Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE34 Adopté
M. Boris Tavernier ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 14° Associations représentant le secteur de la restauration ou de la restauration collective. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans l’association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des représentants du secteur de la restauration et de la restauration collective afin de refléter la diversité des lieux potentiels de conventionnement. Cela permet également d’être plus exhaustif dans la représentation de l’ensemble des maillons du système alimentaire.
Cosignataires
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.