Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE32 Adopté
M. Boris Tavernier ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 14 :
« Caisse des dépôts et consignations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la Caisse des dépôts et consignations dans la gouvernance de l'association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation. Bras financier de l'Etat, la Caisse des dépôts dispose d'une expertise sur le financement de la transformation des systèmes alimentaires territoriaux, notamment par son dispositif issu de France 2030 "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires".
Par ailleurs, cet amendement retire "les acteurs des dispositifs de santé, tels que les contrats locaux de santé et conseils territoriaux de santé", dispositif relativement flou et en partie déjà satisfait par la présence d'autres acteurs au sein de l'association.
Cosignataires
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.