Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 931 Sans sort
M. Nicolas Turquois DEM· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 nonies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.