Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE21 Tombé
M. Frédéric Weber RNet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 7 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , à l’exclusion de celles militant en faveur de l’abolition de l’élevage, de la fin de la consommation de produits carnés ou menant des actions visant à déstabiliser l’agriculture française ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure du dispositif d’expérimentation les associations antispécistes et militantes contre l’élevage qui prônent la fin de la consommation de viande, l’abolition de l’élevage et la destruction de notre modèle agricole.
Il est essentiel que l’expérimentation prévue par cette loi, si elle venait à être adoptée, ne puisse pas être détournée à des fins militantes, contre l’agriculture et l’élevage français. Cet amendement garantit que les fonds publics ne bénéficient pas à des structures idéologiques menant une guerre ouverte contre nos filières agricoles.
Cosignataires
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.