M. Vincent Rolland

Il vise à exonérer de la taxe d’habitation les employeurs qui, dans les stations littorales ou de montagne, louent un bien immobilier pour y héberger leurs salariés. Les logements saisonniers connaissent une importante pénurie. Il faut donc encourager les employeurs à louer des biens pour leurs salariés, qui doivent être logés dans des conditions acceptables.

Cet amendement prévoit que la location d’un meublé par un retraité d’un bien issu de son propre patrimoine, situé en station classée de tourisme, n’entraîne plus son affiliation au régime des travailleurs indépendants. Les loyers demeureraient alors des revenus du patrimoine, soumis, à ce titre, aux prélèvements sociaux. Il s’agit de renouer avec la logique de l’ancienne exception, tout en en précisant son champ d’application.

Le 8 avril 2026, le gouvernement a supprimé par décret l’exonération de charges dont bénéficiaient les Français âgés de 70 à 79 ans employant une aide à domicile. Pour les 350 000 personnes concernées, cela représente une hausse de 15 % du coût de l’heure d’aide à domicile. Ce décret pris sans concertation avec la représentation nationale conduira certains à renoncer à l’aide, ce qui avancera l’entrée en Ehpad et coûtera encore plus cher à la collectivité. Par ailleurs, le travail dissimulé risque d’augmenter et le secteur perdra des milliers d’emplois. Dans nos campagnes, nos vallées, nos mon…

À titre personnel – et, je crois, au nom du groupe Droite républicaine –, je suis favorable à cet amendement no 37, voire à l’amendement no 2976. Je prendrais le cas d’une commune de montagne qui m’est chère, celle de Pralognan-la-Vanoise, ainsi que de celle du Planay. Du fait d’un incendie, ces communes ont été complètement coupées du monde pendant huit jours. Cela a d’ailleurs provoqué un certain élan de solidarité, mais aussi des difficultés, puisqu’un peu plus de 5 000 touristes s’y trouvaient. Il y a donc évidemment eu des coûts importants pour la collectivité et pour les socioprofessionn…

Qu’a fait François Hollande ? Il ne les a pas rouverts !

Oui, il est aux États-Unis…

La date d’effet de la mesure d’accompagnement renforcée ou intensifiée, ou incluant un hébergement exceptionnel ou périodique, ne peut, quelle que soit la formulation retenue, être immédiate. En effet, pour attribuer le suivi de la situation à un travailleur social, il faut disposer des moyens humains adéquats.

Prévue par le texte initial, l’intégration des lieux de vie et d’accueil dans les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale a été supprimée en commission. Elle permettrait pourtant une meilleure planification des structures d’accueil de l’enfant, d’autant plus que ces schémas ont aussi pour but de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services, et définissent la stratégie de prévention des risques de maltraitance dans les établissements. Les LVA ne perdraient pas leur spécificité du fait de leur intégration dans ces schémas.…

Elle est très bien !

Allez les Verts !

Cet article concerne l’encadrement de la profession d’agent sportif. Il est d’autant plus crucial que ces agents interviennent généralement dans des sports assez rémunérateurs.Cependant, je voudrais en profiter pour me faire le porte-voix des « petits », de ceux qui passent sous les radars : ce sont des femmes et des hommes dont les classements mondiaux sont remarquables et qui, pour certains d’entre eux, apporteront des titres à notre pays dans les prochaines années. Toutefois, pour pouvoir s’entraîner, ils doivent parfois faire un chèque à leur fédération, sans parler de leur revenu : deux t…

Nous arrivons au terme d’un travail de plusieurs années, qui a débuté avec une mission d’information lancée en octobre 2024. Il faut dire que, derrière la technicité du sujet, l’enjeu est fondamental. Il s’agit de conforter l’hydroélectricité française et de refermer enfin les précontentieux européens sur la mise en concurrence des concessions et sur la position d’EDF qui paralysaient notre parc depuis plus de dix ans.Je l’avais dit lors de l’examen en première lecture : sans énergie, pas d’industrie, pas de mobilité, et, surtout, pas de souveraineté. Propre, renouvelable et, surtout, pilotabl…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous constatons une baisse quasi généralisée des effectifs d’élèves. C’est le cas dans les écoles – de nombreux maires subissent des fermetures de classe – tout comme dans les collèges, dont les départements assurent le fonctionnement, la rénovation ou encore la construction. Dans dix ans, au sein d’un seul et même département, on prévoit que le nombre de collégiens aura diminué de plusieurs milliers.Cette évolution n’est pas sans conséquence sur le dimensionnement futur des établissements et l’adaptation des investissements publics aux besoins ré…

Il a raison !

Si les mesures de protection avaient permis de réguler convenablement le loup, cela se saurait et nous ne serions pas en train d’en discuter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR. – M. Jean-Luc Fugit applaudit également.) Émilie Bonnivard l’a dit clairement : nous privilégions les tirs car, quand on est éleveur en alpage et que l’on pratique le pastoralisme, il y a d’une part le stress de la présence du loup pour les bêtes et pour les hommes, d’autre part la détresse lorsque les troupeaux sont attaqués. En ce qui nous concerne, les choses sont claires : nous préférons l’…

Ce n’est pas vrai !

Je remercie d’abord nos deux rapporteurs, Philippe Bolo et Marie-Noëlle Battistel, pour cette proposition de loi qui fait suite à un travail transpartisan. Par pragmatisme et au nom de l’intérêt national, nous voterons cette proposition de loi qui permet de conserver le patrimoine, de maintenir la propriété de l’État sur les barrages, d’avoir un exploitant national qui soit aussi un champion mondial et surtout de relancer les investissements afin que l’hydroélectricité apporte plus à notre pays. Les collectivités territoriales sont respectées, de même que les différents usages de l’eau. Pour t…

Philippe Bolo l’a très bien rappelé : lors de la mission transpartisane, tout le monde était d’accord pour s’opposer à la privatisation de nos ouvrages, pour refuser qu’ils se retrouvent entre des mains étrangères, voire hostiles.Par conséquent, je ne comprends pas vraiment la position de notre collègue Tavel : si ses propositions étaient approuvées, elles nous fragiliseraient et nous renverraient en arrière. Nous risquerions de devoir nous soumettre au diktat de la Commission européenne et de voir nos ouvrages hydroélectriques fragmentés.

Le statu quo serait la pire des décisions. Le texte qui nous est proposé nous permet d’évoluer et, ainsi, de contrer la privatisation de certains ouvrages.

Nous examinons ce soir une proposition de loi cruciale pour nos territoires producteurs d’hydroélectricité, mais aussi, plus largement, pour la souveraineté énergétique de notre pays. La production d’énergie constitue en effet la première brique de notre souveraineté : sans énergie, pas de déplacements, pas de production, pas de croissance.Parmi les sources d’énergie les plus vertueuses et les plus sûres, l’hydroélectricité fait figure d’énergie idéale. Propre, renouvelable, elle offre la possibilité de stocker des capacités de production, ce qui en fait un outil stratégique pour le pilotage d…

C’est vrai !

Avec Marie-Noëlle Battistel, nous avons effectivement conduit une mission flash sur le sujet, à l’issue de laquelle nous avons formulé des recommandations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Les règles et les lois existent, il faut simplement les appliquer avec fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Après nos agriculteurs, nos artisans, nos entreprises, la montagne française est elle aussi confrontée à une concurrence déloyale venue de l’étranger, une concurrence qui ne respecte ni nos normes ni nos règles. S’en prendre à la montagne, c’est s’en prendre à l’identité de la France.Mes chers collègues, je veux vous parler de ces monitrices et de ces moniteurs de ski qui sont l’ADN de nos montagnes et de nos vallées. Pour des millions de Français, ils prennent leur part dans ce qu’il y a de plus précieux en nous : les souvenirs d’enfance. Aujourd’hui, ils sont victimes de l’arrivée de pseudo-…

Tout ça, c’est grâce à la Savoie !

Il y en a, de la neige, et même des avalanches !

Nous nous prononçons aujourd’hui, avec beaucoup de retard lié à l’instabilité politique de notre pays, sur le texte qui doit permettre l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises. Dans quatre ans, après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et les fameux Jeux d’Albertville en 1992 – qui avaient à leur tête notre collègue Michel Barnier ici présent, mais aussi Jean-Claude Killy –, la France accueillera de nouveau les Jeux olympiques d’hiver. Cette nouvelle édition est le résultat d’une candidature commune présentée par Laurent Wauquiez et Fabrice Pannekouc…

Par cet amendement, le groupe Droite républicaine affirme la nécessité de reconnaître pleinement l’engagement des bénévoles mobilisés pour les JOP de 2030. Leur action est décisive. Ils accueillent le public, soutiennent la logistique, accompagnent les délégations, assurent l’assistance technique ; sans eux, aucun grand événement sportif ne pourrait atteindre le niveau d’exigence attendu. Pour valoriser cet engagement citoyen et reconnaître l’effort fourni, il est proposé d’instaurer une réduction de 10 % sur l’impôt sur le revenu dû par les bénévoles ayant accompli un volume d’heures fixé par…

Ces amendements du groupe Droite républicaine ont pour objectif de favoriser l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées dans les régions hôtes, notamment les microentreprises, les PME et les artisans.Les JOP d’hiver Alpes 2030 représentent une occasion unique de dynamiser le développement économique des territoires hôtes. Pour que cet événement mondial devienne un véritable moteur de croissance régionale, il est crucial de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux et leur savoir-faire. Cette démarche vise à renforcer la cohésion territoriale et l’expertise des entreprises régio…

Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des normes de construction. Une emprise plus importante permettrait de réduire le nombre de pylônes sur le tracé d’une remontée mécanique, diminuant ainsi l’impact environnemental et visuel du dispositif. Les remontées mécaniques seraient en outre dotées de cabines à plus fortes capacités. Celles-ci seraient alors moins nombreuses et plus adaptées au fret, qui est encore très peu développé aujourd’hui. Les proposit…

Nous nous opposons aux amendements de suppression mais nous serons favorables à l’amendement du gouvernement, qui paraît proposer une solution équilibrée. Compte tenu du caractère exceptionnel de l’événement, il semble opportun que l’artificialisation liée à la réalisation d’équipements destinés aux Jeux soit comptabilisée au niveau national et non pas local. Certains territoires ruraux de montagne ont déjà payé un lourd tribut au ZAN, eux qui avaient déjà souvent, de leur propre initiative, régulé l’urbanisation au moyen de schémas de cohérence territoriale. N’en rajoutons pas une couche avec…