Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 319 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er septies · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« comprise dans »,
les mots :
« donnant lieu à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.