Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 934 séance | 30/01/2025 | Nicolas Turquois DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 19 Supprimer les alinéas 5 et 6. | Sans sort En traitement |
| 933 séance | 30/01/2025 | Philippe Vigier DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 I. – Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Avant le dernier alinéa de l’article L. 138‑13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les taux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas peuvent être abaissés d’un maximum de 20 points supplémentaires, selon un barème fix | Sans sort En traitement |
| 932 séance | 30/01/2025 | Nicolas Turquois DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 I. – Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :
« Ce montant est également transmis sans délai à chaque entreprise assujettie, ainsi que le montant total de ces remises pour l’ensemble des entreprises assujetties. »
II. – Après le même alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« La part du montan | Sans sort En traitement |
| 931 séance | 30/01/2025 | Nicolas Turquois DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 17 nonies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 930 séance | 30/01/2025 | Nicolas Turquois DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 17 nonies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 929 séance | 30/01/2025 | Nicolas Turquois DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 8 bis I. – Au début, ajouter les deux alinéas suivants :
« Le paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 5 du chapitre III du titre II du livre I er du code de commerce est complété par un article L. 123‑49‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 123‑49‑1 A . – Pour les entreprises mentionnées au 6° de l’art | Sans sort En traitement |
| 928 séance | 30/01/2025 | Philippe Vigier DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 19 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« – Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le montant peut être porté à 50 % de ce chiffre d’affaires lorsqu’une personne morale ayant déjà fait l’objet d’une sanction financière pour un manquement mentionné à l’article L. 5423‑9 réitère le même manquement, conce | Sans sort En traitement |
| 927 séance | 30/01/2025 | Éric Ciotti UDR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 7 Supprimer les alinéas 1 à 4. | Sans sort En traitement |
| 926 séance | 30/01/2025 | Hendrik Davi ECOS | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 16 bis G (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 925 séance | 30/01/2025 | Éric Ciotti UDR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 7 Supprimer l'alinéa 16. | Sans sort En traitement |
| 924 séance | 30/01/2025 | Perrine Goulet DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 17 sexies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 923 séance | 30/01/2025 | Perrine Goulet DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 17 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 922 séance | 30/01/2025 | Perrine Goulet DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 17 sexies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 921 séance | 30/01/2025 | Charles Sitzenstuhl EPR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 920 séance | 30/01/2025 | Gérault Verny UDR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 6 I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , après prise en compte du montant de la prime de partage de la valeur prévue à l’article 1 er de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ».
II. – En conséquence, supprimer | Sans sort En traitement |
| 919 séance | 30/01/2025 | Mickaël Cosson DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 15 bis A I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« engagements »,
insérer le mot :
« mutuels ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« objectifs »,
insérer le mot :
« collectifs ». | Sans sort A discuter |
| 918 séance | 30/01/2025 | Jean-Pierre Vigier DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 25 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 917 séance | 30/01/2025 | Sophie Pantel SOC | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | ANNEXE Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Cette trajectoire intègre également la création d’une bonification de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire. » | Sans sort En traitement |
| 916 séance | 30/01/2025 | Sophie Pantel SOC | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | ANNEXE Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Cette trajectoire intègre également la création d’une bonification de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire. » | Sans sort En traitement |
| 915 séance | 30/01/2025 | Mickaël Cosson DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 15 bis A Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 914 séance | 30/01/2025 | Annie Vidal EPR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 17 I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 8° bis A Le montant d’une franchise établie forfaitairement par trajet à la charge des entreprises de taxis et leurs conditions de rémunération en vue de contribuer à la maîtrise des dépenses, au développement des transports partagés et à la lut | Sans sort En traitement |
| 913 séance | 30/01/2025 | Annie Vidal EPR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 912 séance | 30/01/2025 | Joël Bruneau LIOT | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 ter B À l’alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot :
« mentionnées »,
insérer les mots :
« au 4° , ». | Sans sort En traitement |
| 911 séance | 30/01/2025 | Jean-Pierre Vigier DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 4 I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis Le troisième alinéa est ainsi modifié :
« a) Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés ;
« b) Après la référence : « L. 722‑1, », sont insérés les mots : « e | Sans sort A discuter |
| 910 séance | 30/01/2025 | Frédéric Valletoux HOR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 23 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 909 séance | 30/01/2025 | Frédéric Valletoux HOR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 ter C Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 908 séance | 30/01/2025 | Frédéric Valletoux HOR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 ter B Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , à l’exception des personnes morales mentionnées aux articles L. 122‑1, L. 122‑2, L. 131‑1 et L. 132‑1 du code du sport ». | Sans sort En traitement |
| 907 séance | 30/01/2025 | Jean-Pierre Vigier DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 7 bis Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 906 séance | 30/01/2025 | Romain Baubry RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 27 I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 112,0 »
le montant :
« 111,8 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 3,7 | Sans sort En traitement |
| 905 séance | 30/01/2025 | Romain Baubry RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 27 I. –À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 112,0 »
le nombre :
« 111,9 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 3,5 »
le nombre :
« 3,6 ». | Sans sort En traitement |
| 904 séance | 30/01/2025 | Romain Baubry RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 27 I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6,4 »
le montant :
« 6,420 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 3,480 | Sans sort En traitement |
| 903 séance | 30/01/2025 | Romain Baubry RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 27 I. – À la sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6,4 »
le nombre :
« 6,401 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même l’alinéa , substituer au nombre :
« 3,5 »
le nombre :
« 3,499 ». | Sans sort En traitement |
| 902 séance | 30/01/2025 | Nicole Dubré-Chirat EPR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 ter B Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort En traitement |
| 901 séance | 30/01/2025 | Jean-Pierre Vigier DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 7 Supprimer les alinéas 1 à 4. | Sans sort En traitement |
| 900 séance | 30/01/2025 | Julien Dive DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 bis Supprimer les alinéas 8 à 13. | Sans sort En traitement |
| 899 séance | 30/01/2025 | Julien Dive DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er juillet 2025. » | Sans sort En traitement |
| 898 séance | 30/01/2025 | Julien Dive DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 bis I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 4 »
le montant :
« 3,5 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 35 »
le montant :
« 28 ». | Sans sort En traitement |
| 897 séance | 30/01/2025 | Stéphanie Galzy RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 4 I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis Le troisième alinéa est ainsi modifié :
« a) Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés ;
« b) Après la référence : « L. 722‑1, », sont insérés les mots : « e | Sans sort A discuter |
| 896 séance | 30/01/2025 | David Amiel EPR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 7 bis B Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 895 séance | 30/01/2025 | Joël Bruneau LIOT | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 7 bis À la fin de l’alinéa 10, substituer à la date :
« 1 er janvier 2028 »
la date :
« 1 er janvier 2026 ». | Sans sort En traitement |
| 894 séance | 30/01/2025 | Maud Petit DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 893 séance | 30/01/2025 | Maud Petit DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 892 séance | 30/01/2025 | Jean-Pierre Vigier DR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 6 I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« qui sont assises sur les rémunérations ou gains inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 60 % ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. | Sans sort En traitement |
| 891 séance | 30/01/2025 | Maud Petit DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 890 séance | 30/01/2025 | Antoine Villedieu RN | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 22 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 889 séance | 30/01/2025 | Éric Ciotti UDR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 9 ter D Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 888 séance | 30/01/2025 | Éric Ciotti UDR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 887 séance | 30/01/2025 | Éric Ciotti UDR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 12 I. – À la seconde ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 0 »
le montant :
« 3 ». | Sans sort En traitement |
| 886 séance | 30/01/2025 | Éric Ciotti UDR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 885 séance | 30/01/2025 | Éric Ciotti UDR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 16 bis B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |