Amendement n° 598 Rejeté
M. Bertrand Pancher UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et notamment dans le secteur du bâtiment et dans la filière bois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire, dans la loi, que le bâtiment et la production forestière sont des secteurs d’activité fortement impliqués dans la transition énergétique et la croissance verte.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.