Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE12 Tombé
Mme Chantal Jourdan SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Cette évaluation mesure également l’apport généré par catégorie socioprofessionnelle de la population, dans un objectif de diversité des publics. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter l’évaluation en mesurant les effets du dispositif de sécurité sociale de l’alimentation par catégorie socioprofessionnelle afin d’être certain que l’ensemble de la population pourra bénéficier des effets vertueux du dispositif, en particulier les catégories les plus précaires.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Iñaki Echaniz, Laurent Lhardit, Dominique Potier, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.