Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE31 Adopté
M. Boris Tavernier ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Dix représentants des parlements de l’alimentation ».
Exposé sommaire
Dans une logique d'approfondissement démocratique cet amendement intègre dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des citoyens issus des expérimentations locales, une fois ces dernières mises en place. En contrepartie, cet amendement retire les "acteurs des projets alimentaires territoriaux" de la gouvernance de l'association nationale, mention trop floue et déjà en partie satisfaite par la présence d'autres acteurs.
Cosignataires
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.