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NIDéputé · Meuse, 1re circonscription · Directeur du développement · mandat terminé le 21 juin 2022
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-CF409 fin | 15/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 54 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CF401 fin | 15/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-2079 séance | 08/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 16 I. – Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code » sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ».
II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er jan | Non soutenu |
| I-1500 séance | 08/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 15 L’article 67 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
1° Le 5° et le b du 6° du D du I sont supprimés ;
2° Le second alinéa du II est supprimé. | Rejeté |
| I-1494 séance | 08/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1488 séance | 08/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 9 I. – Le premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le mot « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ;
2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « lorsque cette énergie est produite » ;
3° Il est com | Rejeté |
| I-1348 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 24 I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 24° bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 786 000 » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par | Non soutenu |
| I-1347 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 24 I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 24° bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 048 000 » ; ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par | Non soutenu |
| I-1346 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 24 I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 24° bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 310 000 » ; ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par | Non soutenu |
| I-1344 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 24 I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 24° bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 2 500 000 » ».
II - Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XII. La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, | Non soutenu |
| I-1330 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 24 I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant :
« 2 197 620 »,
le montant :
« 2 351 000 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles | Rejeté |
| I-1206 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 16 À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». | Non soutenu |
| I-1203 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 16 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| I-1179 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 15 Le code des douanes est ainsi modifié :
1° L’article 266 sexies est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé :
« 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages ne bénéficiant d’aucune filière de récupération, à l’exclusion de tout produi | Rejeté |
| I-1031 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1027 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1021 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 21 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1013 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 21 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-671 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 8 I. – Après le mot : « mutuelles », la fin du premier alinéa du 4° de l’article 795 du code général des impôts est ainsi rédigée : « , à toutes autres sociétés reconnues d’utilité publique, aux associations simplement déclarées qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance, dont les | Adopté |
| I-666 séance | 07/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 8 I. – Le a du 2 du C du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 787 D ainsi rédigé :
« Art. 787 D. – Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit les droits sociaux transmis par donati | Rejeté |
| I-460 séance | 06/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF765 fin | 02/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 15 Le code des douanes est ainsi modifié :
1° L’article 266 sexies est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé :
« 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages ne bénéficiant d’aucune filière de récupération, à l’exclusion de tout produit d | Non soutenu |
| I-CF761 fin | 02/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF749 fin | 02/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 24 I. – À l'alinéa 5, substituer au montant :
« 2 197 620 »,
le montant :
« 2 351 000 ».
II. La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. | Non soutenu |
| I-CF747 fin | 02/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF741 fin | 02/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF558 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 8 I. - Le 4° de l’article 795 du code général des impôts est ainsi rédigé :
« 4° Les dons et legs faits aux établissements publics charitables autres que ceux visés au I de l’article 794, aux mutuelles, à toutes autres sociétés reconnues d’utilité publique, aux associations simplement déclarées qui p | Adopté |
| I-CF557 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF556 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 8 I. – Après l’article 787 C du code général des impôts, il est inséré un article 787 D ainsi rédigé :
« Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit les droits sociaux transmis par donation si les conditions suivantes sont réunies : - le bénéficiaire est un descendant du donateur âgé de moin | Rejeté |
| I-CF555 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF552 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| I-CF551 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF445 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 24 I. – Après l’alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« 24° bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 2 500 000 » ».
II - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe addition | Rejeté |
| I-CF444 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 16 I. - Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après les mots :« que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 211‑17 du même code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-t | Rejeté |
| I-CF442 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 24 I. – Après l’alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« 24° bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant « 528 000 » est remplacé par le montant « 786 000 ». »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’u | Rejeté |
| I-CF441 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 24 I. – Après l’alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« 24° bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 048 000 ». »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionn | Rejeté |
| I-CF440 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 24 I. – Après l’alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« 24° bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 310 000 ». »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additio | Rejeté |
| I-CF439 fin | 01/10/2020 | Projet de loi de finances pour 2021 | Article 16 Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». | Rejeté |
| 383 séance | 24/09/2020 | Accélération et simplification de l’action publique | Article 44 decies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 379 séance | 24/09/2020 | Accélération et simplification de l’action publique | Article 44 decies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 375 séance | 24/09/2020 | Accélération et simplification de l’action publique | Article 25 bis F (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 356 séance | 24/09/2020 | Accélération et simplification de l’action publique | Article 25 bis Le chapitre IV du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 424‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 424‑10. – Pour les ouvrages de production d’énergie utilisant une des sources d’énergies renouvelables définies à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, la demande de pror | Retiré |
| 353 séance | 24/09/2020 | Accélération et simplification de l’action publique | Article 25 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 340 séance | 24/09/2020 | Accélération et simplification de l’action publique | Article 24 bis I. – Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :
« I bis . – Le II du même article L. 121‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Il apprécie la recevabilité de la demande en s’assurant que les conditions définies au | Rejeté |
| 339 séance | 24/09/2020 | Accélération et simplification de l’action publique | Article 24 bis Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – Au 1° du I de l’article L. 121‑19 du code de l’environnement, les taux : « 20 % » et « 10 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 10 % » et « 5 % ». | Rejeté |
| 338 séance | 24/09/2020 | Accélération et simplification de l’action publique | Article 24 bis I. – Au début, ajouter les quatre alinéas suivants :
« I A. – L’article L. 121‑18 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au troisième alinéa du I, les mots : « un site internet » sont remplacés par les mots : « le site internet de la Commission nationale du débat public ainsi que sur | Non soutenu |
| 75 séance | 11/09/2020 | Conseil économique, social et environnemental | Article 7 À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et 2° du I sont désignés, pour chaque catégorie, par les organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives »
les mots :
« , 2°, 3° et 4° du I sont désignés par les organisations les plus représentatives de chaque catégorie ». | Non soutenu |
| 73 séance | 11/09/2020 | Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER Le premier alinéa de l’article 2 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces avis sont déposés sur le bureau de la première assemblée saisie en même temps que les projets de loi auxquels ils se rapportent. » | Rejeté |
| 57 séance | 10/09/2020 | Conseil économique, social et environnemental | Article 8 Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :
« 2° Le second alinéa est ainsi rédigé :
« « Le règlement intérieur du Conseil fixe la liste, les compétences et la composition des commissions permanentes, dont le nombre ne peut être supérieur à huit. » » | Non soutenu |
| 53 séance | 10/09/2020 | Conseil économique, social et environnemental | Article 6 Supprimer cet article. | Non soutenu |