poltk

Amendement n° I-CF557 Sans sort

M. Bertrand Pancher LTet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 1 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Michel Castellani, Sylvia Pinel, François Pupponi, Charles de Courson

Scrutin public

Pas encore examiné.