Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 313 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 53
Dispositif
A l’alinéa 53, après la seconde occurrence du mot :
« mots : « »
insérer le mot :
« âgés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.