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Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° CE33 Adopté

M. Boris Tavernier ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ces expérimentations locales contribuent à soutenir les actions en faveur d’un système agricole et alimentaire plus juste et respectueux de l’environnement, en complémentarité avec les dispositifs existants, comme  les  projets  alimentaires  territoriaux définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise que les expérimentations locales, de par leur nature, contribuent à soutenir un système agricole et alimentaire plus juste et durable. En effet, au-delà de la démocratisation dans l’accès à l’alimentation, les caisses locales de l’alimentation sont des catalyseurs de développement social et territorial. Ces expérimentations dynamisent le système alimentaire local, contribuent à sa reterritorialisation et permettent de renforcer la sécurité économique d’agriculteurs et de commerces alimentaires de proximité.

Cosignataires

Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.