Questions sociales et santé : maladie de Lyme · maladie de Lyme
Amendement n° 9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« portera »,
le mot :
« porte ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.