Amendement n° 627 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 63,2 »
le nombre :
« 64,85 ».
Exposé sommaire
Le plafonnement actuel à 63,2 gigawatts n’est pas un objectif tenable. Il est donc proposé d’augmenter la capacité à 64,85 GW.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.