Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies · rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Amendement n° 88 Sans sort
Mme Danielle Brulebois REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mai 2023· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 73
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.