Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 890 Sans sort
M. Antoine Villedieu RNet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Charles Alloncle, José Beaurain, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Alexandre Dufosset, Jonathan Gery, Frank Giletti, Florence Goulet, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Florence Joubert, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Éric Michoux, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.