Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 858 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 74
Dispositif
Supprimer l’alinéa 74.
Exposé sommaire
Le Sénat a adopté un amendement permettant la création d’un Groupement professionnel dans le domaine du fioul domestique. Cette disposition semble précipitée puisque d’une part, le dispositif des CEE a été reconduit pour 3 ans avec les mêmes modalités au 1 er janvier 2015 ; et d’autre part, une concertation est actuellement en cours avec les fédérations professionnelles du secteur.
Il est donc proposé, par cet amendement, de supprimer ce nouveau dispositif.
Cosignataires
Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.