Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
9 séance	14/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Sans sort A discuter
8 séance	14/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le fonds national d’expérimentation mentionné à l’article 3 ».	Sans sort A discuter
7 séance	14/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , allocations dont le montant est fixé par décret ».	Sans sort A discuter
6 séance	14/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , le montant de ces cotisations étant fixé par décret ».	Sans sort A discuter
5 séance	14/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
4 séance	14/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
3 séance	14/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « composé de scientifiques et de citoyens » le mot : « scientifique ».	Sans sort A discuter
2 séance	14/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « quatre ans » les mots : « dix-huit mois ».	Sans sort A discuter
1 séance	14/02/2025	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CE50 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « I. – Chaque expérimentation locale mentionnée au I de l’article 2 est gérée par une caisse locale de l’alimentation, chargée notamment : 1° De collecter les ressources nécessaires au déroulement de l’expérimentation comme : a) Les cotisations des personnes participan	Adopté
CE49 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Rédiger ainsi les alinéas 16 et 17 : « III. – L’association chargée de la gestion du fonds national d’expérimentation procède à un appel à projets en vue de sélectionner, sur la base d’un cahier des charges, des expérimentations locales de sécurité sociale de l’alimentation en veillant à tenir comp	Adopté
CE48 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 14° Représentants de caisses de sécurité sociale ou d’organismes d’assurance maladie complémentaire ; ».	Adopté
CE47 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « 11° Dix représentants des parlements de l’alimentation » ; »	Adopté
CE46 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « du maintien et de l’accompagnement vers une », les mots : « de l’ ».	Adopté
CE45 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 À l’alinéa 5, après le mot : « établissements », insérer les mots : « publics de coopération intercommunale ».	Adopté
CE44 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 À l’alinéa 3, substituer au mot : « acteurs » les mots : « personnalités qualifiées ».	Adopté
CE43 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Un fonds national d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation est chargé de financer les caisses locales de l’alimentation et l’association en charge de sa gestion. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’ali	Adopté
CE42 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « III. – Un comité composé de scientifiques et de citoyens est créé dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des expérimentations locales. « Dans un délai de quatre ans à	Adopté
CE41 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 À l’alinéa 4, substituer au mot : « soutenir » le mot : « alimenter ».	Adopté
CE40 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de trente expérimentations limitées au plus à » les mots : « , dans la limite de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’un dispositif local de soutien alimentaire » les mots : « de trente expérimentations locales ».	Adopté
CE39 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « La sécurité sociale de l’alimentation favorise l’accès, sans condition de ressources, à une alimentation saine, qualitative et équilibrée, et les modèles de production assurant une juste rémunération de l’ensemble des professionnels, notamment des producteurs, respectue	Adopté
CE38 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article PREMIER Après le mot : « caisse », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « locale de l’alimentation ».	Adopté
CE37 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article PREMIER Rédiger ainsi le début l’alinéa 2 : « 1° L’universalité des allocations, qui permet de garantir (le reste sans changement) ».	Adopté
CE36 eco	11/02/2025	Charles Fournier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, Au titre, substituer au mot : « vers » les mots : « visant à ».	Adopté
CE35 eco	08/02/2025	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Ces expérimentations locales visent à permettre à toute personne rattachée à une caisse locale de l’alimentation d’acheter des produits alimentaires auprès des professionnels conventionnés, notamment des producteurs, des distributeurs et des restaurateurs. »	Adopté
CE34 eco	08/02/2025	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 14° Associations représentant le secteur de la restauration ou de la restauration collective. »	Adopté
CE33 eco	08/02/2025	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ces expérimentations locales contribuent à soutenir les actions en faveur d’un système agricole et alimentaire plus juste et respectueux de l’environnement, en complémentarité avec les dispositifs existants, comme les projets alimentaires territoriaux définis à l’ar	Adopté
CE32 eco	08/02/2025	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « Caisse des dépôts et consignations ».	Adopté
CE31 eco	08/02/2025	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Dix représentants des parlements de l’alimentation ».	Adopté
CE30 eco	08/02/2025	Boris Tavernier ECOS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Supprimer l'alinéa 18.	Adopté
CE29 eco	08/02/2025	Géraldine Grangier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CE28 eco	08/02/2025	Géraldine Grangier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante : « Ce conventionnement est réservé exclusivement aux denrées alimentaires produites et transformées sur le territoire français. »	Tombé
CE27 eco	07/02/2025	Louise Morel DEM	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « de ».	Tombé
CE26 eco	07/02/2025	Louise Morel DEM	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 5 Supprimer l'alinéa 3.	Rejeté
CE25 eco	07/02/2025	Louise Morel DEM	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 5 Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
CE24 eco	07/02/2025	Louise Morel DEM	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Supprimer l'alinéa 14.	Tombé
CE23 eco	07/02/2025	Louise Morel DEM	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Supprimer l'alinéa 13.	Tombé
CE22 eco	07/02/2025	Frédéric Weber RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , à l’exclusion de celles bénéficiant, directement ou indirectement, de financements de la part de fondations, organisations ou groupes d’intérêts étrangers ».	Tombé
CE21 eco	07/02/2025	Frédéric Weber RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , à l’exclusion de celles militant en faveur de l’abolition de l’élevage, de la fin de la consommation de produits carnés ou menant des actions visant à déstabiliser l’agriculture française ».	Tombé
CE20 eco	07/02/2025	Frédéric Weber RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Compléter l’article 3 par l’alinéa suivant : « L’expérimentation prévue par la présente loi exclut du dispositif tout produit ultra-transformé ainsi que les substituts artificiels à la viande, notamment ceux issus de cultures cellulaires ou de procédés de synthèse. Les produits distribués dans ce c	Rejeté
CE19 eco	07/02/2025	Sylvain Carrière LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Substituer aux alinéas 11 à 14 l’alinéa suivant : « Les ressources mentionnées au premier alinéa sont déterminées pour chaque expérimentation par le comité local d’animation. Elles peuvent émaner des cotisations de personnes morales et physiques, de collectivités territoriales, des cotisations du f	Tombé
CE18 eco	07/02/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 4 Supprimer les alinéas 2 à 7.	Tombé
CE17 eco	07/02/2025	Sylvain Carrière LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « contribution » les mots : « cotisation sociale ».	Adopté
CE16 eco	07/02/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « sur la base du cahier des charges qu’elle a préalablement établi ».	Tombé
CE15 eco	07/02/2025	Sylvain Carrière LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Supprimer l'alinéa 18.	Adopté
CE14 eco	07/02/2025	Manon Meunier LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Après le mot : « administration » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « composé de citoyennes et citoyens tirés au sort, tenant compte de critères de représentativité en fonction du sexe, de l’âge, de la diversité des métiers et catégorie socio-professionnelle, ainsi que de la diversité et type	Rejeté
CE13 eco	07/02/2025	Chantal Jourdan SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 3 Compléter l’alinéa 18 par la phrase : « Il précise la méthode d’affichage des produits éligibles au dispositif local de soutien alimentaire qui doivent être visibles à l’entrée de la surface de vente sur un support d’une superficie au moins égale à un mètre carré. »	Tombé
CE12 eco	07/02/2025	Chantal Jourdan SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Cette évaluation mesure également l’apport généré par catégorie socioprofessionnelle de la population, dans un objectif de diversité des publics. »	Tombé
CE11 eco	07/02/2025	Valérie Rossi SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre : « trente‑six » le nombre : « quinze ».	Tombé
CE10 eco	07/02/2025	Chantal Jourdan SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Un principe d’organisation » les mots : « Une organisation ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.