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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 9 séance | 02/02/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article 4 À l’alinéa 1, substituer au mot :
« portera »,
le mot :
« porte ». | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 02/02/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. ». | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 02/02/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article PREMIER Après le mot :
« transmissions »,
supprimer la fin de l’alinéa 6. | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 02/02/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot :
« dépistage »,
le mot :
« diagnostic ». | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 02/02/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article 4 Supprimer l'alinéa 8. | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 02/02/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article 4 Supprimer l'alinéa 4. | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 02/02/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article 4 À l’alinéa 1, substituer au mot :
« portera »,
le mot :
« porte ». | Sans sort Retiré |
| 2 séance | 02/02/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. » | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 02/02/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article PREMIER Après le mot :
« transmissions »,
supprimer la fin de l’alinéa 6. | Sans sort Retiré |
| AS7 po420120 | 26/01/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot :
« dépistage »,
le mot :
« diagnostic ». | Rejeté |
| AS6 po420120 | 26/01/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article 4 Supprimer l'alinéa 8. | Rejeté |
| AS5 po420120 | 26/01/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article 4 Supprimer l'alinéa 4. | Rejeté |
| AS4 po420120 | 26/01/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article 4 À l’alinéa 1, substituer au mot :
« portera »,
le mot :
« porte ». | Rejeté |
| AS3 po420120 | 26/01/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. » | Rejeté |
| AS2 po420120 | 26/01/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article PREMIER Après le mot :
« transmissions »,
supprimer la fin de l’alinéa 6. | Rejeté |
| AS1 po420120 | 23/01/2015 | Questions sociales et santé : maladie de Lyme | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. ». | Sans sort Retiré |
| 1109 séance | 22/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 11 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| SPE646 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 21 Après le deuxième alinéa de l’article 21, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Créer le statut de consultant juridique étranger en définissant les conditions dans lesquelles les avocats inscrits aux barreaux d’Etats n’appartenant pas à l’Union européenne et liés avec elle par un traité intern | Sans sort Irrecevable |
| SPE645 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 13 Après l’article 13, insérer la division suivante ainsi rédigée :
« I. - Au dernier alinéa de l’article 11 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, après les mots : « pour pouvoir s’inscrire », insérer les mots : « en qualité d’avo | Non soutenu |
| SPE644 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 83 Au 49ème alinéa, supprimer les mots : « et les cours d’appel en matière prud’homale ». | Non soutenu |
| SPE643 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 22 I - L’alinéa 2 est ainsi rédigé :
« a) Les conditions d’ouverture du capital social des sociétés d’exercice libéral aux personnes physiques ou morales légalement établies dans un État membre de l’Union européenne, ou dans l’un des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, o | Non soutenu |
| SPE642 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 21 L’alinéa 10 est remplacé par 3 alinéas ainsi rédigés :
« 4° Permettre, pour l’exercice des professions d’avocat, de notaire, d’huissier de justice, de commissaire–priseur judiciaire, d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire, le recours à toute forme de société gouvernée par les chap | Non soutenu |
| SPE641 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 21 Les alinéas 6, 7, 8 et 9 sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 3° Permettre la création d’associations interprofessionnelles à responsabilité professionnelle limitée, dépourvues de personnalité morale, entre personnes physiques ou morales exerçant une ou plusieurs des professions d’a | Sans sort Irrecevable |
| SPE640 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 21 Supprimer les alinéas 3, 4 et 5. | Non soutenu |
| SPE639 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 21 Supprimer l’alinéa 2. | Non soutenu |
| SPE623 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 13 Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« , sans toutefois pouvoir porter atteinte aux éléments couverts par le secret professionnel dans les conditions prévues à l’article 66-5 de la même loi ». | Non soutenu |
| SPE622 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 13 Après l’alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En matière de ventes judiciaires d’immeubles, l’émolument global de l’avocat est fixé sur la base d’un tarif dont les modalités sont déterminées par décret. » | Non soutenu |
| SPE589 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 13 Les alinéas 8, 9 et 10 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 8‑1, remplacer les mots : « trois mois » Par les mots : « un mois » ». | Tombé |
| SPE588 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 13 Compléter in fine le présent article par un alinéa ainsi rédigé : « IV. Les dispositions du 1°, 2° et 3° du I. sont applicables à titre expérimental, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, dans deux cours d’appel pour une durée de deux ans. Les cours d’appel concernées sont déterminées | Non soutenu |
| SPE579 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 13 Compléter le présent article par un alinéa additionnel ainsi rédigé :
« IV. - Les dispositions du 1°, 2° et 3° du I. entrent en vigueur le 1 er janvier 2017. » | Non soutenu |
| SPE578 po704848 | 08/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 13 I. Supprimer les alinéas 2 à 7.
II. À l’alinéa 8, remplacer la mention : « 4° », par la mention : « 1° ». III. À l’alinéa 11, remplacer la mention : « 5° », par la mention : « 2° ». | Non soutenu |
| 706 séance | 30/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 I. – À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année :
« 2017 »
l’année :
« 2016 ».
II.– En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 34. | Non soutenu |
| 699 séance | 30/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« ainsi que les caractéristiques techniques minimales des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable ». | Non soutenu |
| 697 séance | 30/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Dans ce but, un tableau électrique divisionnaire d’un minimum de 7 kilowatts de puissance, équipé des dispositifs de protection et de comptage individualisés, est installé à partir du tableau général basse tension. ». | Non soutenu |
| 692 séance | 30/09/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 10 Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Aux ensembles d’habitations équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1 er janvier 2012. » ;
« d) Aux bâtiments à u | Non soutenu |
| 4 séance | 12/12/2013 | Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé | Article 2 Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« L’organisme stipule en conséquence explicitement dans son contrat que l’assuré ou adhérent a la liberté de consulter les professionnels, les services et établissements de santé de son choix. Cette liberté lui est par ailleurs rappelée lors d | Rejeté |
| 3 séance | 12/12/2013 | Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé | Article 2 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. | Rejeté |
| 2 séance | 12/12/2013 | Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé | Article 2 Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , négociés entre le gestionnaire du réseau d’une part et les organisations professionnelles représentatives des professionnels de santé concernées d’autre part. ». | Rejeté |
| AS15 po420120 | 05/12/2013 | Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé | Article 2 Substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants :
« Tout réseau de soins constitué par un organisme d’assurance maladie complémentaire à compter de la date de promulgation de la présente loi doit être ouvert à tout professionnel en faisant la demande, à condition qu’il respecte les conditions | Non soutenu |
| AS14 po420120 | 05/12/2013 | Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé | Article 2 A l'alinéa 7,
Supprimer la 2ème phrase de cet alinéa. | Sans sort Retiré |
| CL30 po59051 | 22/11/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 35 C Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL29 po59051 | 22/11/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 35 B Supprimer cet article. | Non soutenu |
| II-452 séance | 06/11/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 56 I. – À l’alinéa 20, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« ou sur deux années au plus »
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VI. – La disposition mentionnée au I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
« VII. – La perte de recett | Non soutenu |
| II-451 séance | 06/11/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 56 Supprimer l’alinéa 6. | Non soutenu |
| II-447 séance | 06/11/2013 | Budget : loi de finances 2014 | Article 56 I. – Après la dernière occurrence du mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« 7 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la | Non soutenu |
| 50 séance | 04/09/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 66 Supprimer l’alinéa 14. | Non soutenu |
| 39 séance | 04/09/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 67 Le chapitre III du titre I er du livre I er du code rural et de la pêche maritime est complété par une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3
« Lutte contre l’enfrichement du territoire de montagne
« Art. L. 113‑6. – Sans préjudice des dispositions figurant à l’article L. 113‑1, dans les ter | Non soutenu |
| 38 séance | 04/09/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 66 Supprimer l’alinéa 5. | Non soutenu |
| 36 séance | 04/09/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 65 Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Toutefois, ce délai n’est pas applicable aux zones d’urbanisation future relevant de la compétence des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 198 | Non soutenu |
| 34 séance | 04/09/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 58 Compléter l’alinéa 58 par les mots :
« , à l’exception des établissements publics de coopération intercommunale dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection et de la montagn | Non soutenu |