Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
122 séance	10/05/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
121 séance	10/05/2023	Caroline Fiat LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 8 117 ».	Rejeté
120 séance	10/05/2023	Hervé de Lépinau RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
119 séance	10/05/2023	Danielle Brulebois RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le pavoisement est obligatoire dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi. ».	Sans sort Retiré
118 séance	10/05/2023	Danielle Brulebois RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ».	Adopté
117 séance	10/05/2023	Ségolène Amiot LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 318 808 ».	Rejeté
116 séance	10/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
115 séance	10/05/2023	Catherine Couturier LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 12 734 ».	Rejeté
114 séance	10/05/2023	Jean-François Coulomme LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 59 172 ».	Non soutenu
113 séance	10/05/2023	Thomas Ménagé RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
112 séance	10/05/2023	Caroline Fiat LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 14 357 ».	Rejeté
111 séance	10/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 40 000 ».	Rejeté
110 séance	10/05/2023	Manuel Bompard LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 870 731 ».	Non soutenu
109 séance	10/05/2023	Arnaud Le Gall LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 30 633 ».	Rejeté
108 séance	10/05/2023	Danielle Brulebois RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le pavoisement est obligatoire dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi. ».	Sans sort Retiré
107 séance	10/05/2023	Danielle Brulebois RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ».	Sans sort Retiré
106 séance	10/05/2023	René Pilato LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 41 700 ».	Rejeté
105 séance	10/05/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 9 315 ».	Rejeté
104 séance	10/05/2023	Danièle Obono LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 117 702 ».	Non soutenu
103 séance	10/05/2023	Hervé de Lépinau RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du drapeau français sur le fronton des collectivités territoriales et des administrations publiques » les mots : « exclusif du drapeau français sur le fronton et dans l’enceinte des collectivités territoriales, des administrations publiques, de l’Assemblée	Sans sort Retiré
102 séance	10/05/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 498 004 ».	Non soutenu
101 séance	10/05/2023	Andrée Taurinya LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 175 000 ».	Rejeté
100 séance	10/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 68 043 000 ».	Rejetéscrutin public
99 séance	10/05/2023	Danielle Brulebois RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le pavoisement est obligatoire dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi. ».	Sans sort Retiré
98 séance	10/05/2023	Danielle Brulebois RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 2 000 ».	Sans sort Retiré
97 séance	10/05/2023	Hervé de Lépinau RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « L’Assemblée nationale n’appose sur ses murs et dans son enceinte que le drapeau français à l’exclusion de tout autre. »	Sans sort Retiré
96 séance	10/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 500 000 ».	Rejeté
95 séance	09/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 100 000 ».	Rejeté
94 séance	09/05/2023	Kévin Pfeffer RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 67 000 000 ».	Rejeté
93 séance	09/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 7 000 0000 ».	Sans sort Retiré
92 séance	09/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 6 000 0000 ».	Sans sort Retiré
91 séance	09/05/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 5 000 0000 ».	Sans sort Retiré
90 séance	09/05/2023	Erwan Balanant DEM	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « mairies » les mots : « édifices publics suivants : conseils régionaux, conseils départementaux, établissements publics de coopération intercommunale énumérés à l’article L. 5210‑1‑1 A du code général des collectivités territoriales, commissions dépa	Sans sort Retiré
89 séance	09/05/2023	Erwan Balanant DEM	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces édifices publics sont libres de faire pavoiser d’autres drapeaux à la condition que ces derniers ne symbolisent pas la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, portant atteinte au principe de neutralité des services publi	Sans sort Retiré
88 séance	09/05/2023	Danielle Brulebois RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
87 séance	09/05/2023	Denis Masséglia RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Les modalités de cet affichage sont fixées par décret. »	Tombé
86 séance	09/05/2023	Danielle Brulebois RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans tous les cas, en présence de plusieurs drapeaux, le deuxième drapeau est le drapeau européen. »	Sans sort Retiré
85 séance	09/05/2023	Hadrien Ghomi RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
84 séance	09/05/2023	Danielle Brulebois RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
83 séance	09/05/2023	Danielle Brulebois RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi ».	Sans sort Retiré
82 séance	09/05/2023	Rémy Rebeyrotte RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » ; le nombre : « 1 500 ».	Adopté
81 séance	07/05/2023	Thomas Ménagé RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « les drapeaux français et européen sont hissés » les mots : « le drapeau français est hissé ». III. – En conséquence, au même	Sans sort Retiré
80 séance	05/05/2023	Hadrien Ghomi RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , des hôtels des départements, des régions, et de toute autre collectivité territoriale sur le territoire de la République, ainsi que sur celle des édifices publics qui abritent le siège d’un groupement de collectivités territoriales ».	Sans sort Retiré
79 séance	05/05/2023	Olivier Marleix LR	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le drapeau européen peut l’être ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « et européen »	Sans sort Retiré
78 séance	04/05/2023	Caroline Yadan RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat et de l’enseignement supérieur.	Retiré
77 séance	04/05/2023	Caroline Yadan RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette dernière est définie comme étant la place à occuper la plus importante dans l’ordre de préséance : » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « a) sur deux hampes ou deux mâts, elle est à droite ; «	Rejeté
76 séance	04/05/2023	Caroline Yadan RE	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À l’alinéa 1, après le mot : « façade » insérer les mots : « ou hissés sur des mâts à proximité directe ou sur le toit ».	Adopté
75 séance	04/05/2023	Antoine Villedieu RN	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
74 séance	04/05/2023	Erwan Balanant DEM	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies, À la fin, substituer au mot : « mairies » les mots : « édifices publics ».	Retiré
73 séance	04/05/2023	Erwan Balanant DEM	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Article unique À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de chaque mairie » les mots : « des édifices publics suivants : conseils régionaux, conseils départementaux, établissements publics de coopération intercommunale énumérés à l’article L. 5210‑1‑1A du code général des collectivités territoriales, co	Rejeté

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