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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 290 séance | 15/06/2015 | — | Article PREMIER Supprimer les alinéas 15 à 18. | Tombé |
| 290 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article PREMIER Supprimer les alinéas 15 à 18. | Tombé |
| 289 séance | 15/06/2015 | — | Article PREMIER Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. – Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de confier à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, définie à l’article L. 2131 du code d | Tombé |
| 289 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article PREMIER Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. – Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de confier à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, définie à l’article L. 2131 du code d | Tombé |
| SPE96 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« À cette fin, l’autorité organisatrice de transport saisit l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déclaration mentionnée à l’article L. 3111‑17‑1. La saisine contient, sous peine d’i | Non soutenu |
| SPE95 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 2 Après le mot :
« transport »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« peut interdire ou limiter les services organisés sur une liaison mentionnée au second alinéa du II de l’article L. 3111‑17, après avis conforme de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. » | Non soutenu |
| SPE94 po704848 | 04/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article PREMIER Supprimer les alinéas 13 à 16. | Non soutenu |
| 630 séance | 15/05/2015 | — | Article 60 Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Dans un délai de deux ans après la mise en place du chèque énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fond de solidarité pour la transition énergétique destiné à abonder le financement du chèque én | Rejeté |
| 630 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 60 Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Dans un délai de deux ans après la mise en place du chèque énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fond de solidarité pour la transition énergétique destiné à abonder le financement du chèque én | Rejeté |
| 627 séance | 15/05/2015 | — | Article 55 À l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 63,2 »
le nombre :
« 64,85 ». | Rejeté |
| 627 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 55 À l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 63,2 »
le nombre :
« 64,85 ». | Rejeté |
| 621 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 32 Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – L’article L. 593‑18 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucun réacteur nucléaire ne peut dépasser une durée d’exploitation de quarante ans sans qu’un débat public organisé par la Commission national | Sans sort Irrecevable |
| 620 séance | 15/05/2015 | — | Article 19 quater Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑6 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Doit également satisfaire à l’obligation mentionnée au premier alinéa du présent article tout vendeur professionnel é | Adopté |
| 620 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 quater Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V. – Après le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑6 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Doit également satisfaire à l’obligation mentionnée au premier alinéa du présent article tout vendeur professionnel é | Adopté |
| 619 séance | 15/05/2015 | — | Article 19 bis Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». | Rejeté |
| 619 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». | Rejeté |
| 618 séance | 15/05/2015 | — | Article 19 bis A Rédiger ainsi cet article :
« Au plus tard le 1 er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d’ustensiles jetables de cuisine pour la table en matières plastiques, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque ces déchets ne sont pas traités | Tombé |
| 618 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis A Rédiger ainsi cet article :
« Au plus tard le 1 er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d’ustensiles jetables de cuisine pour la table en matières plastiques, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque ces déchets ne sont pas traités | Tombé |
| 616 séance | 15/05/2015 | — | Article 12 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les objectifs et le calendrier de réduction des programmes d’actions peuvent être redéfinis en concertation avec les entreprises concernées. » | Rejeté |
| 616 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 12 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les objectifs et le calendrier de réduction des programmes d’actions peuvent être redéfinis en concertation avec les entreprises concernées. » | Rejeté |
| 613 séance | 15/05/2015 | — | Article 8 Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis A À l’article L. 221‑11, les mots : « prix moyen auquel ces certificats ont été » sont remplacés par les mots : « volume et le prix de chaque transaction de certificats » ». | Rejeté |
| 613 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 8 Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis A À l’article L. 221‑11, les mots : « prix moyen auquel ces certificats ont été » sont remplacés par les mots : « volume et le prix de chaque transaction de certificats » ». | Rejeté |
| 611 séance | 15/05/2015 | — | Article 6 Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
« VI bis . – L’article L. 381‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le tiers-financement peut également être mis en œuvre pour les rénovations, à énergie positive et à haute performance e | Rejeté |
| 611 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 6 Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants :
« VI bis . – L’article L. 381‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le tiers-financement peut également être mis en œuvre pour les rénovations, à énergie positive et à haute performance e | Rejeté |
| 609 séance | 15/05/2015 | — | Article 5 ter Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° L’indication de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d’ouvrage ; ». | Rejeté |
| 609 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 ter Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° L’indication de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client, maître d’ouvrage ; ». | Rejeté |
| 608 séance | 15/05/2015 | — | Article 5 ter À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à peine de nullité, ». | Rejeté |
| 608 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 ter À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à peine de nullité, ». | Rejeté |
| 607 séance | 15/05/2015 | — | Article 5 bis A Supprimer cet article. | Rejeté |
| 607 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 bis A Supprimer cet article. | Rejeté |
| 605 séance | 15/05/2015 | — | Article 5 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ou lorsqu’il existe une inadéquation avec l’activité économique présente dans le bâtiment ». | Retiré |
| 605 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ou lorsqu’il existe une inadéquation avec l’activité économique présente dans le bâtiment ». | Retiré |
| 604 séance | 15/05/2015 | — | Article 5 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou lorsqu’il existe une inadéquation avec l’activité économique présente dans le bâtiment ». | Retiré |
| 604 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou lorsqu’il existe une inadéquation avec l’activité économique présente dans le bâtiment ». | Retiré |
| 603 séance | 15/05/2015 | — | Article 5 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« L’étude de faisabilité technique et économique reste une aide à la décision, et ne constitue pas une obligation pour le propriétaire du bâtiment concerné. » | Retiré |
| 603 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 5 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« L’étude de faisabilité technique et économique reste une aide à la décision, et ne constitue pas une obligation pour le propriétaire du bâtiment concerné. » | Retiré |
| 598 séance | 15/05/2015 | — | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et notamment dans le secteur du bâtiment et dans la filière bois ». | Rejeté |
| 598 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et notamment dans le secteur du bâtiment et dans la filière bois ». | Rejeté |
| 597 séance | 15/05/2015 | — | Article 1er bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d’un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.
| Rejeté |
| 597 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 1er bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d’un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.
| Rejeté |
| 595 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER Après le mot :
« électricité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l’électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de cette production, cette réduct | Rejeté |
| 594 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article PREMIER Après le mot :
« électricité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables, et sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l’électricité compétitif et de | Rejeté |
| 586 séance | 15/05/2015 | — | Article 19 Compléter la troisième phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« , sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d’efficacité des dispositifs à mettre en place. » | Non soutenu |
| 586 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 Compléter la troisième phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« , sous réserve de la maîtrise des coûts pour le service public et d’efficacité des dispositifs à mettre en place. » | Non soutenu |
| 584 séance | 15/05/2015 | — | Article 19 À la troisième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« avant 2025 ». | Non soutenu |
| 584 séance | 15/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 À la troisième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« avant 2025 ». | Non soutenu |
| 354 séance | 13/05/2015 | — | Article 21 quinquies Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. | Rejeté |
| 354 séance | 13/05/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 21 quinquies Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. | Rejeté |
| 858 po702808 | 09/04/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 8 Supprimer l’alinéa 74. | Adopté |
| 857 po702808 | 09/04/2015 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 8 Supprimer l’alinéa 18. | Non soutenu |