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Amendement n° AS1 Sans sort

M. François Vannson LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 23 janvier 2015· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. ».

Exposé sommaire

Le dispositif de la proposition de loi comporte une erreur de référence. En effet, l’article L. 367-3, relatif à la formation médicale continue, a été abrogé en raison de la refonte du code de la santé publique . Il est devenu l’article L. 4322-2 du code de la santé publique. Son dispositif a cependant été sensiblement modifié avec l’entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2009 précitée. Il est ainsi proposé un amendement de rédaction globale. Son objet consiste à inclure, au sein des priorités de santé publique, la nécessaire formation à la prévention, aux enjeux de diagnostic, de traitement  et de suivi de la borréliose de Lyme, y compris sous sa forme chronique.

Cosignataires

François Vannson

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.