Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 913 Sans sort
Mme Annie Vidal EPRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Fait, Moerani Frébault, Jean-Carles Grelier, Didier Le Gac, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Maud Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.