Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE94 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 16.
Exposé sommaire
Le financement de l’ARAFER ne peut être décidé dans le cadre du projet de loi Macron. Cette discussion doit avoir lieu lors du prochain PLF.
Ces alinéas proposent notamment d’instaurer une taxe payée par les entreprises de transport public routier de personnes ainsi qu'une contribution payée par les concessionnaires d’autoroute. Cela risque d'être directement répercuté sur les conducteurs.
Cosignataires
Jean-Christophe Fromantin, Bertrand Pancher, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.