Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 922 Sans sort
Mme Perrine Goulet DEMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 sexies · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Jean-Carles Grelier, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.