Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 923 Sans sort
Mme Perrine Goulet DEMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Jean-Carles Grelier, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.