il faut décentraliser, c’est-à-dire donner aux élus locaux le pouvoir d’agir, gouverner au plus près des territoires et de leur population et transférer massivement aux collectivités les compétences et les champs d’intervention de l’État chaque fois que cela s’avère plus efficace, comme le font tous les pays voisins. Deuxièmement, il faut redonner à nos concitoyens le pouvoir de donner eux-mêmes à leurs priorités une portée locale ou nationale et de prendre enfin leur destin en main, de sorte que nous décidions ensemble. Pour cela, il convient de généraliser le recours au référendum. Le président Macron s’y était d’ailleurs engagé : encore une promesse non tenue !
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Il s’était aussi engagé à réformer les retraites ! Là-dessus, il n’a pas changé d’avis, lui !
M. Bertrand Pancher (LIOT). Troisièmement, il faut rééquilibrer les pouvoirs au sommet de l’État, afin que les décisions ne soient plus prises par le seul Président de la République, assisté de son entourage. Cela implique de redonner au Parlement le pouvoir que vous lui avez confisqué pendant l’examen de la réforme des retraites.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Nous devons en finir avec l’endogamie technocratique, cet État dans l’État. Cela passe par le respect des institutions et par leur renouvellement. Nous y travaillerons, avec l’espoir de construire une démocratie modernisée et renforcée. Face à une technocratie parisienne sclérosée, les Français ont besoin de confiance, de pouvoir eux-mêmes choisir et décider. Ils veulent tous être utiles à leur pays.Face à un CAC40 destructeur d’emplois, il faut soutenir davantage les PME-TPE, les entreprises intermédiaires et les artisans, qui créent de la valeur et des emplois. Nous avons besoin d’un nouveau pacte entrepreneurial à la française pour protéger les petites entreprises et défendre leurs intérêts. Il convient d’accélérer le développement des PME, des PMI – petites et moyennes industries – et des entreprises artisanales en assouplissant les règles administratives auxquelles elles sont soumises et en les différenciant de celles qui s’appliquent aux grands groupes.Il faut réconcilier agriculteurs et écologistes pour accomplir ensemble la transition écologique. Cela implique d’octroyer aux paysans des revenus stables tenant compte de leurs efforts pour préserver l’environnement et de soutenir la ruralité en développant les services publics. Face à l’urgence écologique, nous avons besoin d’une écologie des territoires, créatrice d’emplois et de pouvoir d’achat. À quand le chèque alimentaire si souvent promis qui permettrait de conjuguer l’augmentation du pouvoir d’achat et le soutien aux agriculteurs ? La planète brûle et votre action n’est pas à la hauteur des enjeux, tant au niveau national qu’européen ou international.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Pourtant, des politiques plus cohérentes pourraient créer davantage d’emplois, de pouvoir d’achat, de bien-être, de développement et de réconciliation nationale. La difficulté ne réside pas tant dans la prise de décisions à Paris que dans les moyens d’associer enfin tous les acteurs concernés pour aboutir à des objectifs simples et accessibles. La véritable priorité consiste à embarquer tout le monde. Le pire serait de parler d’écologie sans agir, voire en multipliant les textes de loi inopérants. Nos politiques structurelles en matière d’énergie, de logement, de transports, d’agriculture, de gestion de l’eau ou encore de biodiversité manquent de stabilité, de lisibilité dans le temps, de moyens et de clarté.Nous ne devons ni opposer écologie et progrès, car l’écologie des territoires constitue un progrès, ni nous réfugier dans des politiques de décroissance qui n’aideraient que les plus riches. Face à la technocratie triomphante qui étouffe notre pays, il faut redonner de la liberté, respecter la dignité de chacun, admettre les différences et les particularités, humaniser les rapports entre administration et administrés, en un mot transformer la vie quotidienne grâce à une nouvelle démocratie modernisée.La prospérité est nécessaire pour édifier une société meilleure, mais n’y saurait suffire tant que nous ne partageons pas les mêmes ambitions humaines. Les valeurs qui nous ont autrefois réunis – liberté, égalité, fraternité – sont devenues abstraites. Elles ont perdu de leur sens. C’est à nous qu’il appartient de les réenchanter en faisant advenir un destin commun, une réalité nouvelle et concrète, un développement humain – pour tous et toutes –, économique, social et environnemental.Madame la Première ministre, chers collègues, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Nous sommes encore là pour quatre ans.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Que de réformes à engager – ensemble, je l’espère – si nous nous en donnons les moyens ! Pour cela, il n’y a qu’une méthode : s’écouter et se respecter, ce que vous ne savez pas faire. Formons donc le vœu que, grâce à des électrochocs tels que la rencontre d’aujourd’hui, vous compreniez enfin qu’il est possible de développer le pays ensemble. Vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Sébastien Chenu applaudit également.)
Mme Amélia Lakrafi (RE). Autant d’occasions pour la représentation nationale d’affirmer encore et encore son soutien au gouvernement d’Élisabeth Borne, car, rappelons-le, toutes ont été rejetées.
Mme Amélia Lakrafi (RE). Autant d’échecs pour l’extrême droite et pour l’extrême gauche (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) qui, malgré leur volonté de faire œuvre commune, ne parviennent pas à constituer une majorité alternative.
Mme Amélia Lakrafi (RE). La dix-septième motion ne fera pas exception : elle sera rejetée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Une fois de plus, la majorité est réunie pour y faire face. Une fois de plus, le Gouvernement obtiendra la confiance de l’Assemblée nationale et poursuivra son action en faveur des Français.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous dites toujours la même chose ! McKinsey est en grève ?
Mme Amélia Lakrafi (RE). Une fois de plus, le Rassemblement national et la NUPES uniront leurs voix…
M. Kévin Mauvieux (RN). Comme vous et l’extrême gauche lors du second tour de l’élection présidentielle !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Qui a élu deux vice-présidents d’extrême droite au bureau de l’Assemblée ? C’est vous ! Lamentable !
Mme Amélia Lakrafi (RE). …dans un mariage de circonstance qui nous est désormais bien familier, poursuivant leur entreprise populiste au service d’eux-mêmes – et d’eux seuls. Oui, il s’agit bien d’une stratégie politique délibérée visant à entraver notre travail et à créer du désordre. Nous avons été élus pour servir la nation, pour faire passer les intérêts de nos concitoyens avant les calculs politiques.Le dépôt de motions de censure est le signe d’une démocratie vivante. Cet outil, prévu par notre Constitution pour assurer l’équilibre des pouvoirs, est essentiel à la vitalité des institutions.