Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 885 Sans sort
M. Éric Ciotti UDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.