Amendement n° 354 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 quinquies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter l’enfouissement déguisé à bas coût comme par exemple lors de l’utilisation des mâchefers en sous-couche routière. Il permettra également d’éviter que les carrières en fin de vie ne deviennent des décharges non-déclarées et non contrôlées.
Cosignataires
Philippe Gomès, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.