Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 889 Sans sort
M. Éric Ciotti UDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter D
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La trajectoire de hausse des prix du tabac est déjà bien établie. Cette sur-hausse paraît donc superflue et pourrait engendrer, par son ascension trop rapide, des effets d'éviction vers la contrebande ou d'autres consommations. Pour ces raisons, cet amendement du groupe UDR propose de supprimer cet article.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.