Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE10 Adopté
Mme Chantal Jourdan SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Un principe d’organisation »
les mots :
« Une organisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de l'article premier.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.