Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 57 Non soutenu
M. Bertrand Pancher LTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :
« 2° Le second alinéa est ainsi rédigé :
« « Le règlement intérieur du Conseil fixe la liste, les compétences et la composition des commissions permanentes, dont le nombre ne peut être supérieur à huit. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que la détermination des compétences et du périmètre des 8 commissions, contre 9 actuellement, incombe au règlement intérieur et non à un décret en conseil d’État, afin que le CESE puisse décider, en interne, de sa propre organisation de travail.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.