Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE27 Tombé
Mme Louise Morel DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 7 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.