Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE43 Adopté
M. Charles Fournier ECOS· Commission des affaires économiques· déposé le 11 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Un fonds national d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation est chargé de financer les caisses locales de l’alimentation et l’association en charge de sa gestion. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – La gestion du fonds national d’expérimentation mentionné au I (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.