Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE40 Adopté
M. Charles Fournier ECOS· Commission des affaires économiques· déposé le 11 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de trente expérimentations limitées au plus à »
les mots :
« , dans la limite de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« d’un dispositif local de soutien alimentaire »
les mots :
« de trente expérimentations locales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.