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Amendement n° 594 Rejeté

M. Bertrand Pancher UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29

Dispositif

Après le mot : « électricité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 : « à mesure de l’amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables, et sous réserve de préserver l’indépendance énergétique de la France, de maintenir un prix de l’électricité compétitif et de ne pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre de cette production, cette réduction intervenant à mesure des décisions de mise à l’arrêt définitif des installations prises en application de l’article L. 593‑23 du code de l’environnement ou à la demande de l’exploitant, et en visant à terme un objectif de réduction de cette part à 50 % ».

Exposé sommaire

Il est préférable de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. Par ailleurs, cet amendement prévoit d’inscrire un lien entre les différentes sources d’énergie. En effet, une réduction du nucléaire n’est pertinente que si elle s’accompagne d’une montée en puissance des énergies renouvelables et de l’augmentation de leur part dans le mix énergétique.

Cosignataires

Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.