Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 584 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« avant 2025 ».
Exposé sommaire
Si le développement de la valorisation des déchets organiques est bien sûr une bonne chose, il convient, néanmoins, de veiller à ne pas faire supporter une nouvelle dépense supplémentaire insupportable aux collectivités et aux contribuables locaux, notamment au moment où les dotations de l’État sont à la baisse.
Cette généralisation en 10 ans de la collecte séparée de biodéchets représente en effet une dépense supplémentaire minimale de 500 millions d’€ (0,75 €/hab) pour les collectivités qui assumeront seules cette dépense.
Dès lors, il convient de maintenir la priorité au développement de la valorisation organique tout en supprimant l’échéance intenable de 2025.
Cosignataires
Thierry Benoit, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, François Rochebloine, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.